Dans le cas de marchés de fournitures , de services ou de travaux successifs analogues , le calcul de la valeur estimée du marché est fondé sur la valeur globale réelle des contrats successifs passés au cours des douze mois précédents .

d établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs.

Bien que la Fédération de Bosnie Herzégovine autorise le renouvellement des contrats de travail uniquement si cela est justifié , dans de nombreux cas, définis par la loi, elle ne limite pas le nombre des contrats successifs ni la durée maximum cumulative des contrats.

D'autre part, la Republika Srpska ne limite pas les contrats de travail en définissant les cas de renouvellement justifié ni le nombre de contrats successifs autorisés elle impose une limitation générale de deux ans comme terme des contrats.

On ne peut, par exemple, accepter l'argument selon lequel le travail dans le secteur public en tant que tel constitue une raison objective justifiant un nombre illimité de contrats successifs à durée déterminée.

(Par des votes successifs le Parlement

(b) soit la valeur estimée globale des contrats successifs passés au cours des douze mois suivant la première livraison ou au cours de l'exercice si celui ci est supérieur à douze mois.

Néanmoins, il est parfaitement clair que, conformément à la clause 5 de la directive, les États membres doivent établir un cadre visant à éviter l'abus éventuel résultant du recours aux contrats successifs à durée déterminée.

Il a plu cinq jours consécutifs.

Il a plu cinq jours d'affilée.

Il plut cinq jours de suite.

(Par des votes successifs, le Parlement

(Par des votes successifs, le Parlement adopte

Par des votes successifs, le Parlement adopte la proposition de résolution n 1 ('), qui remplace les propositions de résolution (doc.

(Par des votes successifs, le Parlement adopte l'a mendement n 1 2 (') tendant à remplacer par un nouveau texte les propositions de résolution doc.

(Par des votes successifs, le Parlement adopte

(Applaudissemen ts) s)

(Le Parlement approuve la proposition) (Par des votes successifs, le Parlement adopte

B2 3 88, B2 11 88, B2 20 88 et B2 51 88

(Par des votes successifs, le Parlement adopte

(Mouvements divers) (Par des votes successifs, le Parlement adopte

(Par des vote successifs, le Parlement adopte

(Par des votes successifs, le Parlement adopte

(Applaudissements à gauche)

(Par des votes successifs, le Parlement

Tous les observateurs en conviennent, y compris ceux

Contrats et durée des contrats

On écoute des discours successifs.

a) sont considérés comme successifs

La Communauté à la suite de ses élargissements successifs

Ceci pourrait constituer à terme une menace pour la survie de la Communauté.

Alexandre (S), par écrit. Le Parlement va se prononcer dans quelques instants sur le rapport Gomes.

A3 34 90) (Le Parlement adopte la résolution législative)

Directive abrogée avec ses modifications successives

1 Contrats cadres et contrats spécifiques

Il n'existe pas de contrats, pas de contrats écrits.

Passation des marchés, octroi des subventions et exécution des contrats

Article 7 Contrats et durée des contrats

Le mandat est reconductible une fois .

(Par des votes successifs, le Parlement adopte les deux résolutions)

(Par des votes successifs, le Parlement adopte la proposition de résolution doc. 32 1703 85

(Par des votes successifs, le Parlement adopte les deux résolutions)

Sherlock (ED). (EN) Monsieur le Président, on dit en Grande Bretagne que dans l'adversité les extrêmes se rejoignement.

(Par des votes successifs le Parlement adopte la proposition de résolution doc.

(Applaudissemen ts) s)