Translation of "such disclosure" to French language:
Dictionary English-French
Disclosure - translation : Such - translation : Such disclosure - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| In such cases, the disclosure of ultimate control is considered best practice. | En pareil cas, la divulgation du contrôle exercé en dernier ressort est considérée comme la meilleure pratique. |
| a disclosure of such information would be contrary to the public interest | a la divulgation de ces informations serait contraire à l'intérêt public |
| This does not prevent disclosure of such information for the purpose of | Article 10 |
| For such transactions involving listed companies, additional disclosure and substantive requirements are imposed. | Lorsque de telles opérations font intervenir des sociétés cotées en bourse, la communication d'informations supplémentaires et des conditions de fond sont aussi imposées. |
| Such disclosure shall be made only where necessary for reasons of prudential control. | Ces communications ne sont effectuées que lorsque cela se révèle nécessaire pour des raisons de contrôle prudentiel. |
| But conservative groups are shortsighted in their opposition to mandatory disclosure of such information. | Mais les groupes conservateurs sont myopes dans leur opposition à la divulgation obligatoire de ces informations. |
| (a) Establishing procedures for the physical protection of such persons, such as, to the extent necessary and feasible, relocating them and permitting, where appropriate, non disclosure or limitations on the disclosure of information concerning the identity and whereabouts of such persons | a) À établir, pour la protection physique de ces personnes, des procédures visant notamment, selon les besoins et dans la mesure du possible, à leur fournir un nouveau domicile et à permettre, le cas échéant, que les renseignements concernant leur identité et le lieu où elles se trouvent ne soient pas divulgués ou que leur divulgation soit limitée |
| (a) Establishing procedures for the physical protection of such persons, such as, to the extent necessary and feasible, relocating them and permitting, where appropriate, non disclosure or limitations on the disclosure of information concerning the identity and whereabouts of such persons | a) À établir, pour la protection physique de ces personnes, des procédures visant notamment, selon les besoins et dans la mesure du possible, à leur fournir un nouveau domicile et à permettre, s'il y a lieu, que les renseignements concernant leur identité et le lieu où elles se trouvent ne soient pas divulgués ou que leur divulgation soit limitée |
| Such disclosure may only be made once the Banque de France has established how this information will be provided and established the disclosure obligations of the companies . | Ces renseignements ne peuvent être communiqués qu' après que la Banque de France ait établi les modalités de communication de ces renseignements et fixé les obligations déclaratives de ces entreprises . |
| Disclosure | Publicité de l'offre |
| DISCLOSURE | COMMUNICATION DES INFORMATIONS |
| The ECB shall not be liable for the financial and commercial consequences of such disclosure . | The ECB shall not be liable for the financial and commercial consequences of such disclosure . |
| It has to be proven that such disclosure would undermine the institution's ability to function. | Il faut prouver que cette divulgation entraverait la capacité d'action de l'institution. |
| Disclosure Obligation | Obligation de divulgation |
| Disclosure obligations | Obligation de déclaration |
| Disclosure obligations | Le présent protocole cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification. |
| DISCLOSURE OBLIGATIONS | OBLIGATIONS DE DÉCLARATION |
| DISCLOSURE OBLIGATIONS | INDÉPENDANCE, IMPARTIALITÉ ET DROITS DES MEMBRES |
| Disclosure obligations | Chaque partie peut inclure, dans sa description ou ses observations, toute information qu'elle juge pertinente. |
| disclosure obligations | personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe (stagiaires diplômés) la durée la moins longue entre un an et la durée du contrat |
| Disclosure obligations | fibres synthétiques discontinues de polypropylène |
| Voluntary disclosure | Divulgation volontaire |
| Where fundamental accounting assumptions are followed in financial statements, disclosure of such assumptions is not required. | Lorsque les conventions de base sont respectées, il n apos y a pas lieu de le mentionner. |
| If so , such a disclosure function should embrace disclosure of all periodic and ongoing information which a particular issuer must disclose under this Directive and under the Market Abuse Directive . | Si elle le souhaite , une telle fonction de publication devrait couvrir toute l' information continue et périodique que l' émetteur serait tenu de publier en vertu de la présente directive et de la directive sur les abus de marché . |
| 3.7.4.3 The provision of Article 23 that disclosure in accordance with the draft directive shall not constitute a breach of any restriction on disclosure of information has omitted that such disclosure needs to be made in good faith to qualify for this protection. | 3.7.4.3 La disposition de l'article 23 selon laquelle la divulgation dans des conditions conformes au projet de directive ne constitue pas une violation d'une quelconque restriction à la divulgation d'informations omet de préciser que cette révélation doit être faite de bonne foi pour pouvoir bénéficier de cette protection. |
| 3.7.4.4 The provision of Article 23 that disclosure in accordance with the draft directive shall not constitute a breach of any restriction on disclosure of information has omitted that such disclosure needs to be made in good faith to qualify for this protection. | 3.7.4.4 La disposition de l'article 23 selon laquelle la divulgation dans des conditions conformes au projet de directive ne constitue pas une violation d'une quelconque restriction à la divulgation d'informations omet de préciser que cette révélation doit être faite de bonne foi pour pouvoir bénéficier de cette protection. |
| This disclosure is based on the system already set up by previous directives for companies as such. | Le premier est la publicité obligatoire dans le registre de la succursale de toutes les informations concernant la société. |
| It has to be shown that such an exception is necessary and the disclosure would cause harm. | Il doit être démontré que l'exception est nécessaire et que la publication du document serait préjudiciable. |
| Disclosure to regulators | Communication d' informations aux autorités de réglementation |
| Disclosure of information | Communication d'informations |
| Financial disclosure statement. | Déclaration de situation financière. |
| 1 Disclosure requirements | 1 Exigences en matière de publication |
| 3.7 Supervisory Disclosure | 3.7 Publicité de la surveillance prudentielle |
| Disclosure of Information | Divulgation de renseignements |
| Disclosure of information | l'organe de recours prend ses décisions et fait ses recommandations en temps utile et par écrit, et fournit une explication des motifs de chaque décision ou recommandation. |
| Disclosure of information | Si une Partie a recours à des mécanismes établissant un lien entre la mise sur le marché et les brevets ( patent linkage ) dans le cadre desquels l'octroi d'autorisations de mise sur le marché (ou d'avis de conformité ou autres concepts semblables) visant des produits pharmaceutiques génériques est lié à l'existence d'une protection par brevet, elle fait en sorte que l'ensemble des plaideurs disposent de droits d'appel équivalents et efficaces. |
| Disclosure of information | Lorsqu'une partie de l'Europe du Sud Est adhère à l'Union européenne, cette partie cesse automatiquement d'être une partie de l'Europe du Sud Est en vertu du présent traité et devient un État membre de l'UE. |
| Disclosure of information | Entrée en vigueur et application dans l'attente de l'entrée en vigueur |
| Pre allotment disclosure | Information préallocation |
| Pre allotment Disclosure | Information préallocation |
| Disclosure of information | Divulgation d'informations |
| Prohibition of disclosure | Interdiction de divulgation |
| Strengthen disclosure requirements. | Renforcer les obligations en matière d information. |
| Disclosure of Securitization Risks Disclosure requirements , in line with internationally agreed standards , would be enhanced in several areas such as securitization exposures in the trading book and sponsorship of offbalance sheet vehicles . | Publicité concernant les risques de titrisation Les exigences de publicité , conformément aux normes adoptées au niveau international , seraient renforcées dans plusieurs domaines tels que les expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation et le sponsoring de véhicules hors bilan . |
| For such disclosure to be effective, it must include robust rules with respect to political spending via intermediaries. | Pour garantir la transparence, il faut une réglementation rigoureuse des dépenses de nature politique, même indirectes. |
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