Translation of "system rights" to French language:

Dictionary English-French

System - translation :

System rights - translation :

Keywords : Droits Civiques Civils Aucun Connais Solaire Judiciaire Nerveux Système

Examples (External sources, not reviewed)

The Community plant variety rights system	Système de protection communautaire des obtentions végétales
THE COMMUNITY PLANT VARIETY RIGHTS SYSTEM	DES OBTENTIONS VÉGÉTALES
D0797 human rights, repression political nghts, political system	T2590 D1475 bâtiment climatisation, pollution atmosphérique
63. Human rights reflected the internal and international system.	63. Les droits de l apos homme sont le reflet d apos un système interne et d apos un système international.
a system of tradable fishing rights (individual or collective)	droits de pêche (individuels ou collectifs) cessibles
Reaffirm the importance of the human rights treaty system	Réaffirment l'importance des traités instruments relatifs aux droits de l'homme, qui
(10) The existing system makes provision for grandfather rights.	(10) Le système en vigueur comporte des droits acquis.
A prosecution system cannot be developed without at the same time developing a defence system, a data protection system, and a rights guarantee system.	Vous ne pouvez pas développer un système de poursuites sans développer dans le même temps un système de défense, un système de protection des données, un système de garantie du droit.
Strengthening the human rights treaty body system streamlining reporting requirements	Renforcement du système des organes créé en vertu de traités relatifs aux droits de l'homme simplification des conditions d'établissement des rapports
(1) Fundamental social rights guaranteed in the Community legal system	Pourtant, l'analyse de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de droits fondamentaux est d'une prudente réserve.
A. Increased coordination on human rights within the United Nations system	A. Coordination accrue au sein du système des Nations Unies
But the system only works through the participation of rights owners.	Mais le système ne travaille qu'à travers la participation des détenteurs de droits d'auteur.
The integration of fundamental social rights into the Community legal system	L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
The integration of fundamental social rights into the Community legal system	Il faut en particulier prévoir une obligation pour la Commis sion d'établir un rapport d'avancement ou de retard de la cohésion économique et sociale et l'adoption des mesures de rééquilibrage jugées nécessaires.
We need an early warning system for violations of human rights.	Nous avons besoin d'un système grâce auquel nous puissions être avertis à un stade précoce des violations des droits de l'homme.
14. The Centre for Human Rights should play an important role in coordinating system wide attention for human rights.	14. Le Centre pour les droits de l apos homme devrait jouer un rôle important dans la coordination des activités en la matière, dans l apos ensemble du système.
14. The Centre for Human Rights should play an important role in coordinating system wide attention for human rights.	14. Le Centre pour les droits de l apos homme devrait jouer un rôle de premier plan dans la coordination des activités en la matière, dans l apos ensemble du système.
A protection system must be established to safeguard consumers' rights and give effect to their rights quickly and effectively.	Il y a lieu d'établir un régime de protection afin de garantir les droits des consommateurs et permettant à ces derniers de faire respecter leurs droits avec rapidité et efficacité.
Their access to the United Nations human rights system should be increased.	Elles devraient jouir d apos un meilleur accès au système des droits de l apos homme de l apos ONU.
From the humanitarian standpoint, this system ensures additional rights for the child.	Sur le plan humain, ce régime garantit des droits supplémentaires à l apos enfant.
That development marked a real success for the human rights treaty system.	C apos est un véritable succès pour le système conventionnel des droits de l apos homme.
A system of transferable fishing rights in favour, but with safeguard measures.	Système de concessions de pêche transférables favorable, avec des mesures de sauvegarde.
Integrating the human rights of women throughout the United Nations system 168	Prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations Unies 175
2005 Integrating the human rights of women throughout the United Nations system	2005 Prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations Unies
Presentation of the Community plant variety rights system at a TAIEX workshop.	Présentation du régime de protection communautaire des obtentions végétales dans le cadre de l'atelier TAIEX.
Presentation of the Community plant variety rights system at a TAIEX workshop.	Ljubljana (Slovénie) Présentation du régime de protection communautaire des obtentions végétales dans le cadre de l'atelier TAIEX.
The project to integrate fundamental social rights into the Community legal system	Le projet d'incorporation des droits sociaux fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire
an adequate legal system (including a system of property rights, enforceability of laws contracts) and a sufficiently developed financial sector.	un cadre juridique adéquat (notamment en matière de droits de propriété, de force exécutoire des lois des contrats) et un secteur financier suffisamment développé.
Convinced that the Centre for Human Rights should play an important role in coordinating system wide attention for human rights,	Convaincue que le Centre pour les droits de l apos homme devrait jouer un grand rôle dans la coordination des activités consacrées aux droits de l apos homme dans l apos ensemble du système des Nations Unies,
The Human Rights Council shall preserve the strengths of the Commission on Human Rights, including the system of special procedures	Le Conseil des droits de l'homme conservera les points positifs de la Commission des droits de l'homme, notamment le système des procédures spéciales.
We submit that a developed system of human rights implementation featuring a universally representative and diverse group of independent experts offers considerable possibilities for supervising respect for human rights the system must be supported by a strong Centre for Human Rights.	Nous dirons, pour conclure, qu apos un système élaboré de mise en oeuvre des droits de l apos homme, comprenant un groupe d apos experts indépendants, issus de tous horizons, offre, à nos yeux, des potentialités pleines de promesses pour superviser le respect des droits de l apos homme.
While the High Commissioner considered the human rights treaty system to be the cornerstone of the United Nations framework for human rights, she was also aware of the challenges facing the system.	Tout en constatant que le système des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme constitue la pièce maîtresse du cadre des Nations Unies en matière de droits de l'homme, la Haut Commissaire a conscience des défis auxquels ce système est confronté.
We support the further mainstreaming of human rights throughout the United Nations system.	Sommes partisans d'une intégration plus complète des droits de l'homme aux activités menées dans tout le système des Nations Unies.
57. How are human rights instruments made part of the national legal system?	57. Comment les instruments relatifs aux droits de l apos homme sont ils incorporés au droit national ?
The promotion and protection of human rights require a universal system of monitoring.	La promotion et la protection des droits de l apos homme exigent un système universel de surveillance.
BD is a component of the Blu ray Disc Digital Rights Management system.	BD est un élément de la gestion des droits numériques des disques Blu ray.
Petzold (eds.), The European System for the Protection of Human Rights, Deventer 1993.	Petzold (éd. ), The European System for the Protection of Human Rights, Deventer 1993.
The special procedures system as a component of the future Human Rights Council	Le système des procédures spéciales en tant qu'élément du futur Conseil des droits de l'homme
The Secretary General's proposals on the United Nations human rights treaty bodies system	Département de la santé et de l'information
Testigo is an online human rights documentation system that seeks to monitor and gather human rights related information in the Philippines.	Testigo est un système de documentation en ligne sur les droits de l'Homme et ayant pour but de suivre et de rassembler des informations dans ce domaine aux Philippines.
Within the United Nations human rights system, communications exist in respect of five out of the seven core human rights treaties.	Le système de protection des droits de l'homme des Nations Unies prévoit l'examen de communications en vertu de cinq des sept principaux traités relatifs aux droits de l'homme.
A protection and information system must be established to safeguard consumers' rights and give effect to their rights quickly and effectively.	Il y a lieu d'établir un régime de protection et d'information afin de garantir les droits des consommateurs et permettant à ces derniers de faire respecter leurs droits avec rapidité et efficacité.
Implementation in the Inter American Human Rights System, in R. Bernhardt J. A. Jolowicz, INTERNATIONAL ENFORCEMENT OF HUMAN RIGHTS 57 (1987).	Implementation in the Inter American Human Rights System , in R. Bernhardt et A. Jolowicz, International Enforcement of Human Rights 57 (1987).
One of the ways to ensure that women are liberated, have rights and know their rights, is through a proper education system.	Un système éducatif adéquat est une des manières de s'assurer que les femmes soient libres, jouissent de leurs droits et les connaissent.
Without adequate production of food and equitable distribution any human rights system will collapse.	Sans une production suffisante et une distribution équitable d apos aliments, aucun système de protection des droits de l apos homme ne peut subsister.

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