Traduction de "les droits du système" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Système - traduction : Système - traduction : Les droits du système - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Les caractéristiques du système du système juridique doivent être impérativement respectées, défendant les droits...
The procedural aspect of the legal system must be respected by defending the rights...
Cet accord applique les principes du système commercial aux droits de propriété intellectuelle.
The TRIPS agreement introduced intellectual property law into the international trading system for the first time and remains the most comprehensive international agreement on intellectual property to date.
Être conforme à la Charte des Nations Unies Sauvegarder et consolider les points forts du système existant Améliorer les synergies entre les composantes du système des droits de l'homme.
Be in conformity with the Charter of the United Nations Protect and enhance the strengths of the current system Improve synergies between components in the human rights system.
18 le système des tableaux sur les droits d'accise.
(e) the excise duty tables system.
Fournir des informations sur l'enseignement des droits de l'homme à tous les niveaux du système éducatif.
Please provide information on human rights teaching at all levels of education.
Un système communautaire d'échange de droits d'émission entre les entreprises
A Community emissions trading system between companies
Il s'emploiera à ce que les activités du système des Nations Unies relatives aux droits de l'homme soient coordonnées efficacement et à ce que la question des droits de l'homme soit prise en compte systématiquement par tous les organismes du système.
It should also promote effective coordination and the mainstreaming of human rights within the United Nations system.
Consultation sur les propositions de réforme du système de protection des droits de l'homme des Nations Unies
Consultation on proposals for reform of the United Nations human rights framework
préconise, essentiellement pour les œuvres orphelines, un système harmonisé d enregistrement du droit d'auteur et des droits voisins.
advocates, essentially for orphan works, a harmonised system for the registration of copyright and related rights.
Compte tenu de ces éléments, l'Union voudrait insister sur la nécessité de renforcer le système des droits humains, tout particulièrement en intégrant les droits de l'homme dans l'ensemble des activités du système des Nations Unies.
The European Union therefore underlines the need to strengthen the human rights regime, in particular by integrating human rights in all activities of the United Nations system.
Prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations Unies 175
Integrating the human rights of women throughout the United Nations system 168
2005 Prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations Unies
2005 Integrating the human rights of women throughout the United Nations system
Le fonctionnement du système de ristourne de droits de douane avait été amélioré.
The operation of the drawback scheme has been improved.
l'inscription dans les traités de la déclaration sur les libertés et les droits fondamentaux, la réforme du système des ressources propres,
the incorporation into the Treaties of the Declaration on Fundamental Rights and Freedoms, the reform of the system of own resources,
La création du Conseil des droits de l'homme renforcerait l'action de ces autres éléments du système dans la défense des droits de l'homme.
The creation of the Human Rights Council would reinforce and strengthen the human rights work of those other components.
Un système de gouvernement démocratique encourage les droits de l apos homme.
Democratic governance promotes human rights.
Système de contingents tarifaires et droits additionnels
System of tariff quotas and their additional duties
Ces droits, qui ont été hérités du système portugais, sont en train d'être modifiés.
Inheritance Rights existing in Mozambique also a legacy from the Portuguese system are being presently changed.
Or, c'est bien cela le vrai scandale du système Échelon l'atteinte des droits fondamentaux.
This violation of human rights is surely the real scandal of Echelon.
L'évolution du système de justice pénale, afin de passer d'un système intrinsèquement discriminatoire et raciste à un système respectueux du principe de l'égalité et des droits de l'homme, n'est pas aisée.
The evolution of the South African criminal justice system from one inherently biased and racist, to one respectful of the principle of equality and human rights, is not an easy task.
Du fait de l'adhésion de l'Albanie à la Convention européenne des droits de l'homme, la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l'homme garantit l'efficacité du système de sanctions contre les violations de ces droits.
Albania's membership of the European Convention on Human Rights entails that the possibility of recourse to the European Court of Human Rights is a safeguard guaranteeing effectiveness of the system of remedies against such human rights violations.
Les droits de l'homme, les droits civils et politiques ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels constituent un des piliers fondamentaux du système des Nations Unies, que celles ci ont pour mission de promouvoir et de protéger.
Human rights, civil and political rights and social, economic and cultural rights are a fundamental pillar of the United Nations system, and the United Nations has the mission of promoting and protecting those rights.
Du système colonial et post colonial doit naître un système de partenariat avec des droits et des devoirs équivalents pour chaque partie.
A system based on partnership with the same rights and obligations is supposed to emerge from a colonial and a post colonial system.
4.4.6 en quoi le système IMI mettrait il à mal les droits sociaux?
4.4.6 why should IMI undermine social rights?
1.9.2 Les droits des patients peuvent être dépendants de la qualité du système de santé et de l organisation des soins.
1.9.2 Patients' rights may depend on the quality of the health system and the way healthcare is organised.
Le système des procédures spéciales en tant qu'élément du futur Conseil des droits de l'homme
The special procedures system as a component of the future Human Rights Council
l'éventail des droits fondamentaux de l'homme qui, aujourd'hui, font partie intégrante du système juridique communautaire.
Foreigners, who should be given not just the right to vote in local and European elections but also in general elections, do not live in our countries by chance.
Consciente du renforcement de la coopération entre les organes du système interaméricain s'occupant de la protection des droits de l'homme et la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies,
Aware of the increased cooperation between bodies of the inter American system for the protection of human rights and the United Nations Commission on Human Rights,
Le présent avis est formulé au regard du droit système juridique , et vise notamment le cas du participant établi en dehors de insérer une référence à l' État membre du système relativement aux droits et obligations découlant de la participation au système , tels que détaillés dans les documents du système décrits ci dessous .
We express an opinion herein under the law of jurisdiction , with particular regard to the Participant established outside insert reference to the Member State of the System in relation to rights and obligations arising from participation in the System , as presented in the System Documents defined below .
63. Les droits de l apos homme sont le reflet d apos un système interne et d apos un système international.
63. Human rights reflected the internal and international system.
les dispositions des documents du système ainsi que les droits et obligations qu' ils créent sont valides et juridiquement contraignants en vertu du droit insérer une référence à l' État membre du système qui leur est déclaré applicable , et que le choix du droit insérer une référence à l' État membre du système pour régir les documents du système est reconnu par celui ci
the terms of the System Documents and the rights and obligations created by them are valid and legally binding under the laws of insert reference to the Member State of the System by which they are expressed to be governed , and the choice of the laws of insert reference to the Member State of the System to govern the System Documents is recognised by the laws of insert reference to the Member State of the System
les dispositions des documents du système ainsi que les droits et obligations qu' ils créent sont valides et juridiquement contraignants en vertu du droit insérer une référence à l' État membre du système qui leur est déclaré applicable , et que le choix du droit insérer une référence à l' État membre du système pour régir les documents du système est reconnu par celui ci
the terms of the System Documents and the rights and obligations created by them are valid and legally binding under the laws of insert reference to the Member State of the System , by which they are expressed to be governed , and the choice of the laws of insert reference to the Member State of the System to govern the System Documents is recognised by the laws of insert reference to the Member State of the System
les dispositions des documents du système ainsi que les droits et obligations qu' ils créent sont valides et juridiquement contraignants en vertu du droit insérer une référence à l' État membre du système qui leur est déclaré applicable , et que le choix du droit insérer une référence à l' État membre du système pour régir les documents du système est reconnu par celui ci
( 2 ) the terms of the System Documents and the rights and obligations created by them are valid and legally binding under the laws of insert reference to the Member State of the System by which they are expressed to be governed , and the choice of the laws of insert reference to the Member State of the System to govern the System Documents is recognised by the laws of insert reference to the Member State of the System
En effet, les droits de l'homme doivent avoir leur place dans la prise de décisions et les débats, cela à l'échelle du système.
Indeed, human rights must be incorporated into decision making and discussion throughout the work of the Organization.
Prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations Unies (résolution 2005 42) 181
Globalization (and its impact on the full enjoyment of all human rights) (resolution 2005 17) 66
1.9 Le Comité préconise, essentiellement pour les œuvres orphelines, un système harmonisé d enregistrement du droit d'auteur et des droits voisins, mis à jour périodiquement afin de retrouver aisément les divers ayant droits.
1.9 The Committee advocates, essentially for orphan works, a harmonised system for the registration of copyright and related rights, to be updated periodically so that rights holders can easily be found.
8.8 Le Comité préconise, essentiellement pour les œuvres orphelines, un système harmonisé d enregistrement du droit d'auteur et des droits voisins, mis à jour périodiquement afin de retrouver aisément les divers ayant droits.
8.8 The Committee advocates, essentially for orphan works, a harmonised system for the registration of copyright and related rights, to be updated periodically so that rights holders can easily be found.
Vous devez avoir les droits administrateur (root) pour changer la date et l'heure système.
You must have system administrator (root) access to change the system date and time.
k) Étude du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les activités dans le domaine des droits de l'homme et de la justice de transition menées par les composantes droits de l'homme du système des Nations Unies (résolution 2005 70, par. 4)
(k) Study by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights on human rights and transitional justice activities undertaken by the human rights components of the United Nations system (resolution 2005 70, para. 4)
M. Pedro Nikken, expert indépendant de la Commission des droits de l apos homme pour El Salvador, a décrit les mécanismes de surveillance en matière de droits de l apos homme qui existent dans le cadre du système interaméricain des droits de l apos homme et les relations entre le système universel et les systèmes régionaux.
Mr Pedro Nikken, independent expert of the Commission on Human Rights on human rights in El Salvador, described the practice of human rights monitoring in the field under the inter American human rights system and the interrelationship between the universal and regional systems.
(10) Le système en vigueur comporte des droits acquis.
(10) The existing system makes provision for grandfather rights.
Le souci accru des droits de l apos homme dans l apos ensemble du système des Nations Unies a donné un nouveau relief aux responsabilités du Centre pour les droits de l apos homme.
Increased concern with human rights throughout the United Nations system has brought renewed emphasis to the responsibilities of the Centre for Human Rights.
Les dispositifs actuels relatifs aux droits de l'homme doivent être réformés, et nous saluons les efforts visant à porter à un rang plus élevé les droits de l'homme au sein du système des Nations Unies.
The current human rights machinery is in need of reform, and we welcome efforts to elevate the position of human rights in the United Nations system.
2007O0002 FR 22.11.2010 003.001 60 B 2 ) les dispositions des documents du système ainsi que les droits et obligations qu' ils créent sont valides et juridiquement contraignants en vertu du droit insérer une référence à l' État membre du système qui leur est déclaré applicable , et que le choix du droit insérer une référence à l' État membre du système pour régir les documents du système est reconnu par celui ci
2007O0002 EN 22.11.2010 003.001 60 B ( 2 ) the terms of the System Documents and the rights and obligations created by them are valid and legally binding under the laws of insert reference to the Member State of the System , by which they are expressed to be governed , and the choice of the laws of insert reference to the Member State of the System to govern the System Documents is recognised by the laws of insert reference to the Member State of the System
Tous les citoyens danois bénéficient des mêmes droits au sein de leur système d'assurance sociale.
All Danish citizens have equal rights within their social security systems.

 

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