Traduction de "les droits du projet" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Projet - traduction : Projet - traduction : Les droits du projet - traduction : Projet - traduction : Projet - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Magog détient tous les droits de propriété concernant les résultats du projet ainsi que les droits de jouissance.
Magog has all property rights to the results of the project and owns the licences.
l ancrage de l ensemble du projet européen dans les valeurs protégées par les droits fondamentaux
a firm foundation for the European venture in the values protected by fundamental rights.
(www) Chaque participant à un projet reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle qu il apporte au projet, et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle issus du projet, sauf accord contraire entre les participants à un projet.
(rrrr) Each participant in a project shall remain the owner of the intellectual property that it introduces into a project, and shall remain the owner of the intellectual property that it generates in a project unless otherwise mutually agreed by the participants in a project.
b) L apos approbation du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones
(b) Approval of the draft declaration on the rights of indigenous peoples
D. Projet de déclaration sur les droits des
D. Draft declaration on the rights of
Droit de contrôle projet d'article 54, Transfert de droits projet d'article 59, Transfert de droits projet d'article 61 bis
Right of Control Draft article 54, Transfer of rights Draft article 59, Transfer of rights Draft article 61 bis
Adoption du projet d'avis sur l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme
Adoption of the draft opinion on the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR)
Projet de déclaration des Nations Unies sur les droits
Draft United Nations declaration on the rights
Projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones
Draft Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
D. Projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones
D. Draft declaration on the rights of indigenous peoples
Le projet de résolution IX est intitulé Renforcement du Centre pour les droits de l apos homme du Secrétariat .
The PRESIDENT Draft resolution IX is entitled quot Strengthening of the Centre for Human Rights of the Secretariat quot .
Acceptation des droits et obligations du chargeur (projet d'article 34, ancien 31)
Assumption of shipper's right and obligation (draft article 34, former 31)
Résumé du projet de politique en matière de droits de propriété intellectuelle
Summary of the Draft IPR Policy
Il s'oppose au projet du SkyDome, et promeut les droits de la communauté gaie et des sidéens.
He was one of the most vocal opponents of the massive SkyDome project, and an early advocate for rights for AIDS patients.
c) Le projet de déclaration sur les droits des populations autochtones.
(c) The draft declaration on indigenous rights.
Le projet de droits sociaux fondamentaux comporte les douze rubriques suivantes
Moreover, it dispenses with the concept of an undertaking on the part of the Member States.
quot Oui, la République de Macédoine accepte les dispositions du chapitre II du projet de convention sur les droits de l apos homme et les droits des groupes nationaux ou ethniques quot .
quot Yes, the Republic of Macedonia accepts the provisions of chapter II of the draft Convention concerning human rights and the rights of national or ethnic groups. quot
Adoption du projet d'avis sur l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) REX 263
Adoption of the draft opinion on the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR) REX 263
Les dispositions du projet de traité révisé concernant les droits de l'homme, les réfugiés et la réconciliation nationale sont aussi essentielles.
The provisions of the revised draft treaty concerning human rights, refugees and national reconciliation are also essential.
Le projet de décision I est intitulé Effectifs et fonctions du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l apos homme et du Centre pour les droits de l apos homme .
Draft decision I is entitled quot Staffing and functions of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights and of the Centre for Human Rights quot .
Projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones105
Draft United Nations declaration on the rights of indigenous peoples 95
Projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Draft United Nations declaration on indigenous peoples
Projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Draft United Nations declaration on the right of indigenous peoples
Projet de résolution II Droits de l'enfant
Draft resolution II Rights of the child
Tous les participants doivent adhérer à l accord de subvention pour pouvoir bénéficier des droits et obligations découlant du projet.
All participants must accede to the grant agreement in order to benefit from the rights and obligations under the project.
Tous les participants doivent adhérer à l accord de subvention pour pouvoir bénéficier des droits et obligations découlant du projet.
All participants must accede to the grant agreement in order to benefit from their rights and obligations under the project.
26. Parmi les principaux objectifs du projet de coopération dans le domaine des droits de l apos homme figurent les suivants
26. The main objectives of the human rights project include
Le projet de décision I est intitulé Effectifs et fonctions du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l apos homme et du Centre pour les droits de l apos homme , et le projet de décision II est intitulé Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires palestiniens occupés .
Draft decision I is entitled quot Staffing and functions of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights and of the Centre for Human Rights quot , and draft decision II is entitled quot United Nations Special Coordinator in the Occupied Territories quot .
Les États tiers qui apportent des contributions au projet de chaîne de paiement ont les mêmes droits et obligations en termes de gestion quotidienne du projet que les États membres de l'UE.
Third countries contributing to the chain of payments project shall have the same rights and obligations in terms of day to day management of the project as EU Member States.
La Présidente appelle l'attention du Comité sur le projet de rapport d'étape du Comité des droits de l'homme sur les communications individuelles.
The Chairperson drew the Committee's attention to the Follow up Progress Report of the Human Rights Committee on Individual Communications.
Les droits d utilisation d éléments nouveaux sont concédés aux autres participants du même projet si ces éléments sont nécessaires à ces autres participants pour mener leurs propres travaux dans le cadre du projet.
Access Rights to Foreground shall be granted to other participants in the same project if such Foreground is needed by those other participants to carry out their own work in the project.
Ce projet aura pour effet de renforcer les droits de l'individu en Europe.
This project will give rise to more powerful European individuals.
Quantité de la réduction liée à un projet du secteur concerné par les échanges de droits d'émission (II III V)
Planned trading sector project reduction quantity (II III V)
Le Comité prend acte aussi du nouveau projet de loi sur les réfugiés, qui reprend les principes fondamentaux des droits de l'homme.
The Committee also notes the new draft refugee bill, which incorporates fundamental human rights principles.
1. Remercie le Comité spécial d'avoir achevé l'élaboration du projet de convention relative aux droits des personnes handicapées et du projet de protocole facultatif s'y rapportant
1. Expresses its appreciation to the Ad Hoc Committee for having concluded the elaboration of the draft Convention on the Rights of Persons with Disabilities and the draft Optional Protocol to the Convention
Le projet de Conseil des droits de l'homme
Proposed Human Rights Council
Projet affiche tous les symboles du projet
Project shows all symbols of the project
En l apos état, plusieurs passages du projet sont manifestement incompatibles avec les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
As it stood, several parts of the draft were in fact in contradiction with the Covenant on Civil and Political Rights.
Les droits d utilisation d éléments antérieurs sont concédés aux autres participants du même projet si ces éléments sont nécessaires à ces autres participants pour mener leurs propres travaux dans le cadre du projet, pour autant que le propriétaire ait le droit de concéder ces droits.
Access Rights to Background shall be granted to other participants in the same Project if such Background is needed by those other participants to carry out their own work in the Project, provided that the owner is entitled to grant such rights.
La Conférence a reconnu l'importance du suivi de la Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam et a entériné le projet de covenant des droits de l'enfant en Islam.
The Conference emphasized the importance of following up the Cairo Declaration on Human Rights in Islam and endorsed the draft Rights of the Child in Islam.
2.1 Le projet de Traité constitutionnel définit les valeurs et principes de l'UE et la Charte des droits fondamentaux garantit les droits universels.
2.1 The draft Constitutional Treaty defines the values and principles of the European Union, and the Charter of Fundamental Rights ensures the protection and rights of all.
La semaine dernière, le groupe des droits humains Projet Arakan a publié un rapport sur les droits des enfants dans l'état du Nord Arakan, à l'ouest de la Birmanie.
Last week the human rights group Arakan Project released a report on children s rights in Northern Arakan State, in western Burma.
Elle pourrait approuver le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, du moins au niveau de la Sous Commission.
It can approve the draft declaration on the rights of indigenous peoples, at least at the level of the Sub Commission.
1993 46 Projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
Draft United Nations declaration on the rights of indigenous peoples, paragraph 4
E CN.4 Sub.2 1993 26 14 Projet de déclaration sur les droits
E CN.4 Sub.2 1993 26 14 Draft declaration on the rights

 

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