Ce nouveau contingent tarifaire vient s ajouter à la concession existante.

L'importation des amandes dans la Communauté fait l'objet d'une concession tarifaire consolidée au GATT.

Cette redevance porte seulement sur un volume de contingent tarifaire de 100 tonnes avec un droit sous contingent de 7,5 .

Il résulte de cette concession tarifaire ainsi que des autres règles du GATT que la Communauté ne peut contingenter les importations d'amandes.

Révision des concessions

Services visés à l'article 19

Dans ces conditions, il était difficile, voir impossible, de ne pas faire une concession et c'est ce qui a été fait.

Services auxiliaires de l'assurance en matière d'évaluation des risques (inspecteur en matière de risques), de liquidation des sinistres (régleur de sinistre) et de services actuariels

Informations qui doivent figurer dans les avis de concession visés à l'article 31

Cela entraîne des répercussions défavorables sur la pro duction locale, dont le manque d'infrastructure se traduit par des coûts élevés.

2.3.1.2 Le concessionnaire

J'ai loué une concession.

10000 et un kiosque.

Un kiosque et 10 .

Les grumes transportées du parc à grumes jusqu'à l'usine de transformation primaire du bois ou jusqu'au négociant en bois enregistré, y compris via des parcs à grumes intermédiaires, sont accompagnées de documents de transport en cours de validité et de pièces jointes

NORME APPLICABLE AUX PLANTATIONS FORESTIÈRES ET AUX FORÊTS GÉRÉES PAR LES COMMUNAUTÉS LOCALES QUI SONT SITUÉES DANS LES ZONES FORESTIÈRES DE PRODUCTION

Cartes jointes au permis IPK 2

Information des candidats et des soumissionnaires

Article 40 Information des candidats et des soumissionnaires

Principe de la concession

), ou dans toute disposition correspondante d'une décision remplaçant celle ci, comprennent les droits de douane calculés sur la base des taux résultant du tarif douanier commun et de toute concession tarifaire y afférente appliquée par l'Union dans les échanges des nouveaux États membres avec les pays tiers.

Une concession concernant la gestion de l'infrastructure seule peut être un exemple de concession de service.

Informations qui doivent figurer dans les avis d'attribution de concession visés à l'article 32

Article 41 Critères d'attribution

4.2 Les barrières tarifaires et non tarifaires

4.3 Les barrières tarifaires et non tarifaires

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

Chili, syndicat Chine, répression christianisme, Roumanie Colombie Colombie, enlèvement politique Colombie, terrorisme Colombie, violence politique Conseil CE, convention européenne, droit de signature d'accord

4.8 Les procédures de négociation étaient lourdes et inefficaces chaque concession devait être suivie immédiatement d'une contrepartie.

Pour les patates douces en provenance de Thaïlande, la Commission n'a pas fait de proposition spécifique, mais elle rappelle la recommandation de décision au Conseil relative à la modification de la concession tarifaire concernant les patates douces et autres produits relevant de la sous position tarifaire 07.06 B et qui sont destinés à une utilisation autre que l'alimentation humaine.

(sur l attribution de contrats de concession) .

Article 28 Confidentialité

Prenant note de l'Examen des concessions forestières qui vient de s'achever et accueillant avec satisfaction le rapport du Comité chargé de l'Examen des concessions forestières,

Il ressort de l arrêté de concession et de la convention de concession que l entreprise est chargée correctement du service d intérêt économique général.

territoire désigne le territoire auquel le présent accord s'applique conformément à l'article 1.3

Une concession de mine d'or ou des gisements de pétrole ?

Toute concession est perçue comme signe de faiblesse.

BG, RO non consolidé.

Article 42 Sous traitance

Les obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges commerciaux devront céder.

D0115 légume fruit T0360 fruit, marché agricole, retrait du marché T2563 fruit, organisation commune de marché, prix agricole T2381 fruit, organisation commune de marché, revenu de l'exploitant

Concessions tarifaires octroyées dans le cadre de contingents tarifaires communautaires ou de quantités de référence

N du tarif douanier

LES PORTSMARITIMES

Régimes tarifaires