Translation of "tax levied" to French language:

Dictionary English-French

Tax levied - translation :

Keywords : Amende Portées Maximale Levée Levé

Examples (External sources, not reviewed)

In Sweden an energy tax is levied on fossil fuels and on electricity and a CO2 tax is levied on fossil fuels.	En Suède, une taxe sur l énergie est perçue sur les combustibles fossiles et l électricité et une taxe CO2 est perçue sur les combustibles fossiles.
3.2.1 Income tax is tax levied on the income of employees and the self employed.	3.2.1 L impôt sur le revenu des personnes physiques couvre l impôt perçu sur les revenus des salariés et des indépendants.
Firstly, the CO2 tax is not levied on the electricity consumption.	Premièrement, la taxe sur le CO2 ne s applique pas à la consommation d électricité.
3.2.2.2 However, the rates give an incomplete picture of the tax levied.	3.2.2.2 Toutefois, les taux d imposition ne sont qu un indicateur incomplet de la charge fiscale.
Under the act, energy tax is levied on fossil fuels and electricity.	En vertu de cette loi, la taxe sur l énergie s applique aux combustibles d origine fossile et à l électricité.
Furthermore, a tax is levied when authorized crossing points are used, which manifestly constitutes a real 'border tax'.	De plus, une taxe est exigée lors du passage des postes douaniers autorisés, ce qui constitue à l'évidence un véritable droit de passage .
(a) inheritance tax means any tax levied at national, federal, regional, or local level upon death, irrespective of the name of the tax, of the manner in which the tax is levied and of the person to whom the tax is applied, including in particular estate tax, inheritance tax, transfer tax, transfer duty, stamp duty, income and capital gains tax	droits de succession toute taxe prélevée au niveau national, fédéral, régional ou local lors du décès d'un individu, quels que soient l'intitulé de la taxe, la façon dont elle est prélevée et la personne à qui elle s'applique sont notamment visés les taxes foncières, les droits de succession, les taxes sur les mutations, les droits de mutation, les droits de timbre ainsi que l'impôt sur les revenus et les plus values
But then the tax will simply be levied not in Germany, for example, where 14 VAT is levied on exports, but in France.	Ces exemples montrent que les biens de consommation n'y sont nullement imposés partout à des taux identiques.
3.2.2.2 However, the nominal rates give an incomplete picture of the tax levied.	3.2.2.2 Toutefois, les taux nominaux d imposition ne sont qu un indicateur incomplet de la charge fiscale.
Accordingly, under German corporation tax law, it is not levied on the undertaking.	Selon le régime allemand de l'impôt sur les sociétés, elle ne constitue donc pas une charge pour l'entreprise.
There are some who support a withholding tax, implemented as a tax levied at source which settles the tax position of the person concerned.	D'aucuns soutiennent une taxation à la source, qui s'articule sur une imposition à l'origine conclusive sur la situation fiscale du sujet concerné.
In order to facilitate the administration of the tax, the tax is levied at the level of the energy supplier.	Pour simplifier la gestion administrative de la taxe, celle ci est prélevée au niveau du fournisseur d'énergie.
3.2.2.1 Corporation tax is levied at levels which vary substantially between the Member States.	3.2.2.1 L impôt perçu sur le bénéfice des entreprises est perçu à des taux qui varient sensiblement entre les États membres.
The Portuguese Communists believe, however, that tax should be levied in general on income.	Bref, le taux d'orientation devait être le plus bas possible.
This is a consumption tax which is levied on both domestic and imported alcohol.	Il s'agit d'une taxe à la consommation qui s'applique de la même façon à l'alcool domestique et à l'alcool importé.
Tax is often levied on the transfer of assets, whether by sale, gift or inheritance (stamp duties, capital gains tax, death duties estates tax etc.).	Un impôt est souvent prélevé sur les transferts d'actifs, que ce soit par vente, don ou héritage (droits de timbre, impôt sur les plus values, droits de mutation, droits de succession, etc.).
This requires some adjustment of tax on commodities crossing national borders as tax should be suspended on exports and levied on imports.	De rapides progrds ont pu 6tre obtenus dans les domainesconcern6s par la suppression des obstacles techniques,plus particulidrement dans ceux pour lesquels s'applique
This requires some adjustment of tax on commodities crossing national borders as tax should be suspended on exports and levied on imports.	Deux ans plus tard, en mai 1g8g, r6agissant d certaines pr6sent chapitre, on trouvera un tableau faisant apparaitre inqui6tudes formul6es par plusieurs Etats membres, la
This requires some adjustment of tax on commodities crossing national borders as tax should be suspended on exports and levied on imports.	Dans le cadre de ce régime, la taxe doit être ajustée quand les produits franchissent les frontières nationales elle doit être suspendue à l'exportation et perçue à l'importation.
1.9 The issue of the best type of tax levied on tobacco products still remains open.	1.9 La question du meilleur type de taxe à appliquer aux produits du tabac reste ouverte.
The top personal income tax rate (also levied on capital gains), the sales tax rate, the corporate tax rate, and the gas tax are all at or near the highest of any state.	Les taux d imposition sur les revenus personnels (également prélevé sur les gains de capitaux), les ventes, les entreprises et le gaz sont tous ou presque les plus élevés des Etats Unis.
1) As from 1998 the rates for Italy include IRAP (rate 4.25 ) a local tax levied on a tax base broader than corporate profits.	1) À partir de 1998, les taux de l Italie incluent l IRAP (4,25 ), un impôt local prélevé sur une base d imposition plus large que les revenus des entreprises.
A real estate transfer tax is a tax levied on real estate transactions resulting in a change in the ownership of the relevant property.	L impôt sur les mutations foncières est prélevé sur les transferts de biens immeubles qui impliquent un changement de propriétaire.
A domestically applied and internationally coordinated tax on arms purchases , levied on all heavy conventional weapons purchases	Une taxe appliquée au niveau national et coordonnée au plan international sur les achats d'armements, imposée sur tous les achats d'armes classiques lourdes
Parliament's position is that no tax whatsoever should be levied on previously taxed goods imported for final consumption.	298 finat) aprds avoir regu I'avis du par vraient 6tre progressivement relev6es a partir de lement (Jo c 318 du
It cannot be rendered consistent with a consumption tax system requiring that VAT is levied and collected immediately.	En outre, ils ne sont pas compatibles avec un système de taxes à la consommation qui exige que la TVA soit prélevée et perçue immédiatement.
The Regulation foresaw a tax levied on the basis of the quantity of CO2 emitted by each installation.	Le décret prévoyait l'introduction d'un impôt sur la base de la quantité de CO2 émise par chaque installation.
It is also pointed out that property tax has not been levied since 1 January 1997 and tax on business capital not since 1 January 1998.	L'impôt sur le capital n'a pas été prélevé depuis le 1er janvier 1997, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation n'a pas été prélevée depuis le 1er janvier 1998.
5.7 The rule that exit tax may not be levied on unrealised gains leads to considerable demands for information.	5.7 La règle selon laquelle l'on ne doit pas exiger le paiement de l'impôt lors de la sortie de capital avec des plus values latentes crée des besoins d'information considérables.
Alignment of the local taxes levied in some Member States on the profits base used for determining corporation tax	L'alignement sur l'assiette bénéfice prise en considération pour l'impôt sur les sociétés, de l'assiette des impôts locaux perçus par un certain nombre d'Etats membres
Alignment of the local taxes levied in some Member States on the profits base used for determining corporation tax.	l'alignement, sur l'assiette bénéfice prise en considération pour l'impôt sur les sociétés, de l'assiette des impôts locaux perçus dans un certain nombre d'Etats membres.
Levying tax at source on savings products is acceptable, on condition that they are reasonable and levied at source.	Une retenue à la source sur les produits de l'épargne est acceptable, à condition qu'elle soit raisonnable et libératoire.
Furthermore, tax on business capital and property tax have not been levied since 1997 and 1998 respectively as the Federal Constitutional Court ruled that they were anti constitutional.	En outre, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation et l'impôt sur le capital ne sont plus prélevés, respectivement depuis 1997 et 1998, ayant été déclarés anticonstitutionnels par la cour constitutionnelle fédérale.
5.3.3 Article 4 adds to the calculation of the minimum rate the total charge levied in respect of all indirect taxes , including purely national measures like the carbon tax levied by some Member States.	5.3.3 L article 4 intègre dans le calcul du taux minimal le montant total d impôts indirects , y compris donc des mesures purement nationales telles la Taxe Carbone (TC) de certains EM.
5.3.3 Article 4 adds to the calculation of the minimum rate the total charge levied in respect of all indirect taxes , including purely national measures like the carbon tax levied by some Member States.	5.3.3 L article 4 intègre dans le calcul du taux minimal le montant total d impôts indirects , y compris donc des mesures purement nationales telles que la taxe carbone de certains États membres.
3.2.2.1 Corporation tax is levied at nominal levels which vary substantially between the Member States (see table in Appendix 1).	3.2.2.1 L impôt perçu sur le bénéfice des entreprises est perçu à des taux nominaux qui varient sensiblement entre les États membres (voir tableau en annexe 1).
3.2.2.1 Corporation tax is levied at nominal levels which vary substantially between the Member States (see table in Appendix 2).	3.2.2.1 L impôt perçu sur le bénéfice des entreprises est perçu à des taux nominaux qui varient sensiblement entre les États membres (voir tableau en annexe 1).
3.2.2.1 Corporation tax is levied at nominal levels11 which vary substantially between the Member States (see table in Appendix 2).	3.2.2.1 L impôt perçu sur le bénéfice des entreprises est perçu à des taux nominaux11 qui varient sensiblement entre les États membres (voir tableau en annexe 1).
3.2.2.1 Corporation tax is levied at nominal levels11 which vary substantially between the Member States (see table in Appendix 2).	3.2.2.1 L impôt perçu sur le bénéfice des entreprises est perçu à des taux nominaux11 qui varient sensiblement entre les États membres (voir tableau en annexe 2).
Later Directives laid down the base (i.e. collection of goods and services) upon which the tax was to be levied.	I'ensembfe des biens et des services sur les la suppression de la distinction entre transactions effec quels elle devait 6tre pergue).
Later Directives laid down the base (i.e. collection of goods and services) upon which the tax was to be levied.	Des directives ultérieures fixèrent l'assiette de la taxe (c'est à dire l'ensemble des biens et des services sur lesquels elle devait être perçue).
7. Mr. JONES (Australia) began by explaining that, under the Federal system, the Commonwealth took responsibility for collection of income tax, sales taxes and fuel tax, while the States had a comparatively limited revenue base relying on the payroll tax (a tax levied on enterprises with a payroll of over 800,000), stamp duty levied on real estate transactions, and monies collected in the form of fines.	7. M. JONES (Australie) explique pour commencer que, selon le système fédéral, c apos est le Commonwealth qui perçoit l apos impôt sur le revenu, les taxes sur les ventes et les taxes sur l apos essence, tandis que les recettes fiscales des Etats sont comparativement limitées et proviennent de l apos impôt sur les salaires (impôt payé par les entreprises versant plus de 800 000 dollars de salaires), des droits de timbre perçus sur les opérations immobilières et des amendes.
Salaries , allowances and benefits are subject to a tax levied by the European Communities and are therefore exempt from national taxes .	Salaries , allowances and benefits are subject to a tax levied by the European Communities and are therefore exempt from national taxes .
Pursuant to articles 15 and 16 of the Law on Citizenship, the naturalization tax is not levied on a renewed application.	En vertu des articles 15 et 16 de la loi sur la citoyenneté, ce droit n apos est pas perçu en cas de renouvellement de la demande.
One small point we do not agree that there should be any increase at all in the tax levied on petrol.	Une remarque mineure nous ne pouvons marquer notre accord sur le prélèvement d'une taxe, par exemple sur le carburant.

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