Traduction de "taxe prélevée" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Taxe prélevée - traduction : Taxé - traduction : PRELEVEE - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Une taxe de 0,67155 par litre est prélevée sur les emballages jetables (contre 0,17 pour l emballage consigné). | A levy of 0.67 155 per litre is charged on disposable packaging (0.17 for packaging in a deposit refund recycling scheme). |
Pour simplifier la gestion administrative de la taxe, celle ci est prélevée au niveau du fournisseur d'énergie. | In order to facilitate the administration of the tax, the tax is levied at the level of the energy supplier. |
Les autorités françaises assurent que ces crédits ne proviennent en aucun cas du produit de la taxe prélevée par ailleurs. | The French authorities give assurances that these appropriations under no circumstances come from the product of the levy. |
Une taxe sociale compensatoire temporaire (constituant une augmentation de fait de l'impôt des sociétés) doit être prélevée en 2006 et 2007. | A temporary social tax (a de facto increase in the corporate income tax) as a compensatory measure is to be collected in 2006 and 2007. |
Une taxe sur l'émission de CO2 n'est évidemment envisageable que si elle est également prélevée dans les grand pays concurrents de l'Europe. | A tax on CO2 was only feasible if it was also levied in the countries which were major trade rivals of Europe. |
Une taxe de 0,67161 par litre est prélevée sur les emballages jetables ( 0,17 pour les emballages dans un système de recyclage avec consigne). | A levy of 0.67 161 per litre is charged on disposable packaging (0.17 for packaging in a deposit refund recycling scheme). |
Avant le 31 décembre 2000, le SPE était financé au moyen d'une taxe parafiscale prélevée sur les détaillants de viandes et de produits de viande. | Before 31 December 2000, the PRS was financed by means of a parafiscal charge imposed on retailers of meat and meat products. |
La plus significative de ces décisions a été d'exiger du Royaume Uni qu'il abaisse la taxe prélevée sur le vin pour la rapprocher de celle de la bière. | The most significant of these decisions was that requiring the United Kingdom to lower the tax levied on wine in relation to that on beer. |
Plutôt que de permettre à chaque donneur de demander une indemnité, une taxe serait prélevée sur les bénéfices tirés des applications des recherches basées sur les prélèvements de tissu. | Instead of allowing donors to claim individual compensation for their tissue, a tax would be imposed every time a tissue based application actually yields a profit. |
Conformément à l'article 63 du Code de procédure civile, les frais de justice se composent de la taxe prélevée par l'État et des dépenses liées à l'examen de l'affaire. | Under article 63 of the Code of Administrative Procedure, court fees consist of State duties and the costs involved in the consideration of the case. |
L'impôt sur le capital n'a pas été prélevé depuis le 1er janvier 1997, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation n'a pas été prélevée depuis le 1er janvier 1998. | It is also pointed out that property tax has not been levied since 1 January 1997 and tax on business capital not since 1 January 1998. |
Une taxe de circulation annuelle (payable selon l utilisation du véhicule) est prélevée dans tous les Etats membres tant pour les voitures à usage privé que pour ceux à usage commercial. | An annual circulation tax (payable in connection with use of the vehicle) is levied in all Member States on both passenger cars and commercial vehicles. |
droits de succession toute taxe prélevée au niveau national, fédéral, régional ou local lors du décès d'un individu, quels que soient l'intitulé de la taxe, la façon dont elle est prélevée et la personne à qui elle s'applique sont notamment visés les taxes foncières, les droits de succession, les taxes sur les mutations, les droits de mutation, les droits de timbre ainsi que l'impôt sur les revenus et les plus values | (a) inheritance tax means any tax levied at national, federal, regional, or local level upon death, irrespective of the name of the tax, of the manner in which the tax is levied and of the person to whom the tax is applied, including in particular estate tax, inheritance tax, transfer tax, transfer duty, stamp duty, income and capital gains tax |
4.6.6 Le Comité estime que la taxe prélevée sur les supports électroniques et magnétiques de toute nature, au titre du financement de la copie privée repose sur une présomption de culpabilité. | 4.6.6 The Committee believes that the tax levied on any form of electronic and magnetic media in order to cover the cost of private copying is based on the presumption of guilt. |
4.6.7 Le Comité estime que la taxe prélevée sur les supports électroniques et magnétiques de toute nature, au titre du financement de la copie privée repose sur une présomption de culpabilité. | 4.6.7 The Committee believes that the tax levied on any form of electronic and magnetic media in order to cover the cost of private copying is based on the presumption of guilt. |
Je dois également signaler qu'il existe quelques autres absurdités. Par exemple la nouvelle taxe sera prélevée sur le gin, la vodka et les liqueurs, mais pas sur le whisky ni d'autres spiritueux. | I also have to point out that there are a few other inconsistencies, for example, the levying of the new tax on gin, vodka and liqueurs, but not on whisky or other spirits. |
Si l'hypothèse d'une taxe en cas d'éventuel dommage causé à l'environement, difficilement démontrable au demeurant, nous semble peu réalisable, nous sommes en revanche favorables à une taxe que l'on pourrait appeler mesure incitative prélevée sur chaque voyage à forfait et qui serait donc incluse dans le paquet. | But for the moment, nothing is actually being done. We need to remind ourselves of all the other hideous effects of mass tourism, this time affecting the land, such as the demented speculation in property, the ruination of sites, the takeover of the coast, the pollution, including cultural pollution, and the causing of forest fires. |
b) La Croatie convient que la zone cédée à bail jouira du statut de zone franche à l apos intérieur de laquelle aucun droit ni aucune taxe imposée par la Croatie ne sera prélevée. | (b) Croatia agrees that the Leased Area shall enjoy the status of a free zone, in which no duties or taxes imposed by Croatia shall apply. |
la quantité calculée de Busilvex doit être prélevée. | already contains the calculated amount of the selected diluent. |
Elle leur appartiendra comme portion très sainte, prélevée sur la portion du pays qui aura été prélevée, à côté de la limite des Lévites. | It shall be to them an offering from the offering of the land, a thing most holy, by the border of the Levites. |
Elle leur appartiendra comme portion très sainte, prélevée sur la portion du pays qui aura été prélevée, à côté de la limite des Lévites. | And this oblation of the land that is offered shall be unto them a thing most holy by the border of the Levites. |
Une taxe prélevée sur le prix du billet et non sur l'exploitation unitaire d'un avion ne tient pas compte de la nécessité d'accroître le taux d'occupation des avions, solution qui permettrait de réduire le nombre total de vols. | A tax added onto the price of the ticket and not on the operation of an aircraft does not take into account the benefits of increasing aircraft occupancy rates, if this would reduce the total number of flights. |
a est le volume de l'aliquote prélevée dans l'extrait, en ml | a is the volume in ml of the aliquot portion taken from the extract |
masse de particules prélevée sur la durée du cycle, en mg | particulate mass sampled over the cycle, mg |
masse des particules prélevée sur la durée du cycle, en mg | particulate mass sampled over the cycle, mg |
a Piste d'atterrissage comprend la taxe d'utilisation, la taxe d'atterrissage, la taxe sur les passagers. | a Airstrip includes use tax, landing fee and passenger tax. |
La dose recommandée est directement prélevée à l'aide d'une seringue, sans dilution. | The recommended dose is directly withdrawn by a syringe and injected without dilution. |
masse de gaz d'échappement prélevée sur la durée du cycle (en kg) | sampled exhaust mass over the cycle (kg) |
Taxe | Tax |
a est le volume de l'aliquote prélevée dans la dernière dilution, en ml | a is the volume in ml of the aliquot taken from the last dilution |
Tout cela se traduit pour les travailleurs et les employeurs par une hausse d'impôts, ce qui est d'autant plus cynique qu'une telle taxe n'est prélevée ni sur le salaire des ministres du gouvernement, ni sur celui des parlementaires, des hauts fonctionnaires ou des chefs d'entreprises. | All this means a tax increase for employees and employers which is all the more cynical as neither government ministers and parliamentarians nor high ranking civil servants and the heads of companies pay such a tax out of their salaries. |
(a) Taxe | Member State |
Taxe parafiscale | If there is insufficient storage capacity at the point where catches are landed, the captain of the fishing vessel shall be released from the obligation to land the fee in kind, completely and definitively for the relevant voyage. |
taxe professionnelle | Trade tax |
Ceci peut produire de la mousse qui ne peut être prélevée par la seringue. | This turns the solution to foam that can t be drawn into the syringe. |
Chaque dose de vaccin de 0,5 ml est prélevée dans une seringue pour injection. | Each vaccine dose of 0.5 ml is withdrawn into a syringe for injection. |
Si la dose prélevée n est pas suffisante pour effectuer l injection, vous avez deux possibilités | If the loaded dose is not sufficient to complete your injection, you have two possibilities a. |
Si la dose prélevée n est pas suffisante pour effectuer l injection, vous avez deux possibilités | If the loaded dose is no sufficient to complete your injection, you have two possibilities a. |
La dose recommandée est directement prélevée à l'aide d'une seringue et injectée sans dilution. | The recommended dose is directly withdrawn by a syringe and injected without dilution. |
appropriée peut ensuite être prélevée à l aide d une seringue stérile et injectée. | The appropriate dose can then be withdrawn with a sterile injection syringe and injected. |
Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE (proposition d'une taxe environnementale) | A European tax as an EU own resource (proposal for an environmental tax) |
La somme en question avait été prélevée sur le produit d'investissements dans INMARSAT Ventures PLC. | Interestingly, the agreement was cancelled in late April on the ground that Chairman had not seen the contract and Minister of Justice also felt that he had not examined the contract. |
De plus, la solution doit être prélevée dans le flacon à l'aide du perforateur filtre. | In addition, the solution should be withdrawn from the vial using the filter spike. |
De plus, la solution doit être prélevée du flacon à l aide de l adaptateur pour flacon. | In addition, the solution should be withdrawn from the vial using the vial adapter. |
Chaque dose de vaccin de 0,5 ml doit être prélevée avec une seringue pour injection. | Each vaccine dose of 0.5 ml is withdrawn into a syringe for injection. |
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