Contract Notice Tender 074 External Controller for the New ECB Premises project

Des groupements temporaires de fournisseurs peuvent participer aux procédures d' appel d' offres dans les conditions énoncées dans l' avis de marché ou dans l' invitation à soumissionner .

Nonobstant la valeur du marché , la BCE peut soumissionner un marché conformément à l' article 29 si l' objet principal du marché est l' un des services suivants

Je m'occupe avec le contrat d'appel d'offres de la terre, notre organisation désire acheter.

Un appel d offres a été lancé pour le contrat de travaux du second projet de chemin de fer, celui de la ligne Šenkvice Cífer.

La BCE précise dans l' avis de marché ou l' invitation à soumissionner si elle a l' intention d' attribuer le marché au soumissionnaire présentant l' offre économiquement la plus avantageuse ou au soumissionnaire proposant le prix le plus bas .

(a) soit sur les seuls prix lorsque le marché est attribué à l'offre dont le coût est le plus bas

Les candidats ou soumissionnaires peuvent présenter par écrit à la BCE les questions relatives à l' avis de marché , l' invitation à soumissionner ou les documents complémentaires conformément aux conditions énoncées dans l' avis de marché ou l' invitation à soumissionner .

que la soumission d'une offre vaut acceptation du cahier des charges visé au paragraphe 1 auquel elle se réfère et que cette soumission lie le soumissionnaire pendant l'exécution du contrat, s'il en devient l'attributaire

L' évaluation achevée , la BCE attribue le marché à l' offre économiquement la plus avantageuse .

Nonobstant la valeur du marché , la BCE peut soumissionner un marché conformément à l' article 29 si l' objet principal du marché est l' un des services suivants a ) services de l' hôtellerie et de la restauration

les résultats de toute évaluation initiale des éléments de sa soumission dans les cas où le marché doit être adjugé sur la base de la soumission la plus avantageuse et

L'usage au Canada des termes énumérés à la partie B de l'annexe 20 B n'est pas soumis aux dispositions de la présente sous section.

Il s'agit d'un contrat de fournitures, de travaux ou de services passé par un organisme public ou assimilé.

Les conditions dans lesquelles le contractant peut sous traiter des activités doivent être définies dans la soumission et le contrat.

Cette formule intègre la pondération de tous les critères fixés pour déterminer l' offre économiquement la plus avantageuse , telle qu' indiquée dans l' avis de marché ou dans le cahier des charges

Le marché conclu n'a fait l'objet d'aucun appel d'offres ouvert, et il n'a pas été soumis à la Commission libérienne des monopoles et des contrats.

Ils ne peuvent conduire ni à la modification des conditions du marché, ni à celle des termes de l offre initiale.

L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'exportation ou à un niveau inférieur.

Lorsque les négociations ont pris fin , la BCE attribue le marché au soumissionnaire satisfaisant le mieux aux critères d' attribution énoncés dans l' avis de marché ou l' invitation à soumissionner .

que la soumission d une offre vaut acceptation du cahier des charges ainsi que du cahier des conditions générales visés au paragraphe 1 auquel elle se réfère et que cette soumission lie le soumissionnaire pendant l exécution du contrat, s il en devient l attributaire

Au début de 2005, le consortium Énergie gérance décrochait le lucratif contrat sans qu'il y ait eu d'appel d'offres public.

L attribution du marché public est faite sur la seule base du critère d attribution de l offre économiquement la plus avantageuse.

1.188 Révision de tous les modèles de contrats d'appel d'offres (mise à jour technique et juridique).

Tervisekaitseinspektsioon (Service d'inspection de la protection de la santé)

Un appel d offres sera lancé au cours du dernier trimestre de 2004 à la suite d une procédure ouverte.

Avant la date d' expiration , la BCE peut prolonger les délais fixés dans l' avis de marché ou la documentation de l' appel d' offres si elle modifie la documentation de l' appel d' offres ou dans d' autres cas dûment justifiés .

Les amendements 99 118 modifient l article 34 pour clarifier que l entité adjudicatrice ne peut rejeter une offre dès que le soumissionnaire lui a prouvé qu elle satisfait de manière équivalente aux exigences du marché.

À la suite de l' évaluation des offres , la BCE peut négocier avec les soumissionnaires afin de faire concorder leur offre avec les exigences de la BCE .

La BCE attribue le marché au soumissionnaire qui remplit le mieux les critères d' attribution fixés dans l' invitation à soumissionner .

la valeur de la soumission retenue ou de l'offre la plus élevée et de l'offre la plus basse dont il a été tenu compte dans l'adjudication du marché

Chaque partie institue ou désigne au moins une autorité administrative ou judiciaire impartiale, indépendante de ses entités adjudicatrices, chargée de recevoir et d'examiner les recours formés par les fournisseurs dans le cadre de la passation des marchés couverts.

Chaque Partie peut

Il a été signalé que cette approche était fondée sur le principe que la soumission d apos une offre représentait la formation d apos un quot contrat quot ou d apos un quot contrat préliminaire quot .

L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à l'importation ou à un niveau inférieur.

Lorsque l'offre la moins disante est présentée simultanément par plusieurs soumissionnaires, le marché est attribué par voie de tirage au sort.

Lorsque l offre la moins disante est présentée simultanément par plusieurs soumissionnaires, le marché est attribué par voie de tirage au sort.

L avis de marché précise les conditions de livraison Incoterms contractuelles utiles et nécessaires à l exécution du marché de fournitures et comporte une copie des Incoterms applicables.

2. a) Nonobstant les dispositions du paragraphe 4 du présent article, le dossier de sollicitation peut disposer que le fournisseur ou entrepreneur dont l apos offre a été acceptée doit signer un marché écrit conforme à cette offre.

2. a) Nonobstant les dispositions du paragraphe 4 du présent article, le dossier de sollicitation peut stipuler que le fournisseur ou entrepreneur dont l apos offre a été acceptée doit signer un marché écrit conforme à cette offre.

L'article 36 2 a) et b) de la Loi type dispose que le dossier de sollicitation peut stipuler que le fournisseur ou l'entrepreneur dont l'offre a été acceptée doit signer un marché écrit conforme à cette offre.

Cette formule intègre la pondération de tous

Les conditions dans lesquelles un contractant peut sous traiter des activités doivent être définies dans l'appel d'offres ou dans l appel à propositions, ainsi que dans le contrat classifié.

La BCE attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre sur la base des critères d' attribution énoncés dans l' avis de marché pour la mise en place du système d' acquisition dynamique .

172. Il a été proposé de modifier comme suit l apos alinéa b) i) du paragraphe 4 quot L apos offre à retenir est i) l apos offre du soumissionnaire dont il a été déterminé qu apos il est tout à fait apte à exécuter le marché et dont l apos offre propose le prix le plus bas. quot L apos objet de cet amendement était de permettre à l apos entité adjudicatrice de prendre en compte, outre le prix, l apos aptitude du soumissionnaire à exécuter le marché.