Translation of "text of reference" to French language:

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Référence

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Texte de référence

Keywords : Référence Références Recommandation Lettre Point Texte Textos Enverrai Messages

Examples (External sources, not reviewed)

Reference CETA Text	Préambule, art. 5.4, art. 6.1.5, art. 21.2.1, art. 21.2.2, art. 22.1, art 23.3, art. 23.4, art. 24.3, art. 24.4, art. 24.5 et art. 28.3
2.1 reference to the consolidated text	2.1 référence au texte consolidé
Reference to the general text aboveThe reader is referred to the general text above.	Le lecteur est invité à se référer au texte général ci dessus.
We had a text which made reference to 2006.	Nous avions un texte qui faisait référence à 2006.
In a number of areas, CELEX contains reference data and full text.	Dans un certain nombre de domaines, CELEX contient des données de référence et du texte intégral.
In the text of the resolution, reference was made to this State.	Dans le corps de la résolution, il était fait référence à cet État.
That text included a reference to 2006, and I do not see how we can produce a report that does not make reference to the exact wording of the text.	Ce texte incluait une référence à 2006, et je ne vois pas comment nous pouvons présenter un rapport qui ne fait aucune mention du libellé exact du texte.
For most of these areas, CELEX contains reference data and the full text.	Pour les quatre premiers domaines, CELEX contient des données de référence ainsi que du texte intégral.
Regarding financial barriers, reference is made to the general text above.	S'agissant des obstacles financiers, il convient de se référer au texte général ci dessus.
The revised text of recital 4 makes a particular reference to the taxation issue.	Le texte révisé du quatrième considérant fait une référence particulière au problème de la fiscalité.
The text of Decision 97 464 EC should be simplified by deleting this reference.	Le texte de la décision 97 464 CE doit être simplifié en supprimant cette référence.
The reader is referred to the Reference to the general text above.	Le lecteur est invité à se référer au texte général ci dessus.
6.2 The consultation was based on a reference text based on CETA.	6.2 Cette consultation s'appuyait sur un texte de référence fondé sur l'AECG.
6.2 The consultation was based on a reference text based on CETA.	6.2 Cette consultation s'appuyait sur un texte de référence fondé sur l AECG.
EC Suggested that the reference in the above US text to Principle 6 be replaced with a reference to chapter 17.124 of Agenda 21.	CE Dans le texte ci dessus proposé par les Etats Unis, remplacer la référence au principe 6 par une référence au paragraphe 17.124 d apos Action 21.
1.3 However, the Commission's text makes no reference to a number of less positive aspects of PPPs.	1.3 L examen du texte de la Commission conduit toutefois à considérer que quelques aspects moins positifs pour le PPP, ne sont pas évoqués.
Returns the content of the cell specified by the reference text. The second parameter is optional.	Renvoie le contenu d'une cellule spécifiée par le texte de référence. Le deuxième paramètre est optionnel.
The Commission's text must be improved by inserting a reference to the aim of safeguarding supplies.	Il s'agit maintenant d'améliorer le texte de la Commission en y incluant la sécurité des approvi sionnements comme objectif de la politique de l'énergie.
When references appear in the text to other provisions of these regulations, the reference will normally consist of the full section or paragraph reference, as described above.	Lorsque, dans le texte, il est fait référence à d'autres dispositions du Règlement, cette référence indique normalement le numéro complet de la section ou du paragraphe selon le système décrit plus haut.
Marks the boundary between one page of a text and the next in a standard reference system	Marque la limite entre une page de texte et la suivante dans un système de référence standard
Marks the boundary between sections of a text, as indicated by changes in a standard reference system	Marque la limite entre sections d'un même texte, comme indiqué par des changements dans un système de référence standard
This text makes no reference to the technical links that exist between the activities of different operators.	Dans ce texte, il manque une référence aux liens techniques existant entre les activités d'opérateurs différents.
An explicit reference to the application of ICAT rules should be included in the text of the next protocol.	Il convient d'inclure dans le texte du nouveau protocole une référence à l'application des règles de la convention CICTA.
Explicit reference needed to be made to that text, something the propo sal failed to do.	Cela fait partie de l'Histoire, d'une Histoire atroce pour certains d'ailleurs, mais cela fait partie de l'Histoire quand même.
The Liberal Group also wanted the text to contain a reference to scientific and technical progress.	Une autre des volontés du groupe libéral était de voir inscrite dans le texte une référence aux progrès scientifiques et techniques.
The following text is inserted after the current table on reference fuel for diesel as follows	Le texte suivant est inséré après le tableau actuel concernant le carburant de référence pour les moteurs Diesel
158. As to article 31, an observation was made that the French text omitted reference to quot motu proprio quot , which was in the English text of the article.	158. On a fait observer que l apos expression latine quot motu proprio quot utilisée dans le texte anglais de l apos article n apos avait pas été reprise dans la version française.
Decision No 768 2008 EC sets out common principles and reference provisions for future legislation harmonising the conditions for the marketing of products and a reference text for existing legislation.	La décision no 768 2008 CE établit des principes communs et des dispositions de référence pour la future législation harmonisant les conditions de commercialisation des produits, ainsi qu un texte de référence pour la législation en vigueur.
In addition, the text of the resolution should have contained more reference to the responsibility of both parties to contain violence.	De plus, le texte de la résolution aurait dû en dire davantage sur le fait qu'il incombe aux deux parties de contenir la violence.
A reference of the December 2015 EESC opinion on the list of safe countries of origin should be mentioned in the text	une référence à l'avis du CESE de décembre 2015 relatif à la liste commune des pays d'origine sûrs devrait être mentionnée dans le texte
At its ninety ninth session, SC.1 adopted the text of its terms of reference and rules of procedure which appear below.	Lors de sa quatre vingt dix neuvième session, le SC.1 a adopté le texte de son mandat et de son règlement intérieur repris ci après.
2. How to use Find Full Text to try to download the PDF for a reference. 3.	Comment insérer une référence dans un document Word.
Apart from the reference in the modified Article 3, this field does not feature in the text.	A l'exception de la mention dans l'Article 3 modifié, ce domaine n'est pas inclus dans le texte.
The compromise text wc are about to vote on does not contain any reference to these proposals.	Le texte de compromis sur lequel nous allons nous prononcer ne fait pas référence à ces propositions.
The draft text, as currently worded, could lead to overlapping with existing terms of reference, in particular those of the bodies mentioned.	Dans sa forme actuelle, le projet de texte crée un risque de chevauchement entre les mandats du Sous Comité et ceux d apos organismes existants, en particulier ceux des organismes mentionnés.
appropriate reference to Regulation (EC) No 178 2002 in various places of the text in relation with the tasks of the Authority	une référence appropriée au règlement (CE) n 178 2002 en plusieurs endroits du texte portant sur les missions de l'Autorité
1.3 However, the Commission's text makes no reference to a number of less positive aspects displayed by certain countries or contracts.	1.3 L examen du texte de la Commission conduit toutefois à considérer que quelques aspects moins positifs constatés dans le cas de certains pays ou de certains contrats, ne sont pas évoqués.
amendment 22 introduces a reference to the application of the Polluter Pays Principle in the text rather than in a recital.	L'amendement 22 place une référence à l'application du principe du pollueur payeur dans le dispositif plutôt que dans un considérant.
I think that is an important reference point for placing in con text the general situation of Spain within the Community.	Premièrement, la poursuite d'une stratégie énergé tique commune.
In the middle of the second paragraph of the English version there is only a reference to representation in legal proceedings, but no reference to legal consultants, as there is in the German text.	Le milieu du deuxième paragraphe de la version anglaise fait uniquement référence à la représentation devant les tribunaux, mais pas aux conseils juridiques, comme c'est le cas dans le texte allemand.
Moreover , the adopted text removes the reference to the most favourable credit quality required for these units ( 1 ) .	En outre , le texte adopté supprime la référence à la qualité du crédit la plus favorable requise pour ces parts ( 1 ) .
However, the Danish text makes the reference period 1 July 1989 to 30 July 1990, while the French text has it as 1 July 1989 to 30 June 1990!	En revanche, dans le texte danois, à l'article 8, paragraphe 1, la période de référence est fixée du 1er juillet 1989 au 30 juillet 1990, alors qu'elle est du 1erjuillet 1989 au 30 juin 1990 dans le texte français!
I find it astonishing that you have deleted every reference in the Commission's text to violence yes, actual violence.	J'ai été frappé par le fait que vous avez retiré du texte de la Commission tout ce qui avait trait à la violence, à savoir le mot violence .
20. Mr. DIACONU noted that in paragraph 1 of the text reference was made to quot the exercise of civil and human rights quot .	20. M. DIACONU note qu apos il est question, au paragraphe 1, de quot l apos exercice des droits civils et des droits de l apos homme quot .
Of course, we too consulted our legal service and the text which I read out to you contains precisely this reference to comitology.	Nous avons naturellement discuté avec notre service juridique aussi et le texte que je vous ai présenté oralement contient précisément cette référence à la comitologie.

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