Ça vous endurcira, Parker.

Durcissement et modification de la législation sur les transports ?

Republique Dominicaine Projet d'augmentation des peines d'emprisonnement pour les mineurs

C'est triste de devoir renforcer l'action publique et judiciaire contre des mineurs, mais c'est inévitable.

Amélioration de la base législative en vue du durcissement des peines qui sanctionnent les violences à l'égard des femmes dans toutes leurs manifestations

Le Ministère russe de l'Intérieur propose de durcir la loi à l'encontre des porteurs d'armes civiles.

Il faut notamment renforcer les exigences prudentielles imposées aux banques lorsqu'elles servent de contrepartie à des hedge funds.

Tu as que du duvet, mais si tu le rases, ça va durcir et devenir comme...

J'avais déclaré à l'époque que le temps était venu de renforcer la réglementa tion régissant le commerce international de l'ivoire.

Mercredi dernier, les députés iraniens ont décidé de mettre à leur ordre du jour de façon prioritaire un projet de loi qui vise à durcir les peines encourues pour menacer la sécurité mentale de la société .

En avril 2003, la Douma a voté pour renforcer la loi contre l'incitation à la haine religieuse en ajoutant des peines de prison allant jusqu'à cinq ans pour les coupables.

A l'approche des Jeux Olympiques de Sotchi, et alors que le pouvoir russe s'active à durcir les mesures anti terroristes , les querelles en ligne de ce genre sont appelées à s'intensifier.

2.2.6 Modifier et adapter dans un sens restrictif la définition des cigarettes, des cigares et du tabac pour la pipe, pour permettre d'éviter les manipulations des noms de produits du tabac, qui ont pour finalité de faire appliquer le droit d'accises le moins élevé.

3.1.7 Modifier et adapter dans un sens restrictif la définition des cigarettes, des cigares et du tabac pour la pipe, pour permettre d'éviter les manipulations des noms de produits du tabac, qui ont pour finalité de faire appliquer le droit d'accises le moins élevé.

3.7 Modifier et adapter dans un sens restrictif la définition des cigarettes, des cigares et du tabac pour la pipe, pour permettre d'éviter les manipulations des noms de produits du tabac, qui ont pour finalité de faire appliquer le droit d'accises le moins élevé.

Le mercredi de 17 à 19 heures étant un des moments sacrés du Parlement, j'ai fait valoir auprès du président qu'il serait indiqué de ne pas commencer par les propositions dans le cadre de la procédure de coopération qui requièrent d'emblée 260 voix, mais bien par les autres propositions, qui n'en sont qu'à la première lecture.

Je pense que nous devons commencer à devenir plus sévères concernant la nécessité d appliquer des sanctions ou de suspendre les accords si nous voulons faire des progrès en ce domaine.

Dans l'ensemble, j'ai soutenu les amendements tendant à durcir le texte, qui ont souvent été adoptés, de sorte que, de ce point de vue, le résultat ne paraît pas mauvais.

Néanmoins la contraction du crédit depuis un an les a aussi affectées, beaucoup ont été obligées de rechercher des sources internes de liquidités à la place du flot tari des emprunts externes et elles ont durci les conditions du crédit

8.2 Par ailleurs, le Comité est vivement préoccupé par l'intention de la Commission de limiter l'intensité de l'aide au montant des surcoûts et de durcir le processus visant à démontrer l'effet incitatif pour les grandes entreprises.

Le hashtag czarnyprotest ( ManifNoire ) est en tête de tendance aujourd'hui en Pologne, avec les milliers d'autoportraits de personnes vêtues de noir mis en ligne pour protester contre une législation qui criminaliserait pratiquement tous les avortements et durcirait les lois déjà draconiennes du pays.

Bien qu'il soit loin d'être clair que le FMI pourra se tenir facilement à cette ligne contre des créanciers durs en négociation, la nouvelle politique, si elle est adoptée, permettrait de durcir l'approche du Fonds dans les cas où il s est retrouvé à plusieurs reprises à dépenser de l argent pour rien.

Une proposition de refonte et d approfondissement de la législation existante sur le permis de conduire, prévoyant notamment le renforcement de l accès progressif aux motocyclettes et aux véhicules les plus lourds ainsi que l introduction d un permis de conduire pour les cyclomoteurs, est en cours de négociation interinstitutionnelle.

1.3 Le CESE salue la proposition de la Commission européenne visant à aligner progressivement les taux minimaux pour le tabac fine coupe sur ceux applicables aux cigarettes et à adapter dans un sens restrictif les définitions des cigarettes, des cigares et du tabac à pipe afin d'éviter les manipulations d'appellations des produits du tabac visant à faire appliquer le taux d'accises le plus faible.

1.4 Le CESE salue la proposition de la Commission européenne visant à aligner progressivement les taux minimaux pour le tabac fine coupe sur ceux applicables aux cigarettes et à adapter dans un sens restrictif les définitions des cigarettes, des cigares et du tabac à pipe afin d'éviter les manipulations d'appellations des produits du tabac visant à faire appliquer le taux d'accises le plus faible.

Le fait que le Conseil Ecofin ait décidé au mois de mars d'adopter une initiative britannique, en même temps que de renforcer son attitude, et de reposer le problème à la réunion du mois de juin dans l'espoir de pouvoir en saisir les chefs de gouvernements au cours du Sommet de Madrid est un résultat non négligeable pour ce Parlement.

Comme vous le savez tous, un mois ne s'était pas encore écoulé depuis les événements tragiques du 11 septembre que la Commission proposait déjà, avec cette initiative, un renforcement harmonisé des exigences de sécurité applicables à l'aviation civile et, lorsque cette proposition a été envoyée au Parlement et au Conseil, l'urgence de parvenir à un accord sur cette proposition s'est posée.