Le comité mixte sectoriel rend ses décisions à l'unanimité.

Pour cette raison, le déclenchement du mécanisme OMT exige le consentement unanime des gouvernements la zone euro.

Elle a été nommée ambassadeur en Égypte en mai 2011, confirmée à l'unanimité par le Sénat le 30 juin.

Je souhaite que le principe même de l'autorisation après due information préalable puisse être considéré comme un élément intrinsèque de la documentation d'exportation concernant tous ces pro duits.

À l'unanimité, comme un seul homme !

Par dérogation aux articles III 355 et III 356 de la Constitution, toute modification ou abrogation de ces dispositions requiert l'approbation unanime du Conseil.

(13) quot En cas de différend, tout recours sera porté devant la Cour internationale de Justice, avec le consentement unanime des parties intéressées. quot

(10) quot En cas de litige, tout recours devant la Cour internationale de Justice doit se faire sur la base d apos un consentement de toutes les parties intéressées. quot

(9) quot En cas de différend, tout recours sera porté devant la Cour internationale de Justice, avec le consentement unanime des parties intéressées. quot

(14) quot En cas de différend, tout recours sera porté devant la Cour internationale de Justice, avec le consentement unanime des parties intéressées. quot

(9) quot En cas de litige, tout recours devant la Cour internationale de Justice doit se faire sur la base d apos un consentement de toutes les parties intéressées. quot

(8) quot En cas de différend, tout recours sera porté devant la Cour internationale de Justice, avec le consentement unanime des parties intéressées. quot

Comment peut on réellement mettre d'accord tout le monde, ou presque, sur un tel texte?

Le vote est unanime.

Suppression du vote à l'unanimité

Suppression du vote à l'unanimité.

(Conseil à l'unanimité)

Les décisions ne peuvent être prises qu'à l'unanimité.

Nous nous sommes prononcés à l'unanimité.

Il y a une réglementation européenne sur ce point qui a été adoptée avec l'accord de tout le monde.

Alors, tout le monde va bien.

J'ai toujours pensé que ce garcon avait du sang royal.

Consentement

En 2000, les activités générant des revenus ont augmenté parallèlement à la croissance attendue du nombre de demandes centralisées, ce qui a nécessité une concentration accrue sur le travail d évaluation initiale, alors que le nombre de nouvelles demandes de MRL a légèrement diminué.

complet

Consentement

Si la Cour annule la décision du comité d' arbitrage , la procédure peut être reprise , s' il y a lieu , à la diligence d' une des parties au procès , devant le comité d' arbitrage . Celui ci doit se conformer aux points de droit arrêtés par la Cour .

Les économistes ont été quasi unanimes.

Les décisions unanimes sont éminemment souhaitables.

11) Suppression du vote à l'unanimité.

11) Suppression du vote à l unanimité.

Conseil statue à l'unanimité

Conseil statue à l'unanimité . Ratifications nationales

En effet, nous devons décider à l'unanimité en vertu de l'article 100.

C'était là une décision unanime.

Cela a été voté à l'unanimité.

Vous êtes tous unanimes sur ce point.

Nous vo là ma ntenant quas ment unan mes.

Foutaise !

Consentement exprès

Pas de consentement.

Tout le monde s'accorde à dire que c'est quelqu'un de bien.

Les décisions sont prises à l apos unanimité.

Bangemann, viceprésident de la Commission. (DE) Je répondrai d'abord à la deuxième question il est exact qu'il n'y a pas eu unanimité au sein du Conseil concernant ces propositions.

Qui ne dit mot consent.