Traduction de "Avis préalable" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Avis préalable - traduction : Avis préalable - traduction : Avis préalable - traduction : Avis - traduction : Préalable - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Modifications de type II Avis réglementaire préalable aux | Type I variations Type II variations Pre submission regulatory advice |
Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées sans avis préalable. | Terms of use may be changed without notice. |
Tout au plus avait il la possibilité d'émettre un avis préalable. | At best, it was able to deliver an opinion. |
c) Se rendre librement dans tout établissement ou en tout lieu sans avis préalable | (c) Visit any establishment or place freely without giving prior notice. |
Je souligne avec plaisir que ce document demande des inspections inopinées, sans avis préalable. | I am pleased to highlight the fact that this document calls for surprise, unannounced inspections. |
La commission compétente au fond peut, le cas échéant, donner au préalable son avis. | If necessary, the committee responsible may give its opinion beforehand. |
L Agence peut recourir à une procédure négociée sans publication préalable d un avis de marché dans les cas suivants | The Agency may use the negotiated procedure without prior publication of a contract notice in the following cases |
Approximativement 42 des médicaments qui ont reçu un avis positif en 2002 avaient reçu un avis scientifique au préalable alors que 90 des demandes qui ont été rejetées n avaient pas sollicité d avis scientifique. | Some 42 of the medicinal products that received a positive opinion in 2002 had previously benefited from scientific advice, whereas 90 of applications |
quot Les marchés peuvent être passés sans appel d apos offres ni publicité préalable ou avis officiel d apos adjudication lorsque | quot Contracts may be awarded without calling for proposals, advertising or formal invitations to bid when |
Une autre solution pourrait consister à autoriser un recours généralisé à la procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché. | Another possibility could be to allow the generalized use of the negotiated procedure with prior publication of a contract notice. |
Le gouvernement britannique a fait connaître son avis selon lequel une action militaire peut être lancée sans consultation préalable du Conseil de sécurité. | I find that, between 2 August and 7 August, failing the Europe of the barons and minor barons of all kinds, today's Europe was on holiday or in dereliction of its duty! |
Les avis divergent à ce sujet. Je pense pour ma part que ce critère ne peut constituer une condition préalable à la participation au programme. | On this, opinions differ, but I do not think that participation in this programme can be dependent on it, as the Masters' courses have their own priorities, and the students accommodate themselves to them. |
Après discussion préalable avec les parties intéressées et consultation publique, ces résumés des avis ont été instaurés à partir de juillet 2000, pour le CPMP uniquement. | After public consultation and initial discussions with interested parties, summaries of opinion were introduced in July 2000 for CPMP opinions only. |
Question préalable | Moving the inadmissibility of a matter |
SURVEILLANCE PRÉALABLE | PRIOR SURVEILLANCE |
L' adhésion d' un pays à la zone euro est soumise à l' avis préalable de la BCE sur le niveau de convergence réalisé par ce pays . | The ECB is required to give its opinion on the level of convergence before a country is allowed to join the euro area . |
La loi no 64 69 constitue l'embauche du personnel salarié étranger avec l'autorisation préalable du Ministre en charge du travail, après avis du Ministre de l'économie nationale. | Act No. 64 69 made the hiring of foreign salaried staff subject to the prior authorization of the Minister of Labour, in consultation with the Minister for the National Economy. |
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent également recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour tous les marchés d'un montant inférieur à 13800 EUR. | Contracting authorities may also use the negotiated procedure without prior publication of a contract notice in the case of contracts with a value below EUR 13800. |
Aucune documentation préalable | No advance documentation |
3.2.3.1 L évaluation préalable | 3.2.3.1 Prior assessment |
C'est un préalable. | So that also will be opposed. |
D'abord, un préalable. | First of all a preamble. |
Formation préalable requise | Pre training requirements |
On l'a dit, la résolution du problème chypriote est une des conditions à mon avis une condition préalable à toute décision éventuelle d'entrée de la Turquie dans l'Europe. | It has been said that the resolution of the Cypriot problem is one of the conditions, in my view a prior condition, of any possible decision on the entry of Turkey into the Union. |
Procédure dans laquelle seuls les candidats (trois minimum) invités par le Centre, sans publication préalable d un avis de marché et des termes de référence, peuvent présenter une offre. | Procedure without prior publication of a notice and terms of reference in which only candidates (a minimum of three) invited by the Centre may submit tenders |
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quel que soit le montant estimé du marché dans les cas suivants | Contracting authorities may use the negotiated procedure without prior publication of a contract notice, whatever the estimated value of the contract, in the following cases |
Condition préalable non satisfaite | Precondition failed |
Planification préalable et prévention | Preparedness and prevention |
Advance notification Notification préalable | Advance notification |
Artide 128 Question préalable | Rule 128Moving the inadmissibility of a matter |
D'abord, une remarque préalable. | One remark by way of introduction. |
Article 167 Question préalable | Rule 167 Moving the inadmissibility of a matter |
Notification préalable à l'exportation | Pre export notification |
ADVANCE NOTIFICATION NOTIFICATION PRÉALABLE | ADVANCE NOTIFICATION |
NOTIFICATION PRÉALABLE À L'EXPORTATION | PRE EXPORT NOTIFICATION |
(18) Compte tenu de ses effets négatifs sur la concurrence, le recours à une procédure négociée sans publication préalable d un avis de marché devrait être réservé à des circonstances exceptionnelles. | (18) In view of the detrimental effects on competition, negotiated procedures without prior publication of a contract notice should only be used in very exceptional circumstances. |
6.2.3 Dans son avis, le CESE est largement favorable à l'idée que l'amélioration de l'efficacité énergétique est une condition préalable indispensable pour le développement durable, la compétitivité et l'indépendance économique. | 6.2.3 The EESC in its opinion strongly supports the idea of better energy efficiency as a prerequisite for sustainable development, competitiveness and economic independence. |
6.2.4 Dans son avis, le CESE est largement favorable à l'idée que l'amélioration de l'efficacité énergétique est une condition préalable indispensable pour le développement durable, la compétitivité et l'indépendance économique. | 6.2.4 The EESC in its opinion strongly supports the idea of better energy efficiency as a prerequisite for sustainable development, competitiveness and economic independence. |
L attribution d un marché se fait soit sur appel d offres, par procédure ouverte, restreinte ou négociée après publication d un avis de marché au Journal officiel de l Union européenne, soit par procédure négociée sans publication préalable d un avis de marché, le cas échéant suite à un concours. | Contracts shall be awarded by call for tender, using the open, restricted or negotiated procedure, after publication of a contract notice in the Official Journal of the European Union or by negotiated procedure without prior publication of a contract notice, where appropriate following a contest. |
anticiper la coopération avec les CES nationaux en annonçant au préalable les avis futurs portant sur certaines questions politiques, stratégiques, sensibles et en publiant des informations dans la presse locale ou nationale, ce qui renforcera l'information préalable des citoyens de l'UE concernant la législation et les initiatives européennes à venir. | Anticipate collaboration with national ESCs with prior announcement of future opinions on given political strategic sensitive topics and information in local national press thereby improving prior information of EU citizens about upcoming EU legislation initiatives. |
De l apos avis de M. Botha, la signature de la Convention constitue un préalable déterminant à la réintégration de l apos Afrique du Sud au sein de la communauté internationale. | Mr. Botha described the signing of the Convention as a major step forward for the country apos s standing in the international community. |
Pour que les marchandises puissent être exportées, les autorités douanières indiennes publient au préalable un avis d'expédition indiquant, entre autres, le montant du crédit DEPB à octroyer pour cette transaction d'exportation. | In order for the goods to be exported, the Indian customs authorities issue, in advance of the goods being exported, an export shipping bill which shows, inter alia, the amount of DEPB credit which is to be granted for that export transaction. |
Il fallait téléphoner au préalable. | You should have telephoned in advance. |
Aucune expérience préalable n'est requise. | No prior experience is required. |
A. Prévention et planification préalable | A. Prevention and preparedness |
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