Il est nécessaire que la simplification administrative recherchée amène réellement à un déblocage rapide des fonds disponibles.

nécessitent le déblocage de fonds importants, tant aux niveaux européen que territorial ou sectoriel.

Il n'y a eu ni gel ni déblocage de fonds, d'avoirs financiers ou de ressources économiques.

gagement du Conseil sur le déblocage de ces fonds provoquerait une crise sérieuse entre nos institutions.

Enfin, je pense que la Commission devrait veiller plus, elle même, aux critères d'éligibilité avant d'autoriser le déblocage des fonds.

Déblocage horizontal

Déblocage vertical

Déblocage du périphérique...

Je crois comme le dernier orateur, M. Wurtz, que l'on a recours à des tactiques alarmistes pour ce qui est du déblocage des fonds.

Objet Déblocage des procédures internationales d'adoption en Roumanie

Peut on envisager de la part de l'UE le déblocage d'un fonds spécifique pour faire face à la fièvre aphteuse ?

Activer le bouton de déblocage

Simplifier la législation communautaire sur le plan administratif et l'adapter aux besoins de la réalité sur le terrain, en favorisant un déblocage rapide des fonds disponibles

On voterait en quelque sorte pour le déblocage des fonds, non pour la convention. Je ne regrette absolument pas cette initiative et, même, je la revendique.

Mais je crois que si le Parlement insiste pour une prise en compte de critères qualitatifs, souples dans le déblocage des fonds, il doit être entendu.

Le déblocage des négociations iraniennes est donc la clé du déblocage général, qui passe par un changement d'alliances ayant reçu les agréments turc et russe.

En fait, il n'est pas juste de dire à ce Parlement que nous retarderions le déblocage des fonds parce que je crois pas que ce soit là la vérité.

Le Secrétaire général exhorte les Etats membres à appuyer le HCR dans cette entreprise, y compris moyennant le financement adéquat du Fonds central de secours d'urgence, afin de garantir le déblocage rapide des fonds en cas de crise.

Objet Déblocage de crédits initialement affectés aux PIM

Le Secrétaire général a exhorté les États Membres à appuyer le HCR dans cette entreprise, y compris moyennant le financement adéquat du Fonds central de secours d'urgence, afin de garantir le déblocage rapide des fonds en cas de crise.

Le Fonds aurait pour objectif de veiller au déblocage immédiat des ressources nécessaires pour entreprendre des activités de consolidation de la paix et à l'obtention d'un financement approprié pour les opérations de relèvement.

3.3.4 Le déblocage de fonds supplémentaires en fonction de la performance grâce à la réserve de 5 est accueilli favorablement par le CESE dans la perspective de garantir de meilleurs résultats quant à la mise en œuvre des Fonds structurels.

Par dérogation à l article 2, les autorités compétentes des États membres, telles qu énumérées à l annexe II, peuvent autoriser le déblocage ou l utilisation de fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont

Par dérogation à l'article 2, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies

Par dérogation à l'article 2, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser le déblocage de certains fonds et ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies

L absence d Uribe conduit à un déblocage de l élection qui fait sensation.

Les documents ci après sont exigés pour le déblocage d'une subvention

Et au bout du compte, le déblocage des capitaux n a pas non plus stabilisé la consommation.

Par dérogation à l article 2, les autorités compétentes des États membres, telles qu énumérées à l annexe II, peuvent autoriser le déblocage de certains fonds et ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies

Nous demandons toutefois qu'une révision générale de l'administration soit effectuée, selon les exigences de la Com mission à l'égard des ONG, pour éviter notamment les retards qui se produisent entre la de mande et le déblocage des fonds.

Par dérogation aux dispositions de l article 2, les autorités compétentes des États membres énumérées à l annexe II peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont

Par dérogation à l article 2, les autorités compétentes des États membres, telles qu énumérées à l annexe II, peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont

i) Demande officielle de déblocage d'une subvention accompagnée de tous les justificatifs

Question n 7, de M. Alavanos Déblocage de crédits initialement affectés aux PIM

Tous les bénéficiaires ont été invités à informer la Commission des difficultés que pouvait susciter le déblocage des ressources transférées.

Outre le lancement récent d'un programme de réhabilitation de 48 millions d'euros, la CE finalise les procédures de déblocage d'un montant de 50 millions d'euros de fonds STABEX visant à relancer l'économie rurale.

Le déblocage de fonds est essentiel pour réparer les dommages de la guerre de 1999, mais il apparaît surtout maintenant comme un moyen de récompenser les gouvernants agréables tout en sanctionnant d' autres.

Selon le ministre des finances, Alekseï Koudrine, le déblocage de grosses sommes d'argent permettra de résoudre la crise tchétchène.

PERSPECTIVES ET REALISATIONS IMPORTANTES EN COURS le déblocage des crédits communautaires donnerait au développement commun des infrastructures une forme plus concrète.

Selon les informations fournies par la Puissance administrante, le Gouvernement britannique a collaboré tout au long de 2003 avec celui de Pitcairn pour préparer le déblocage de subventions par le Fonds européen de développement.

Il nous faut une méthode de déblocage de fonds qui soit à la fois rapide, juridiquement correcte et permette une vue plongeante, et pour ce faire, nous avons besoin d'une procédure budgétaire plus régulière.

Ce plan de déblocage a été approuvé par une résolution de la Chambre des députés adoptée le 2 mars 1994.

Nombre d'interventions sur le net (blocage et déblocage de sites) par le procureur général russe.

103. Nous demandons au Secrétaire général de créer un fonds permanent pluriannuel pour la consolidation de la paix après les conflits, fonds qui serait financé à l'aide de contributions volontaires et tiendrait dûment compte des instruments existants. Le Fonds aurait pour objectif de veiller au déblocage immédiat des ressources nécessaires pour entreprendre des activités de consolidation de la paix et à l'obtention d'un financement approprié pour les opérations de relèvement.

Il n apos en demeure pas moins que les retards dans le déblocage des fonds destinés aux programmes d apos assistance aux réfugiés sont très préoccupants et créent entre les réfugiés et les fonctionnaires chargés de l apos assistance des tensions qui pourraient être évitées.