Date d'émission	Date of issue
La date d'émission du certificat.	The date the certificate was issued.
Date d'émission du titre de perception	Issue date of the collection document
(2) Date de réservation d'émission du billet	(2) Date of reservation issue of ticket
Indiquer la date d'émission des valeurs mobilières.	The issue date of the securities.
Indiquer la date d'émission prévue des certificats représentatifs d'actions.	The expected issue date of the depository receipts.
La date d'émission est la date à laquelle la version de la fiche a été rendue publique.	Vague and misleading expressions should not be used.
bénéficie d'un rendement dont les conditions sont définies à la date d'émission et	a return on capital whose conditions are defined at the issuing date, and
Indiquer la date d'émission des actions sous jacentes, si de nouvelles actions sous jacentes devant être créées aux fins de l'émission des certificats représentatifs n'existent pas encore à la date d'émission desdits certificats.	The issue date of the underlying shares if new underlying shares are being created for the issue of the depository receipts and they are not in existence at the time of issue of the depository receipts.
A4.2.2.4 La date d'émission de la FDS devra être indiquée de manière très apparente.	A4.2.2.3 Language used in the SDS should be simple, clear and precise, avoiding jargon, acronyms and abbreviations.
A10.1.2.4 La date d'émission de la FDS devra être indiquée de manière très apparente.	A10.1.2.4 The date of issue of the SDS should be stated and be very apparent.
La validité du certificat est de dix jours à compter de sa date d'émission.	The certificate shall be valid for 10 days from the date of issue.
La période de validité des titres est d'un an à partir de leur date d'émission.	Those vouchers shall be valid in all Contracting Parties.
Le conseil de discipline se réunit dans la semaine qui suit la date d'émission de la convocation.	The Disciplinary Board shall meet during the week following the date of issue of the convocation.
c) Outre la date estimative d'émission de la demande de fourniture de biens ou services, il faudrait peut être envisager de faire figurer la date estimative de livraison	(c) In addition to the estimated date of raising requisitions, consideration may be given to include the estimated time for delivery.
si possible, la date et le lieu d'émission du document phytosanitaire de transport visé à l'article 1er, paragraphe 3, point c)	if available, the date and place at which the Plant health movement document referred to in Article 1(3)(c) was drawn up
la période après la date d'émission de la notification visant à payer la taxe d'enregistrement visée à la règle 23, paragraphe 1.	the period after the date of issue of the notification to pay the registration fee referred to in Rule 23(1).
Lieu d'émission	Place of issue
Appareils d'émission	Headphones and earphones, whether or not combined with a microphone, and sets consisting of a microphone and one or more loudspeakers
Appareils d'émission	Electric sound amplifier sets
Appareils d'émission	Having a power handling capacity exceeding 1 kVA but not exceeding 16 kVA
Appareils d'émission	For machines of heading 84.62 or 84.63
Appareils d'émission	Silver oxide
Appareils d'émission	Other machines
appareils d'émission	parts of machines under heading 84.53
Facteur d'émission	Emission factor
État d'émission	Issuing State
Prime d'émission	Additional paid in capital
Il a noté la proposition du Comité visant à fixer l'échéance des versements à compter de la date d'émission des avis de mise en recouvrement plutôt que de la date de réception.	He had taken note of the proposal of the Committee on Contributions to fix the deadline for timely payment from the date of issuance of assessment letters rather than from the date of their receipt.
Cette copie détenue à bord est valide pendant une période maximale de 60 jours calendaires après la date d'émission de l'autorisation de pêche.	a recent colour photograph of the vessel, showing a lateral view, and at least 15 cm 10 cm in size
Cette copie détenue à bord est valide pendant une période maximale de 60 jours calendaires après la date d'émission de l'autorisation de pêche.	where appropriate, an attestation of the approval or registration of the health of the vessel, issued by the relevant EU authority.
Vitesse d'émission garantie	Assured Upload Speed
Limite d'émission 160	Upload Limit
Vitesse d'émission 160	Not Deleted
Quelle sorte d'émission ?	Well! What do you mean, broadcast?
Service d'émission compétent	Competent issuing authority
Le certificat émis pour les poissons vivants, leurs œufs et leurs gamètes a une validité de dix jours à compter de sa date d'émission.	The certificate issued for live fish, their eggs and gametes shall be valid for 10 days from the date of issue.
L'autorisation octroyée pour une phase de valeurs limites d'émission expire à la date d'entrée en vigueur obligatoire de la phase suivante de valeurs limites.	The permission granted for one stage of emission limit values shall be terminated with effect from the mandatory implementation of the next stage of limit values.
Bande passante d'émission disponible	Available upload bandwidth
Vitesse d'émission maximale 160	Maximum upload rate
Limite globale d'émission 160	Global upload limit
Vitesse d'émission maximale 160	Maximum upload speed
Initialisation du processus d'émission...	Initiating sender process...
(l) Limites d'émission quantifiées	(l) Quantified emission limits
ex 85.15 appareils d'émission	ex 85.15 transmission apparatus

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