Passation des marchés, octroi des subventions et exécution des contrats

b) Améliorer les stratégies d'achat et de passation des contrats

Assistance de l hôte et passation de contrats

Soutien fourni par l État hôte et passation de contrats

Soutien fourni par l'état hôte et passation de contrats

Le clientélisme dans la passation des contrats est endémique et a beaucoup amoindri l'efficacité des politiques menées.

Les contrats cadres sont assimilés à des marchés pour leur procédure de passation, y compris la publicité.

b) Le plan devrait indiquer la méthode de passation des contrats, conformément au manuel des achats et aux directives en vigueur

Comme l'honorable député le sait, le principe de libre passation des contrats est d'application pour les entreprises prestataires de services financiers.

Selon nous, il faudrait inclure dans les contrats et conventions une clause visant à exclure des procédures de passation de contrats à venir les parties qui auraient été convaincues de fraude.

Tous les programmes dont la date ultime de passation des contrats était 2001 (Consensus III, Facilité pour la préparation des projets et coopération transfrontalière avec la Pologne de 1999) ont fait l'objet de contrats.

Un droit uniquement centré sur la passation des contrats est insuffisant, voire dissuasif et c est d ailleurs ce que disait le rapport Kinnock.

d) Passation de contrats de louage de services avec des consultants et des entrepreneurs individuels environ 1 000 par an (contre 850 en 1991)

actions menées par la Commission dans le cadre de contrats conclus suite à des procédures de passation de marchés telles que des appels d'offres.

Le présent rapport présente une analyse similaire, la passation de contrats étant désormais achevée en Bulgarie et en Roumanie.

Actions menées par la Commission dans le cadre de contrats conclus au terme de procédures de passation de marchés, telles que des appels d'offres.

(v) sous la forme de subventions attribuées sans appel à propositions ou de contrats faisant suite à la passation de marchés publics

Des lenteurs dans le processus d apos appels d apos offres, dans la passation des marchés ou dans la négociation des aspects juridiques des contrats peuvent également entraîner des retards incontrôlables.

Passation des marchés

Passation des marchés

Passation des marchés

Certaines délégations ont souligné qu apos il fallait adhérer au processus de passation internationale des marchés et estimé que les contrats inactifs pouvaient nuire à ce principe.

Une nouvelle proposition de directive relative à la passation des contrats de concession, lesquels n'étaient jusqu'à présent régulés que partiellement au niveau européen, a également été introduite.

Lors de la passation des contrats spécifiques, les parties ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés dans ce contrat cadre, notamment dans le cas visé au paragraphe 3.

2.5 Une nouvelle proposition de directive relative à la passation des contrats de concession, lesquels n'étaient jusqu'à présent régulés que partiellement au niveau européen, a également été introduite.

L avis d attribution communique les résultats de la procédure de passation de marchés, de contrats cadres ou de marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique.

5.6 Il convient également d'explorer la question des investissements à impact social dans le contexte plus large de financements tels que la passation de marchés publics et de contrats.

À la clôture de la passation des contrats (fin 2007), la Roumanie comptait près de 4 600 projets représentant 1 114 millions EUR de la contribution Sapard de l'UE.

Contrats et durée des contrats

3.6 Passation des marchés publics.

Procédures de passation des marchés

Article 7 Contrats et durée des contrats

Elles comprennent, entre autres les méthodes d apos achat, y compris le recours à la publicité pour les appels d apos offres la procédure à suivre pour l apos ouverture des plis et l apos évaluation des offres la passation des marchés avec les soumissionnaires les négociations préalables avec les fournisseurs potentiels les contrats de gré à gré et les opérations de passation de marchés stipulées dans les contrats de services de gestion.

Passation des marchés pour l'achat des rations

Audit des activités de passation des marchés

Dans les cas où l'objet d'une passation de marché sera tel que plus d'un contrat doit être conclu ou que des contrats doivent être adjugés par lots séparés (ci après dénommés les contrats successifs ), la base du calcul de la valeur totale maximale estimée sera la suivante

Une analyse similaire a été effectuée pour la Bulgarie et la Roumanie dans le rapport de 2007 à l'issue de la période de passation des contrats en 2007 dans ces États membres.

2.5 Une nouvelle proposition de directive relative à la passation des contrats de concession, lesquels n'étaient jusqu'à présent régulés que partiellement au niveau européen par le droit dérivé, a également été introduite.

passation des marchés et accords intergouvernementaux

Adopter des méthodes communes de passation

Procédures de passation des marchés publics

A CN.9 377 Passation des marchés Modifications proposées au projet de loi type sur la passation des marchés

Il est également envisagé d'instituer une forme de passation de contrat liée à la bonne volonté , par laquelle des entreprises privées traitant avec les collectivités nationales ou locales devront adopter une politique non discriminatoire de gestion du personnel si elles ne veulent pas être pénalisées sur la passation de contrats avec l'Etat.

te seru ce de la législation et îles affaires passation de marchés, la révision de contrats, furidigues internationales le statut fiscal de l'Office, le droit de la fonc

4.1 Le CESE estime que des procédures de passation de marchés communes au niveau européen garantissent une plus grande transparence et objectivité, en rendant plus difficile le favoritisme dans les attributions de contrats.