Nous devons à la place accorder une subvention par élève.	We should instead award subsidies per pupil.
La question de savoir si l'Assemblée générale doit accorder une subvention au Tribunal spécial n'est pas nouvelle.	The question of whether the General Assembly should grant a subvention to meet the expenses of the Special Court was not new.
En fait, la plupart d'entre eux préfèrent accorder une subvention de déficit globale, qui couvre partiellement ou presque totalement les pertes d'exploitation des entreprises minières.	What most of them do is grant an overall 'deficit aid' to cover part or most of the operational losses of mining enterprises.
Une subvention est réputée exister	A subsidy shall be deemed to exist if
une subvention de 25892425 euros,	a grant of EUR 25892425,
Le fait de ne pas accorder cet accès serait considéré comme un manquement à l ' obligation de justifier les coûts et, par conséquent, comme une violation potentielle des conventions de subvention.	At the latest on 30 June of the year following a financial year, the statement of appropriations for the Programme that financial year shall be prepared and transmitted to Israel for information, according to the format of the Commission ' s revenue and expenditure account.
Une subvention est réputée exister si	A subsidy shall be deemed to exist if
Accorder une autorisation	Grant Authorization
Lorsque le demandeur est un travailleur ou un groupe de travailleurs, désireux de créer sa, ou leur, propre entreprise (coopérative de travail associé ou société de travailleurs), il faut accorder une subvention.	I regard the decision of the February Summit in Brussels in relation to the structural Funds to be of the greatest importance and a giant step forward for the Community.
Le SCN93 définit une subvention comme suit	The SNA93 describes a subsidy as follows
Accorder une autorisation négative	Grant Negative Authorization
l'expression subvention à l'exportation désigne une subvention à l'exportation au sens de l'article 1 e) de l'Accord sur l'agriculture	A Party shall not impose new or amended fees and charges until it publishes or otherwise makes available this information.
Subvention	Grant in aid
Subvention	Grants
Sur cette période, trois sociétés ont bénéficié des régimes, deux d entre elles obtenant une subvention de 2,4 et la troisième une subvention de 3,1 .	They obtained subsidies of 2,4 (two companies) and 3,1 .
En 1795, la Convention lui assigne une subvention annuelle.	In 1795, the French National Convention gave him an annual grant to continue this work.
Je suis allé demander une subvention auprès de Carnegie.	I walked into the Carnegie asking for a grant.
Relation avec les déposants appel à une subvention communautaire.	2600 invoices were processed ( 30 ).
Sinon, tous les Etats demanderont une subvention financière accrue.	I hope so, Mr President, I do hope so, Commissioner.
Une subvention n'est assujettie au présent chapitre que s'il s'agit d'une subvention spécifique au sens de l'article 2 de l'Accord SMC.	endeavour to allow for the expeditious release of goods in need of emergency clearance
Par ailleurs, son Premier ministre, Manmohan Singh, qui partage la même vision que le continent, entend accorder une subvention de 336 milliards de francs CFA (700 millions de dollars) sous forme de dons en faveur de l Afrique.	Moreover, the Prime Minister, Manmohan Singh, who shares the same vision for the continent, intends to grant a subsidy of 336 billion CFA francs (700 million USD) in grants to Africa.
a) Subvention	(a) Grant in aid
Subvention communautaire	EC subsidy
Subvention annuelle	Annual subsidy
une subvention couvrant 10 de l'investissement effectué en actifs immobilisés.	A grant of 10 of the investment made in fixed assets.
La direction générale Politique régionale souhaitait accorder cette subvention et a donc demandé à la Banque européenne d'investissement de rédiger un rapport socio économique sur la viabilité économique du projet Júcar.	The DG for the Regions did want to grant the subsidy and subsequently asked the European Investment Bank to draft a socio economic report about the economic viability of the Júcar project.
Le réseau constituerait un organisme poursuivant un but d intérêt général européen, ce qui permettrait à la Communauté de lui accorder une subvention annuelle pour soutenir ses activités, sur la base d un programme de travail annuel arrêté avec la Commission.	The Network , would constitute a body pursuing an aim of general European interest, allowing the Community to support its activities with an annual grant awarded subject to an annual work programme agreed with the Commission.
le montant de la subvention ou le montant budgétisé de la subvention.	Each Party, in its simplified procedures, may require the submission of more extensive information through post entry accounting and verifications, as appropriate.
As tu une minute à lui accorder ?	Do you have a minute for it?
2.2.11 Quant aux accords multilatéraux de l'OMC, ils introduisent la notion de subvention spécifique , une subvention dont l'octroi est limité à une entreprise, à une branche de production, à un groupe d entreprises, ou à un groupe de branches de production dans le pays qui accorde la subvention.	2.2.11 With regard to the Multilateral WTO Agreements, the concept of specific state aid is defined as a subsidy which may be granted only to an enterprise, an industry or a group of industries in a state granting the subsidy.
Subvention à 100	100 subsidy
Jachères sans subvention	Fallow land without any subsidies
Définition d'une subvention	allow for the release of goods within a period of time no longer than that required to ensure compliance with its law
Type de subvention	Type of subsidy
Subvention à l investissement	Investment grant
Subvention aux PME	SME grant
(12) Par conséquent, il y a lieu d'adopter un programme structuré visant à accorder un soutien financier à ces organisations, sous la forme d'une subvention soit de fonctionnement soit à certaines actions.	(12) Consequently, a structured programme should be adopted to provide financial assistance to such organisations in the form of an operating grant and to certain actions.
En conséquence, au chapitre 15 du projet de budget programme pour l apos exercice biennal 1994 1995, il est proposé d apos accorder à l apos Institut une subvention de 942 400 dollars pour financer les quatre postes d apos administrateur.	Accordingly, section 15 of the proposed programme budget for the biennium 1994 1995 contains a proposal for a grant of 942,400 to cover the cost of the four Professional posts.
une subvention partielle accordée à la suite d'un appel de propositions.	a partial subsidy following a call for proposals.
Une subvention de 300 000 euros est demandée pour l'élément d'infrastructure.	300.000 EUR subsidy are requested for the infrastructure item.
La subvention (mesure 1) est une cession directe de ressources communales.	The grant (Measure 1) is a direct transfer of municipal resources.
Erreur matérielle en équivalent subvention net et non pas en équivalent subvention brut.	Factual error should read net grant equivalent .
F. Nécessité d apos accorder une attention particulière	F. The need for special attention to the least
Il conviendrait de leur accorder une attention particulière.	Special attention should be paid to them.
Je voudrais accorder une attention particulière au cabillaud.	I would like to pay particular attention to the issue of cod.

Recherches associées : Une Subvention - Une Subvention - Accorder Une Attention - Accorder Une Indemnité - Accorder Une Autorisation - Accorder Une Franchise - Accorder Une Indemnité - Accorder Une Audience - Accorder Une Priorité - Accorder Une Dérogation - Accorder Une Prime - Accorder Une Réduction - Accorder Une Guitare

Display this page in English