Traduction de "agent contractuel" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Agent - traduction : Contractuel - traduction : Agent contractuel - traduction : Agent contractuel - traduction : Agent contractuel - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Agent contractuel | Contract agents |
2011 1 agent contractuel | 2011 1 contract agent |
1 agent contractuel dans l unité financière | 1 contractual agent in the financial unit |
2012 1 agent contractuel 1 END | 2012 1 contract agent 1 SNE |
Nul ne peut être engagé comme agent contractuel | A member of the contract staff may be engaged only on condition that he |
Pour bénéficier de l'allocation de chômage, l'ancien agent contractuel | To be eligible for this unemployment allowance, a former member of the contract staff shall |
Un nouveau type de contrat doit être créé celui d agent contractuel . | A new type of servant needs to be introduced, namely contract staff. |
Tout agent contractuel contribue pour un tiers au financement du régime d'assurance contre le chômage. | Members of the contract staff shall contribute one third of the financing of the unemployment insurance scheme. |
La durée effective de ces versements pour tout agent contractuel ne peut excéder six mois. | The actual period of such payments for any contract staff member shall not exceed 6 months. |
Lorsqu'un agent contractuel ou un ancien agent contractuel titulaire d'une allocation d'invalidité est décédé sans que les conditions prévues au paragraphe 1 se trouvent réunies, les dispositions prévues à l'article 81, troisième alinéa, sont applicables par analogie. | Where a member of contract staff or a former member of contract staff in receipt of an invalidity allowance dies but the conditions set out in paragraph 1 are not satisfied, the provisions of the third paragraph of Article 81 shall apply by analogy. |
L'ancien agent contractuel se trouvant sans emploi après la cessation de son service auprès de l'Agence, et | A former member of the contract staff who becomes unemployed when his service with the Agency is terminated, and |
En cas de décès d'un ancien agent contractuel titulaire d'une allocation d'invalidité, les ayants droit de l'ancien agent contractuel décédé, tels qu'ils sont définis au chapitre 3 de l'annexe VI, bénéficient d'une pension de survie dans les conditions prévues à cette annexe. | In the event of the death of a former contract staff member in receipt of an invalidity allowance, the persons entitled under the deceased former contract staff member, as defined in Chapter 3 of Annex VI, shall be entitled to a survivor's pension as provided for in that Annex. |
L ancien agent contractuel se trouvant sans emploi après la cessation de son service auprès d une institution des Communautés européennes | A former member of the contract staff who becomes unemployed when his service with an institution of the European Communities is terminated, and |
Le conjoint survivant d'un agent contractuel bénéficie, dans les conditions prévues au chapitre 3 de l'annexe VI, d'une pension de survie dont le montant ne peut être inférieur à 35 du dernier traitement mensuel de base perçu par l'agent contractuel ni à un montant égal au traitement mensuel de base d'un agent contractuel du groupe de fonctions I, grade 1, premier échelon. | The surviving spouse of a contract staff member shall be entitled to a survivor's pension in accordance with Chapter 3 of Annex VI. The pension shall not be less than 35 of the final basic monthly salary received by the contract staff member, nor less than the basic monthly salary of contract staff in function group I, grade 1, step 1. |
Le classement au grade immédiatement supérieur dans le même groupe de fonctions d'un agent contractuel relève d'une décision de l'Agence. | In the case of contract staff, classification in the next higher grade in the same function group shall be by decision of the Agency. |
Lorsqu'un agent contractuel ou un ancien agent contractuel titulaire d'une allocation d'invalidité décède sans laisser de conjoint ayant droit à une pension de survie, les enfants considérés comme étant à sa charge au moment du décès ont droit à une pension d'orphelin dans les conditions fixées à l'article 81. | Where a member of contract staff or a former member of contract staff in receipt of an invalidity allowance dies leaving no spouse entitled to a survivor's pension, the children deemed to be dependent on him shall be entitled to an orphan's pension in accordance with Article 81, which shall apply by analogy. |
Un agent contractuel ne peut accéder à un groupe de fonctions plus élevé qu en participant à une procédure générale de sélection. | A member of the contract staff may change to a higher function group only through participation in a general selection procedure. |
L ancien agent contractuel bénéficiaire de l allocation de chômage a droit aux allocations familiales qui sont prévues à l article 67 du statut. | A former member of the contract staff who is eligible for the unemployment allowance shall be entitled to the family allowances provided for in Article 67 of the Staff Regulations. |
En cas de procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent contractuel, le conseil de discipline visé à l'article 142 siège avec deux membres supplémentaires appartenant au même groupe de fonctions et au même grade que l'agent contractuel concerné. | In the event of disciplinary proceedings against a contract staff member, the Disciplinary Board referred to in Article 142 shall meet with two additional members from the same function group and grade as the contract staff member concerned. |
Comme, au total, 1 092 postes (319 postes de fonctionnaire international, 154 postes d apos agent local et 619 postes d apos agent contractuel) restaient vacants au 31 mars 1994, les économies ont été encore plus importantes. | A total of 1,092 posts (319 international, 154 local and 619 contractual) remained vacant at 31 March 1994, resulting in greater savings. |
Les versements d' intérêts compris dans le taux contractuel annualisé reflètent les sommes que l' agent déclarant paie sur les dépôts et perçoit sur les crédits . | The interest payments covered in the annualised agreed rate shall reflect what the reporting agent pays on deposits and receives for loans . |
PERSONNEL CONTRACTUEL | CONTRACTUAL STAFF |
Personnel contractuel | Contractual |
Partenaire contractuel | Contract partner |
Partenaire contractuel | Examination office |
d agent contractuel. | contract staff. |
En cas de disparition depuis plus d'un an, soit d'un agent contractuel, soit d'un ancien agent contractuel titulaire d'une allocation d'invalidité, les pensions provisoires octroyées au conjoint et aux personnes considérées comme étant à la charge du disparu sont déterminées conformément aux mêmes réglementations que celles figurant aux chapitres 5 et 6 de l'annexe VIII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. | Where the whereabouts of a contract staff member or of a former contract staff member in receipt of an invalidity allowance, are unknown for more than one year, the provisional pensions to his spouse and to persons recognised as his dependants shall be determined according to the same rules as those laid down in Chapters 5 and 6 of Annex VIII to the EC Staff Regulations. |
Il couvre à la fois le domaine contractuel et non contractuel. | It covers both contractual and non contractual matters. |
Un agent contractuel affecté à des tâches non essentielles ne peut accéder à un groupe de fonctions plus élevé qu en participant à une procédure générale de sélection. | A member of the contract staff for non core tasks may change to a higher function group only through participation in a general selection procedure. |
Si toutefois, au cours de cette période, l'ancien agent contractuel cesse de remplir les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2, le versement de l'allocation est interrompu. | However, if, during that period, the former member of the contract staff ceases to fulfil the conditions laid down in paragraphs 1 and 2, payment of the unemployment allowance shall be suspended. |
Toutefois, elle ne peut être inférieure à un montant égal au traitement mensuel de base d'un agent contractuel du groupe de fonctions I, grade 1, premier échelon. | However, it shall not be less than the basic monthly salary of a member of the contract staff in function group I, grade 1, step 1. |
b) Le lieu contractuel de réception ou le lieu contractuel de livraison | (b) The contractual place of receipt or the contractual place of delivery or |
Le taux contractuel annualisé sur les encours inclut toujours les taux appliqués par l' agent déclarant au moment du calcul du taux d' intérêt appliqué par les IFM . | The annualised agreed rate on outstanding amounts shall always cover the rates applied by the reporting agent at the time of calculation of MFI interest rates . |
Le taux contractuel annualisé sur les encours inclut toujours les taux appliqués par l' agent déclarant au moment du calcul du taux d' intérêt pratiqué par les IFM . | The annualised agreed rate on outstanding amounts shall always cover the rates applied by the reporting agent at the time of the calculation of MFI interest rates . |
Le taux contractuel annualisé relatif aux encours inclut toujours le taux d' intérêt appliqué par l' agent déclarant au moment du calcul du taux d' intérêt des IFM . | The annualised agreed rate on outstanding amounts shall always cover the interest rate applied by the reporting agent at the time of the calculation of MFI interest rates . |
L'expert pourra être proposé par les États membres en tant qu'expert national détaché ou bien être recruté par la Commission comme auxiliaire ou agent contractuel de la Commission. | The expert might be proposed by the Member States as seconded national expert or, as an alternative, be recruited by the Commission as auxiliary or contract staff of the Commission. |
Total, personnel contractuel | Total, contractual |
Personnel contractuel international | International contractual |
L'allocation de chômage versée à l'ancien agent contractuel demeuré sans emploi est soumise à la même réglementation que celle établie dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260 68. | Unemployment allowances paid to former members of the contract staff who are unemployed shall be subject to the same rules as those laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 260 68. |
b) Le lieu effectif contractuel de réception ou le lieu effectif contractuel de livraison | (b) The actual contractual place of receipt or the actual contractual place of delivery or |
L'allocation est de nouveau versée si, avant l'expiration de cette période, l'ancien agent contractuel remplit à nouveau lesdites conditions sans avoir acquis le droit à une allocation de chômage national. | Payment shall be resumed if, before the expiry of that period, the former member of the contract staff again fulfils the said conditions and is not entitled to national unemployment benefit. |
L'ancien agent contractuel bénéficiaire de l'allocation de chômage a droit aux allocations familiales conformément aux mêmes réglementations que celles figurant à l'article 67 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. | A former member of the contract staff who is eligible for the unemployment allowance shall be entitled to the family allowances according the same rules as those provided for in Article 67 of the EC Staff Regulations. |
c) Personnel contractuel international | (c) International contractual personnel |
c) Personnel contractuel international | International contractual personnel |
c) Personnel contractuel international | (c) International contractual personnel 2 067.4 2 067.4 2 773.2 (705.8) |
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