Traduction de "agréments locaux" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Locaux - traduction : Agréments locaux - traduction : Agréments - traduction : Agrements - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Nouveaux agréments
New approvals
Agréments techniques européens
European technical approvals
Agréments techniques européens
European Technical Approvals
Nombre de nouveaux agréments
Number of new approvals
Attribution et retrait des agréments
Granting and withdrawal of approval
Agréments des entreprises de transformation
Approval of processing undertakings
des agréments des explosifs à usage civil
approvals relating to such explosives
les agréments et essais environnementaux des produits aéronautiques civils
Environmental testing and approvals of civil aeronautical products
les agréments et la surveillance des installations de maintenance
Approvals and monitoring of maintenance facilities
2 Disparité des conditions administratives d accès aux marchés nationaux (agréments)
2 Patchwork of administrative conditions for access to national markets (approvals)
La durée de validité des agréments est de cinq années.
An approval shall be valid for a period of five years.
les agréments de navigabilité et la surveillance des produits aéronautiques civils
Airworthiness approvals and monitoring of civil aeronautical products
Agréments des acheteurs de fourrages à sécher et ou à broyer
Approvals of purchasers of fodder for drying and or grinding
(2) harmoniser et clarifier les conditions administratives nationales d accès au marché (agréments)
(2) Harmonise and clarify national administrative conditions for market entry (approvals)
Les agréments sont valables pour les catégories et ou sous catégories qu ils indiquent.
An approval shall be valid for the categories and or subcategories specified in the approval.
Les nouveaux agréments sont soumis à la redevance fixe H indiquée dans le tableau.
New approvals attract the fixed fee H shown in the table
Les titulaires d agrément renvoient les agréments qui ne sont plus valables aux autorités compétentes.
Licence holders shall return licences which are no longer valid to the competent authorities.
Redevance pour l'acceptation d'agréments équivalents aux agréments Partie 145 conformément à des accords bilatéraux applicables
Fees for acceptance of approvals equivalent to Part 145 approvals in accordance with applicable bilateral agreements
Pouvoirs locaux Pouvoirs locaux Administrations publiques Pouvoirs locaux
Local authorities Local authorities General government Local authorities
Leurs agréments sont suspendus si elles ne suivent pas le conseil de réduire le nombre de leurs projets.
Their MOUs have been under pending if they do not follow the advice to reduce their project sites.
Il en existe de nombreux exemples, notamment pour ce qui est des agréments ou concessions accordées aux géomètres.
There are many examples of this in relation to licences or concessions granted to surveyors.
En ce qui concerne les agréments ultérieurs, le premier paiement est exigé immédiatement après la délivrance de l'agrément.
For subsequent approvals, the first instalment shall be charged immediately following the granting of the approval.
Le paragraphe 1 s'applique aux agréments visés à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 111 2005.
Paragraph 1 shall apply as regards licences referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 111 2005.
Les agréments respectifs sont donnés avec un numéro d'ordre par l'État membre sur le territoire duquel a lieu
Separate approvals bearing a serial number shall be issued by the Member States on whose territories each of the following are performed
Locaux Loyer des locaux
Premises Rent of offices
On entend par organisme d'agrément un organisme de droit privé ou public habilité à délivrer des agréments techniques européens.
Approval Body shall mean a public or private law body which is authorised to issue European technical approvals.
On entend par organisme d agrément , un organisme de droit privé ou public habilité à délivrer des agréments techniques européens.
Approval Body shall mean a public or private law body which is authorised to issue European technical approvals.
Les autorités compétentes peuvent exiger des opérateurs le paiement d'une redevance pour la délivrance des agréments, enregistrements et autorisations.
The competent authorities may require the operators to pay a fee for the issuing of licences, registrations and authorisations.
Les agréments sont accordés par l'autorité compétente de chaque État membre avant le début de la campagne de commercialisation.
Approval shall be granted by the competent authority of the Member State before the beginning of the marketing year.
En ce qui concerne les agréments existants, la première annuité est payable à l'entrée en vigueur du présent règlement.
For existing approvals, the first instalment shall be payable upon entry into force of this Regulation.
La validité des agréments délivrés avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 111 2005 n en est pas affectée.
The validity of licences issued before the entry into force of Regulation (EC) No 111 2005 shall not be affected.
La directive règle la question de la reconnaissance mutuelle, par les différents États membres, des agréments délivrés par ces laboratoires.
It is not excluded that approximation here will make certain sectoral directives, such as those relating to engineers, superfluous, but that is something we shall have to look into further. ther.
Pouvoirs locaux Administrations publiques Pouvoirs locaux
7 Local authorities General government Local authorities
Il leur posa une pile d assiettes dans les bras, leur affirmant que la vaisselle faisait partie des agréments du pique nique.
And he made them do it, too. He told them that that sort of thing was half the fun of a picnic.
La redevance de surveillance couvre les modifications apportées aux agréments existants, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.b) ci dessus.
The surveillance fee covers changes to existing approvals, without prejudice to the provisions of paragraph 2(b) above.
Administrations publiques Pouvoirs locaux Pouvoirs locaux Administrations publiques Pouvoirs locaux Administrations d' États fédérés
General government State government Local authorities Local authorities
Pouvoirs locaux À vue Administrations publiques Pouvoirs locaux
Overnight Local authorities
Pouvoirs locaux À terme Administrations publiques Pouvoirs locaux
Local authorities Local authorities
Pouvoirs locaux Pouvoirs locaux Par échéance ( 2 catégories )
Local authorities Local authorities
Remplacer 12 agents locaux par 123 agents locaux
For 12 local staff read 123 local staff
Pour leur part , l' Italie , la Belgique , l' Irlande et la France ont délivré un certain nombre d' agréments à des MTF .
DE is also home to a large number of these systems , while IT , BE , IRL , FR also have granted authorisations to MTF .
Ce calendrier se fonde sur les inspections conduites par l Agence pour vérifier le maintien de la validité de ces certificats et agréments.
The timetable shall be based on the inspections carried out by the Agency to check that such certificates and approvals are still valid.
(locaux).
(premises).
LOCAUX
PREMISES
4.1.4.1 Le Comité attire l attention sur le fait qu il faut être particulièrement vigilant sur les conditions d attribution des agréments délivrés aux opérateurs privés.
4.1.4.1 The Committee points out that particular vigilance is required regarding the conditions for accreditation of private operators.

 

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