Traduction de "agréments locaux" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Locaux - traduction : Agréments locaux - traduction : Agréments - traduction : Agrements - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Nouveaux agréments | New approvals |
Agréments techniques européens | European technical approvals |
Agréments techniques européens | European Technical Approvals |
Nombre de nouveaux agréments | Number of new approvals |
Attribution et retrait des agréments | Granting and withdrawal of approval |
Agréments des entreprises de transformation | Approval of processing undertakings |
des agréments des explosifs à usage civil | approvals relating to such explosives |
les agréments et essais environnementaux des produits aéronautiques civils | Environmental testing and approvals of civil aeronautical products |
les agréments et la surveillance des installations de maintenance | Approvals and monitoring of maintenance facilities |
2 Disparité des conditions administratives d accès aux marchés nationaux (agréments) | 2 Patchwork of administrative conditions for access to national markets (approvals) |
La durée de validité des agréments est de cinq années. | An approval shall be valid for a period of five years. |
les agréments de navigabilité et la surveillance des produits aéronautiques civils | Airworthiness approvals and monitoring of civil aeronautical products |
Agréments des acheteurs de fourrages à sécher et ou à broyer | Approvals of purchasers of fodder for drying and or grinding |
(2) harmoniser et clarifier les conditions administratives nationales d accès au marché (agréments) | (2) Harmonise and clarify national administrative conditions for market entry (approvals) |
Les agréments sont valables pour les catégories et ou sous catégories qu ils indiquent. | An approval shall be valid for the categories and or subcategories specified in the approval. |
Les nouveaux agréments sont soumis à la redevance fixe H indiquée dans le tableau. | New approvals attract the fixed fee H shown in the table |
Les titulaires d agrément renvoient les agréments qui ne sont plus valables aux autorités compétentes. | Licence holders shall return licences which are no longer valid to the competent authorities. |
Redevance pour l'acceptation d'agréments équivalents aux agréments Partie 145 conformément à des accords bilatéraux applicables | Fees for acceptance of approvals equivalent to Part 145 approvals in accordance with applicable bilateral agreements |
Pouvoirs locaux Pouvoirs locaux Administrations publiques Pouvoirs locaux | Local authorities Local authorities General government Local authorities |
Leurs agréments sont suspendus si elles ne suivent pas le conseil de réduire le nombre de leurs projets. | Their MOUs have been under pending if they do not follow the advice to reduce their project sites. |
Il en existe de nombreux exemples, notamment pour ce qui est des agréments ou concessions accordées aux géomètres. | There are many examples of this in relation to licences or concessions granted to surveyors. |
En ce qui concerne les agréments ultérieurs, le premier paiement est exigé immédiatement après la délivrance de l'agrément. | For subsequent approvals, the first instalment shall be charged immediately following the granting of the approval. |
Le paragraphe 1 s'applique aux agréments visés à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 111 2005. | Paragraph 1 shall apply as regards licences referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 111 2005. |
Les agréments respectifs sont donnés avec un numéro d'ordre par l'État membre sur le territoire duquel a lieu | Separate approvals bearing a serial number shall be issued by the Member States on whose territories each of the following are performed |
Locaux Loyer des locaux | Premises Rent of offices |
On entend par organisme d'agrément un organisme de droit privé ou public habilité à délivrer des agréments techniques européens. | Approval Body shall mean a public or private law body which is authorised to issue European technical approvals. |
On entend par organisme d agrément , un organisme de droit privé ou public habilité à délivrer des agréments techniques européens. | Approval Body shall mean a public or private law body which is authorised to issue European technical approvals. |
Les autorités compétentes peuvent exiger des opérateurs le paiement d'une redevance pour la délivrance des agréments, enregistrements et autorisations. | The competent authorities may require the operators to pay a fee for the issuing of licences, registrations and authorisations. |
Les agréments sont accordés par l'autorité compétente de chaque État membre avant le début de la campagne de commercialisation. | Approval shall be granted by the competent authority of the Member State before the beginning of the marketing year. |
En ce qui concerne les agréments existants, la première annuité est payable à l'entrée en vigueur du présent règlement. | For existing approvals, the first instalment shall be payable upon entry into force of this Regulation. |
La validité des agréments délivrés avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 111 2005 n en est pas affectée. | The validity of licences issued before the entry into force of Regulation (EC) No 111 2005 shall not be affected. |
La directive règle la question de la reconnaissance mutuelle, par les différents États membres, des agréments délivrés par ces laboratoires. | It is not excluded that approximation here will make certain sectoral directives, such as those relating to engineers, superfluous, but that is something we shall have to look into further. ther. |
Pouvoirs locaux Administrations publiques Pouvoirs locaux | 7 Local authorities General government Local authorities |
Il leur posa une pile d assiettes dans les bras, leur affirmant que la vaisselle faisait partie des agréments du pique nique. | And he made them do it, too. He told them that that sort of thing was half the fun of a picnic. |
La redevance de surveillance couvre les modifications apportées aux agréments existants, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.b) ci dessus. | The surveillance fee covers changes to existing approvals, without prejudice to the provisions of paragraph 2(b) above. |
Administrations publiques Pouvoirs locaux Pouvoirs locaux Administrations publiques Pouvoirs locaux Administrations d' États fédérés | General government State government Local authorities Local authorities |
Pouvoirs locaux À vue Administrations publiques Pouvoirs locaux | Overnight Local authorities |
Pouvoirs locaux À terme Administrations publiques Pouvoirs locaux | Local authorities Local authorities |
Pouvoirs locaux Pouvoirs locaux Par échéance ( 2 catégories ) | Local authorities Local authorities |
Remplacer 12 agents locaux par 123 agents locaux | For 12 local staff read 123 local staff |
Pour leur part , l' Italie , la Belgique , l' Irlande et la France ont délivré un certain nombre d' agréments à des MTF . | DE is also home to a large number of these systems , while IT , BE , IRL , FR also have granted authorisations to MTF . |
Ce calendrier se fonde sur les inspections conduites par l Agence pour vérifier le maintien de la validité de ces certificats et agréments. | The timetable shall be based on the inspections carried out by the Agency to check that such certificates and approvals are still valid. |
(locaux). | (premises). |
LOCAUX | PREMISES |
4.1.4.1 Le Comité attire l attention sur le fait qu il faut être particulièrement vigilant sur les conditions d attribution des agréments délivrés aux opérateurs privés. | 4.1.4.1 The Committee points out that particular vigilance is required regarding the conditions for accreditation of private operators. |
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