Traduction de "allégué que" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Allégué - traduction : Allégué que - traduction : Allègue que - traduction : Allègue - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Les autorités italiennes ont allégué que ce travail aurait été théoriquement possible.
Italy argues that such work would have been theoretically possible.
effet allégué sur chaque végétal cible, et
(bp) effect claimed for each target plant and
55. Il a également été allégué que les droits de propriété des bahaïs étaient généralement méconnus.
55. It was also alleged that Baha apos i property rights were generally disregarded.
Ils ont allégué que cette prétendue relation justifiait d'exclure l'importateur de l'échantillon, invoquant un conflit d'intérêt.
This alleged relationship was claimed to be sufficient to exclude this importer from the sample as it constitutes a conflict of interest.
L'objectif allégué des sanctions est de se débarrasser de Saddam Hussein.
The alleged purpose of the sanctions is to get rid of Saddam Hussein.
La possibilité de donner une explication a été envisagée, et j'ai allégué que cela impliquerait un nouveau vote.
The possibility of giving an explanation was raised, and I argued that that would mean a new vote.
Il a en outre allégué que sa propre durée d amortissement reflétait la norme actuelle dans l industrie en Inde.
Further, it claimed that its individual depreciation period reflects the industry standard nowadays in India.
Plus précisément, il a été allégué que des agents du Gouvernement iraquien menaient des opérations secrètes dans la région.
More specifically, it has been alleged that Government of Iraq agents have been conducting covert operations in the area.
Dans un petit nombre de cas, il pourrait être allégué que la communication du dossier compromettrait la sécurité nationale.
In a limited number of cases, there might be a claim that to provide the file would compromise national security.
Ces parties ont allégué que l'industrie communautaire réalisait des profits, était compétitive et bénéficiait de perspectives économiques très favorables.
These parties claimed that the Community industry is making profits, that they are competitive and that their business perspectives are very positive.
Le mal allégué est inhérent au service militaire des plaignants indiquent les documents.
The alleged harms are incident to plaintiffs military service, the documents say.
Inyandza a aussi allégué que des dirigeants politiques étaient arrêtés et inculpés pour des délits remontant jusqu apos à 1976.
Inyandza has also alleged that political leaders were arrested and charged for offences committed as far back as 1976.
Les premiers éléments ont suggéré que l'attaque a été provoquée par le vol allégué d'un paquet de gâteaux par la victime.
Early accounts suggested that the attack was triggered by the victim allegedly having stolen a pack of cookies.
Les propos cités sont précédés et suivis de phrases qui montrent que leur sens est différent de celui qui est allégué.
The speaker made statements before and after these sentences that prove their meaning to be different from what has been alleged.
Il a allégué qu'il y avait eu des libérations partielles parmi ces 39 prisonniers.
He has alleged that some of those 39 prisoners have been released.
Monsieur Wynn, vous avez allégué que la proposition de la Commission ne s appuie pas sur une estimation, elle s appuie sur la disponibilité.
Mr Wynn, you commented that the Commission proposal is not based on assessments, it is based on availability.
Comme indiqué au considérant 4, il était allégué que la modification de la configuration des échanges résultait d un transbordement à Sri Lanka.
As stated in recital 4, the change in the pattern of the trade was alleged to stem from transhipment via Sri Lanka.
Après que la manière dont elle avait été traitée a été rendue publique, les FAD apos H ont allégué que Monique Brégard avait avorté volontairement.
After her treatment was publicly reported, the FAD apos H alleged that Monique Brégard had had an abortion.
Sur le cas particulier de Delhi cité par BA, l'Italie conteste l'effet de substitution allégué.
In respect of the special case of Delhi, cited by BA, Italy denies the alleged substitution effect.
Il y a toutefois d'autres cas où il est allégué que les forces armées d'un État violeraient le DDH hors du territoire national.
There are other cases, however, where the armed forces of a State allegedly violate HRsL outside national territory.
Comme indiqué ci dessus, il était allégué que la modification de la configuration des échanges résultait d'un transbordement en Inde et en Thaïlande.
As stated above, the change in the pattern of the trade was alleged to stem from transhipment via India and Thailand.
Il a aussi allégué que les bénéfices devraient être déduits uniquement pour le négociant lié final et non pour les négociants liés intermédiaires.
It was also claimed that the profit should be deducted once for the last related trader only and not for intermediate related traders.
Eurofer a allégué au nom d'un certain nombre d'utilisateurs du produit concerné que la situation du marché a changé depuis la période d'enquête.
Eurofer, on behalf of a number of users of the product concerned, has alleged that in the time since the investigation period, the market situation has changed.
Il était allégué que cette modification de la configuration des échanges résultait du transbordement, à Sri Lanka, d accessoires de tuyauterie originaires de la RPC.
This change in the pattern of trade was alleged to stem from the transhipment of tube or pipe fittings originating in the PRC via Sri Lanka.
Il a été allégué que l'industrie communautaire n'est pas en mesure de satisfaire l'ensemble de la demande de carbonate de baryum dans la Communauté.
It was submitted that the Community industry is not in a position to satisfy the whole demand for barium carbonate in the Community.
Il a été allégué que le préjudice subi par l'industrie communautaire avait été causé, en partie, par des importations en provenance d'autres pays tiers.
It has been alleged that some of the injury suffered by the Community industry has been caused by imports from other third countries.
Une plainte au sens du paragraphe 1 doit contenir des éléments de preuve quant à l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les importations dont il est allégué qu'elles font l'objet d'un dumping et le préjudice allégué.
A complaint under paragraph 1 shall include evidence of dumping, injury and a causal link between the allegedly dumped imports and the alleged injury.
Avant de raccrocher, la jeune femme a donné au site le nom de l'esclavagiste allégué, Safi Kamal .
Before hanging up, the woman told the website the name of her alleged slave master, Safi Kamal .
a des actions particulièrement cruelles lorsque l acte en question est disproportionné par rapport à l objectif politique allégué,
a particularly cruel actions when the act in question is disproportionate to the alleged political objective,
Herlitz PBS AG s'est déclarée favorable à un examen approfondi des circonstances entourant l'octroi allégué d'aides illégales.
Herlitz PBS AG expressed its support for a thorough examination of the facts underlying the allegation of unlawful State aid.
Ces arguments sont tous rejetés comme infondés, à l exception du rôle mineur passif allégué par Quinn Barlo.
These claims are all rejected as being unfounded apart from the minor passive role claimed by Quinn Barlo.
Enfin, les requérants ont allégué en présentant des indices sérieux à l'appui que les effets correctifs du droit étaient compromis tant en termes de quantités que de prix.
Finally, the applicants alleged and submitted prima facie evidence that the remedial effects of this duty were being undermined both in terms of quantities and prices.
Enfin, les requérants ont allégué en présentant des indices sérieux à l'appui que les effets correctifs du droit étaient compromis tant en termes de quantités que de prix.
Finally, the applicant alleged and submitted prima facie evidence that the remedial effects of this duty were being undermined both in terms of quantities and prices.
Il était allégué que cette modification de la configuration des échanges résultait du transbordement, en Inde et en Thaïlande, de coumarine originaire de la RPC.
This change in the pattern of trade was alleged to stem from the transhipment of coumarin originating in the PRC via India and Thailand.
Il a été allégué que l'industrie communautaire avait importé du carbonate de baryum de la RPC et ainsi contribué au préjudice subi par cette dernière.
It was submitted that the Community industry imported barium carbonate from the PRC and thereby contributed to the injury suffered.
Les utilisateurs ont allégué que cette situation d absence de concurrence résultait des fusions et des acquisitions opérées dans l'industrie des réfractaires dans les années 90.
The users claimed that this situation of a lack of competition developed due to mergers and acquisitions in the refractory industry in the 1990s.
Il était allégué que cette modification de la configuration des échanges résultait du fait que les mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la RPC transitaient par la Thaïlande.
This change in the pattern of trade was alleged to stem from the transhipment of RBMs originating in the PRC via Thailand.
L'Iraq conteste le lien de causalité allégué entre la baisse des prises et les déversements d'hydrocarbures de 1991.
Iraq states that Iran has not provided sufficient proof that the alleged decrease in shrimp catches is due to the 1991 oil spills.
Cette valeur de M est avant impact éventuel de meilleures performances à l'hiver 2004 comme allégué par Alitalia.
This value of million was calculated disregarding Alitalia's claim of possible improved performances in winter 2004.
Plus tard, les observateurs politiques ont allégué que Fernandes avait été enfermé dans une rivalité amère avec son ami le cofondateur du parti Samata, Nitish Kumar.
Later, political observers alleged that Fernandes was locked in a bitter party rivalry with his one time friend, Samata Party co founder, Nitish Kumar.
(NL) Il a été allégué dans les médias, par divers collègues néerlandais, que le groupe libéral ne voulait fixer aucune limite éthique à la recherche scientifique.
Various Dutch fellow MEPs have made statements in the media to the effect that the Liberal Group refuses to prescribe ethical limits for scientific research.
Dans le même ordre d idées, l exportateur vietnamien a allégué que la Commission devait déterminer la valeur normale sur la base des coûts supportés au Viêt Nam.
Similarly, the Vietnamese exporter argued that the Commission should establish normal value on the basis of the costs incurred in Vietnam.
Le transformateur susmentionné a allégué que les données de ce producteur auraient dû faire partie de l industrie communautaire, alors qu un producteur exportateur a soutenu le contraire.
The above processor claimed that the data of this producer should have been part of the Community industry while an exporting producer affirmed the contrary.
Ainsi, dans le cas de Dennis Douglas, il est allégué que l apos auteur ne s apos est entretenu que deux fois avec l apos avocat adjoint avant le procès.
Thus, with regard to Dennis Douglas apos case, it is submitted that he only met with junior counsel on two occasions prior to the trial.
Pour les raisons mentionnées ci après, certaines parties intéressées ont allégué que la valeur normale calculée à partir des États Unis devait être revue à la baisse.
For the reasons stated below, some interested parties argued that the normal value from the USA should be adjusted downward.

 

Recherches associées : Ont Allégué Que - A Allégué Que - Défaut Allégué - Manquement Allégué - Effet Allégué - Risque Allégué - Dommage Allégué - Retard Allégué - L'incident Allégué - Acte Allégué - Comportement Allégué - Ont Allégué - A été Allégué