Traduction de "ont allégué" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Allégué - traduction : Allègue - traduction : Ont allégué - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Les autorités italiennes ont allégué que ce travail aurait été théoriquement possible.
Italy argues that such work would have been theoretically possible.
Ils ont allégué que cette prétendue relation justifiait d'exclure l'importateur de l'échantillon, invoquant un conflit d'intérêt.
This alleged relationship was claimed to be sufficient to exclude this importer from the sample as it constitutes a conflict of interest.
effet allégué sur chaque végétal cible, et
(bp) effect claimed for each target plant and
Ces parties ont allégué que l'industrie communautaire réalisait des profits, était compétitive et bénéficiait de perspectives économiques très favorables.
These parties claimed that the Community industry is making profits, that they are competitive and that their business perspectives are very positive.
Les premiers éléments ont suggéré que l'attaque a été provoquée par le vol allégué d'un paquet de gâteaux par la victime.
Early accounts suggested that the attack was triggered by the victim allegedly having stolen a pack of cookies.
L'objectif allégué des sanctions est de se débarrasser de Saddam Hussein.
The alleged purpose of the sanctions is to get rid of Saddam Hussein.
Après que la manière dont elle avait été traitée a été rendue publique, les FAD apos H ont allégué que Monique Brégard avait avorté volontairement.
After her treatment was publicly reported, the FAD apos H alleged that Monique Brégard had had an abortion.
Les utilisateurs ont allégué que cette situation d absence de concurrence résultait des fusions et des acquisitions opérées dans l'industrie des réfractaires dans les années 90.
The users claimed that this situation of a lack of competition developed due to mergers and acquisitions in the refractory industry in the 1990s.
Le mal allégué est inhérent au service militaire des plaignants indiquent les documents.
The alleged harms are incident to plaintiffs military service, the documents say.
Plus tard, les observateurs politiques ont allégué que Fernandes avait été enfermé dans une rivalité amère avec son ami le cofondateur du parti Samata, Nitish Kumar.
Later, political observers alleged that Fernandes was locked in a bitter party rivalry with his one time friend, Samata Party co founder, Nitish Kumar.
Ils ont allégué qu'il aurait fallu se fonder sur les taux de change applicables à la date du paiement et non à celle de la facturation.
They claimed that the exchange rates used should be those prevailing at the date of payment instead of the date of the invoice.
Il a allégué qu'il y avait eu des libérations partielles parmi ces 39 prisonniers.
He has alleged that some of those 39 prisoners have been released.
Pour les raisons mentionnées ci après, certaines parties intéressées ont allégué que la valeur normale calculée à partir des États Unis devait être revue à la baisse.
For the reasons stated below, some interested parties argued that the normal value from the USA should be adjusted downward.
Sur le cas particulier de Delhi cité par BA, l'Italie conteste l'effet de substitution allégué.
In respect of the special case of Delhi, cited by BA, Italy denies the alleged substitution effect.
Enfin, les requérants ont allégué en présentant des indices sérieux à l'appui que les effets correctifs du droit étaient compromis tant en termes de quantités que de prix.
Finally, the applicants alleged and submitted prima facie evidence that the remedial effects of this duty were being undermined both in terms of quantities and prices.
Enfin, les requérants ont allégué en présentant des indices sérieux à l'appui que les effets correctifs du droit étaient compromis tant en termes de quantités que de prix.
Finally, the applicant alleged and submitted prima facie evidence that the remedial effects of this duty were being undermined both in terms of quantities and prices.
Certaines parties intéressées ont allégué que les États Unis ne pouvaient pas être considérés comme un pays analogue approprié aux fins d'établir la valeur normale pour la RPC.
Some interested parties argued that the USA was not an adequate analogue country for establishing the normal value for the PRC.
55. Il a également été allégué que les droits de propriété des bahaïs étaient généralement méconnus.
55. It was also alleged that Baha apos i property rights were generally disregarded.
Après avoir été informées, les parties intéressées ont allégué que les producteurs exportateurs chinois n'abaisseraient probablement pas leurs prix aux niveaux de prix prévalant sur d'autres marchés de pays tiers.
Profitability, cash flow, investments and return on investments
Il a été allégué que les prix de la magnésie ont commencé à augmenter en 2005, donnant lieu à une pénurie de matières premières sur le marché de la Communauté.
It was alleged that consequently prices for magnesite started to increase in 2005, leading to a shortage of the raw material on the Community market.
Une plainte au sens du paragraphe 1 doit contenir des éléments de preuve quant à l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les importations dont il est allégué qu'elles font l'objet d'un dumping et le préjudice allégué.
A complaint under paragraph 1 shall include evidence of dumping, injury and a causal link between the allegedly dumped imports and the alleged injury.
Avant de raccrocher, la jeune femme a donné au site le nom de l'esclavagiste allégué, Safi Kamal .
Before hanging up, the woman told the website the name of her alleged slave master, Safi Kamal .
a des actions particulièrement cruelles lorsque l acte en question est disproportionné par rapport à l objectif politique allégué,
a particularly cruel actions when the act in question is disproportionate to the alleged political objective,
Herlitz PBS AG s'est déclarée favorable à un examen approfondi des circonstances entourant l'octroi allégué d'aides illégales.
Herlitz PBS AG expressed its support for a thorough examination of the facts underlying the allegation of unlawful State aid.
Ces arguments sont tous rejetés comme infondés, à l exception du rôle mineur passif allégué par Quinn Barlo.
These claims are all rejected as being unfounded apart from the minor passive role claimed by Quinn Barlo.
L'Iraq conteste le lien de causalité allégué entre la baisse des prises et les déversements d'hydrocarbures de 1991.
Iraq states that Iran has not provided sufficient proof that the alleged decrease in shrimp catches is due to the 1991 oil spills.
La possibilité de donner une explication a été envisagée, et j'ai allégué que cela impliquerait un nouveau vote.
The possibility of giving an explanation was raised, and I argued that that would mean a new vote.
Il a en outre allégué que sa propre durée d amortissement reflétait la norme actuelle dans l industrie en Inde.
Further, it claimed that its individual depreciation period reflects the industry standard nowadays in India.
Cette valeur de M est avant impact éventuel de meilleures performances à l'hiver 2004 comme allégué par Alitalia.
This value of million was calculated disregarding Alitalia's claim of possible improved performances in winter 2004.
Enfin, les requérants ont allégué que les prix de certains RBM expédiés du Viêt Nam faisaient l'objet de pratiques de dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour le produit concerné.
Finally, the applicants alleged that the prices of certain RBMs consigned from Vietnam were dumped in relation to the normal value previously established for the product concerned.
Plus précisément, il a été allégué que des agents du Gouvernement iraquien menaient des opérations secrètes dans la région.
More specifically, it has been alleged that Government of Iraq agents have been conducting covert operations in the area.
Dans un petit nombre de cas, il pourrait être allégué que la communication du dossier compromettrait la sécurité nationale.
In a limited number of cases, there might be a claim that to provide the file would compromise national security.
En outre, ces sociétés ont allégué que le fait d imposer des conditions supplémentaires, notamment l utilisation de normes internationales, n a aucun lien avec la question de savoir si les conditions d'une économie de marché prévalent.
Moreover, these companies argued that, imposing such additional requirements as an obligation to use international standards, is unrelated to the issue of whether market economy conditions prevail.
Inyandza a aussi allégué que des dirigeants politiques étaient arrêtés et inculpés pour des délits remontant jusqu apos à 1976.
Inyandza has also alleged that political leaders were arrested and charged for offences committed as far back as 1976.
Je partage naturellement sans réserve la condamnation totale du terrorisme qui constitue le motif allégué pour l'adoption de cette disposition.
. (SV) Naturally, I agree without reservation with the total condemnation of terrorism which constitutes the stated motive for this regulation.
Le justificatif allégué des mesures est en effet la concurrence (déloyale) exercée par les chantiers navals d un autre État membre.
The alleged raison d'être of the measures is indeed (unfair) competition from shipyards of another Member State.
Les propos cités sont précédés et suivis de phrases qui montrent que leur sens est différent de celui qui est allégué.
The speaker made statements before and after these sentences that prove their meaning to be different from what has been alleged.
Il est allégué qu'aucun de ces trois hommes n'a eu la possibilité de faire entendre sa cause par une autorité judiciaire.
It is submitted that none of the men have been given an opportunity to be heard by a judicial authority.
La télévision russe déverse un flot de propagande sur la présence de soi disants bandéristes, ou partisans du nationaliste ukrainien et criminel de guerre allégué Stepan Bandera parmi les contestataires qui ont renversé le gouvernement Ianoukovitch.
Russian TV spreads a lot of propaganda about the presence of so called Banderovites, or followers of Ukrainian nationalist and alleged war criminal Stepan Bandera, among the protesters who toppled Yanukovich's government.
D'autres avocats, ce qui inclut Gao Zhisheng, Guo Guoting et Wang Yajun ont allégué que le Bureau 610 interférait avec leur capacité de rencontrer des clients du Falun Gong ou de les défendre devant les tribunaux.
Other lawyers, including Gao Zhisheng, Guo Guoting and Wang Yajun have alleged that the 610 Office interfered with their ability to meet with Falun Gong clients or defend them in court.
Ils ont en outre allégué que l éventuel avantage devait être quantifié en tenant compte de la date de réception des licences DEPB et non de celle de leur utilisation ou vente, comme l a fait la Commission.
It was further claimed that the quantification of any benefit should be based on the date of receipt of the DEPB licences and not on the date of their utilisation or sale, as was taken by the Commission.
Quatre exportateurs chinois ont allégué que dans la plupart des enquêtes antidumping, un préjudice important avait été constaté lorsque l industrie communautaire essuyait des pertes alors que dans le cas d espèce, l industrie communautaire continuait à faire des bénéfices.
Four Chinese exporters claimed that in most anti dumping investigations, material injury was established when the Community industry is making losses while in this particular case, the Community industry is still profitable.
Pour justifier ce rejet, la Commission a allégué qu'il n'était pas satisfait aux critères dont dépend la participation financière de la Communauté.
The pro grammes were rejected on the grounds that 'they did not fulfil the conditions for a finan cial contribution from the Community'.
Monsieur Wynn, vous avez allégué que la proposition de la Commission ne s appuie pas sur une estimation, elle s appuie sur la disponibilité.
Mr Wynn, you commented that the Commission proposal is not based on assessments, it is based on availability.
Comme indiqué au considérant 4, il était allégué que la modification de la configuration des échanges résultait d un transbordement à Sri Lanka.
As stated in recital 4, the change in the pattern of the trade was alleged to stem from transhipment via Sri Lanka.

 

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