Traduction de "brevet divisionnaire" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Brevet - traduction : Brevet divisionnaire - traduction : Divisionnaire - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Divisionnaire ?
Police commissioner?
Le commissaire divisionnaire.
The Commissioner of Police, sir.
Commissaire divisionnaire Albright.
Captain Harvey, lm Albright, Division Superintendent.
la liste des produits et services visés par l'enregistrement divisionnaire, ou, lorsque la division en plus d'un enregistrement divisionnaire est demandée, la liste des produits et services visés par chaque enregistrement divisionnaire
the list of goods and services which shall form the divisional registration, or, where the division into more than one divisional registration is sought, the list of goods and services for each divisional registration
la liste des produits et services visés par la demande divisionnaire, ou, lorsque la division en plus d'une demande divisionnaire est demandée, la liste des produits et services visés par chaque demande divisionnaire
the list of goods and services which shall form the divisional application, or, where the division into more than one divisional application is sought, the list of goods and services for each divisional application
MONSIEUR J.M. BROWN COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE DE LONDRES
MR. J. M. BROWN CHIEF OF POLICE, LONDON
On veut qu'un commissaire divisionnaire soit nommé.
We recommend the appointment of a police commissioner who'll be given the same power.
Ils ont emprunté la voiture du divisionnaire.
They borrowed the commissioner's car.
L'Office attribue un nouveau numéro d'enregistrement à l'enregistrement divisionnaire.
The Office shall assign a new registration number to the divisional registration.
Un deuxième instrument utilisé par les laboratoires de princeps correspond au dépôt volontaire d'une demande de brevet divisionnaire , le plus souvent devant l'OEB qui recueille la plus grande partie des demandes de brevets dans le secteur pharmaceutique.
A second instrument used by originator companies could be identified as filing voluntary divisional patent applications, most prominently before the EPO where most patent applications in the pharmaceutical sector are filed.
4.5 Brevet communautaire brevet UE.
4.5 Community patent EU patent.
L'Office attribue un nouveau numéro de demande à la demande divisionnaire.
The Office shall assign a new application number to the divisional application.
L'artillerie divisionnaire se rassembla au camp de Petawawa en Ontario et à Shilo.
The divisional artillery was concentrated at Camp Petawawa in Ontario, and at Shilo.
b) Droits conférés par un brevet et violation de brevet
(b) Rights conferred by patent and its infringement
Brevet communautaire
A Community patent
Il ne faut pas confondre le brevet européen et le brevet communautaire.
The European patent is not to be confused with the Community patent.
Le coût moyen d'un brevet européen est trois fois supérieur à celui d'un brevet japonais et cinq fois celui d'un brevet américain.
The average cost of European patents is three times the cost of an average Japanese patent and five times the cost of an average American patent.
4.7 Brevet communautaire.
4.7 The Community patent.
Objet Brevet communautaire
Subject Common patent system
J'ai mon brevet.
I'm a licensed pilot ..
2003, du Conseil sur le brevet communautaire4 instaure un titre de brevet communautaire.
2003 on the Community patent4 creates a Community patent title.
Il entre en 1961 au Secrétariat général de l'aviation civile comme ingénieur divisionnaire de la navigation aérienne.
He joined the Secrétariat général de l'aviation civile (civil aviation department) in 1961 as an air navigation division engineer.
Date de réception de la demande par l'organisme payeur (tout bureau divisionnaire ou régional de l'organisme payeur).
The date of receipt of the application by the paying agency (including any divisional or regional offices thereof).
La demande divisionnaire est publiée la publication comporte les indications et éléments visés à la règle 12.
The divisional application shall be published the publication shall contain the indications and elements referred to in Rule 12.
J'ai déposé un brevet.
I filed a patent.
4.6 Le brevet communautaire.
4.6 Community Patent.
Brevet communautaire toujours inexistant
A Community patent had still not been developed
adopter le brevet européen
Adoption of the European patent.
Brevet de technicien (chimie).
Qualified as a chemist.
Brevet d'éducation professionnelle agricole.
Professional qualification in agriculture.
Brevet d'études professionnelles agricoles.
Professional qualification n agriculture.
Premièrement, le brevet communautaire.
Firstly the Community patent.
Quatrièmement le brevet communautaire.
Fourthly, the Community patent.
Et ton brevet d'officier?
But what about your commission here?
Le projet est alors confié par l'État à l'inspecteur Divisionnaire des Ponts et Chaussées Jean Baptiste de Baudre.
The project was then taken back by the state, the divisionary inspector of Bridges and Roads Jean Baptiste de Baudre was placed in charge, and work started in 1838 with a budget of forty million francs.
un brevet a été obtenu de manière frauduleuse ou la personne qui possède un brevet n'est pas celle à laquelle ce brevet avait été initialement délivré ou
a certificate has been fraudulently obtained or the holder of a certificate is not the person to whom that certificate was originally issued
brevet de base désigne un brevet qui protège un produit en tant que tel, un procédé d'obtention d'un produit ou une application d'un produit, et qui est désigné par le détenteur d'un brevet pouvant servir de brevet de base comme brevet de base aux fins de l'octroi d'une protection sui generis
Not later than 72 days after the award of each contract covered by this Chapter, a procuring entity shall publish a notice in the appropriate paper or electronic medium listed in Annex 19 8.
Le demandeur d'un brevet communautaire doit dans la phase précédant la délivrance avoir la faculté de transformer sa demande de brevet communautaire en une demande de brevet européen.
An applicant for a European patent must in the stage before the granting of the patent have the opportunity to convert his Community patent application into a European patent application.
Une protection par brevet unitaire
A unitary patent protection
Voici un diagramme de brevet.
This shows you a patent landscape.
2) Le marché sous brevet.
2) The on patent market.
3.9 Brevet de l'Union européenne.
3.9 Community Patent.
Coût abordable du brevet communautaire
Affordable cost of the Community patent
Brevet de l'enseignement secondaire (1954).
School leaving certificate (1954).
Brevet de l'enseignement secondaire (1949).
Lower school leaving certificate (1949).

 

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