Traduction de "budget plafonné" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Budget - traduction : Budget - traduction : Plafonné - traduction : Budget plafonné - traduction :
Mots clés : Budget Cuts Account Million

  Exemples (Sources externes, non examinées)

2.4 Le budget annuel du Fonds est plafonné à 1 milliard d'euros, somme qui s'est, jusqu'à présent, avérée suffisante.
2.4 The Fund's annual budget is capped at EUR 1 billion, an amount that has so far proved adequate.
Le budget biennal du compte des activités essentielles de politique générale est plafonné à 50 du montant annuel du compte administratif.
The maximal biennial budget for the Key Policy Work Account shall not exceed 50 of the annual Administrative Account.
Montant de l'aide non plafonné
The uncapped amount of aid
Le financement a toutefois été plafonné.
Funding however, was capped.
Leur nombre est plafonné à 350.
Caps the number of members at 350.
Cela dit, les activités demandées par les Parties ne peuvent pas toutes être financées par le budget de base, celui ci étant plafonné.
Yet, the full scope of requests for activities cannot be accommodated within the limits stipulated for the core budget.
Le volet don est plafonné à 16 millions d'euros.
The grant component of this assistance shall amount to a maximum of EUR 16 million.
Cette troisième option est elle même divisée en deux sous options a) un mécanisme de garantie plafonné ou b) un mécanisme de garantie non plafonné.
Additionally, option three is further divided into two sub options a) a capped guarantee instrument or b) an uncapped guarantee instrument.
Le temps de vol total est plafonné à 900 heures.
The maximum block flying time shall be limited to 900 hours.
(d) Contingent plafonné, sur 120 000 demandeurs, attribué au pays X
(d) Capped allocation of 120 000 applicants to the country X
Le montant alloué pour les frais de fonctionnement sera plafonné pour chaque CCR à 90 de son budget de fonctionnement et ne pourra pas dépasser 200000 euros pour la première année.
The amount allocated to each RAC for operating costs will not exceed 90 of its operating budget and may not exceed 200000 EUR in the first year.
Depuis 2001 2002, le nombre total de cas d'aide sociale a plafonné.
Since 2001 2002, the total social assistance caseload has levelled off.
Le nombre de navires autorisés en même temps est plafonné à 36.
The number of vessels authorised at the same time shall not exceed 36.
Le nombre de navires autorisés en même temps est plafonné à 6.
The fees are fixed for the entire period of application of the Protocol.
Contingentx 120 000 40 effet de la population (0,89 ) 40 effet du PIB (1,25 ) 10 effet des demandes d'asile plafonné (0,64 ) 10 effet du taux de chômage plafonné (0,64 ) 1 178
Allocationx 120 000 (40 population effect (0,89 ) 40 GDP effect (1,25 ) 10 asylum applications effect (capped) 0,64 10 unemployment rate effect (capped) 0,64 ) 1178
Cette logique de couplage redevient pleinement d'actualité après que le sommet de Bruxelles a plafonné le budget des aides directes à un niveau qui ne garantit même pas la compensation de l'inflation.
This system of coupling has now become highly relevant once again, since the Brussels Summit set the ceiling for the direct aid budget at a level that does not even guarantee compensation for inflation.
Ce mécanisme doit également être plafonné et prendre fin le 31 décembre 2009 .
The scheme should also be limited in amount and expire on 31 December 2009 .
Le nombre de navires autorisés en même temps est plafonné à dix neuf.
The number of vessels authorised at the same time shall not exceed 19.
Le nombre de navires autorisés pêchant en même temps est plafonné à 6.
70 mm (trawl)
le taux de l aide est plafonné à 40 (50 dans les zones défavorisées).
the intensity of the aid must not exceed 40 (50 in less favoured areas).
Les subventions sont accordées sur la base d'un cofinan cement plafonné à 80 des coûts.
The subsidies are granted on a co funding basis up to a maximum of 80 of cost.
En 1978, la Proposition 13 a plafonné l impôt foncier principale source de financement des écoles publiques.
In 1978, Proposition 13 capped California property taxes the main source of public school funding.
Pour les salariés, les indemnités dont le montant est plafonné sont proportionnelles à la rémunération perdue.
For employees, the amount of compensation is proportionate to the remuneration lost and is subject to a ceiling.
La production globale a plafonné en 1991, mais la reprise a été plus rapide que prévu.
Aggregate output was unchanged in 1991 but recovered faster than expected.
Cette limitation couvre la période 1988 1989, avec un taux de croissance plafonné à 5 , soit
This ceiling covers the period from 1988 to 1989 with a maximum growth rate of 5
En effet, juste avant l effondrement ultime des pourparlers, cinq nouveaux membres, dont la République tchèque et la Slovaquie, ont convenu d un plan encore plus radical, demandant que le budget soit plafonné à seulement 1 du PNB de l UE.
Indeed, just before the ultimate collapse of the talks, five new members, including the Czech Republic and Slovakia, agreed to an even more radical plan, under which the budget would be only 1 of the EU s GDP.
Grâce à ces mesures, la croissance de la dette extérieure du groupe des PMA a plafonné en 1991.
These measures contributed to a levelling off in 1991 in the growth of external indebtedness of the LDCs as a group.
La dette totale a plafonné en 1987 et n apos a recommencé à augmenter qu apos en 1990.
Indeed, total debt had peaked in 1987 and did not start rising again until 1990.
Tous les instruments cofinancés de partage des risques comprennent des dotations de programmes dont le montant est plafonné, de sorte qu'aucun de ces instruments ne fait peser sur le budget des risques autres que ceux liés aux sommes engagées initialement sur ces lignes budgétaires.
All the co fincanced instruments which are based on risk sharing involve allocations to programmes which are capped in size and so none of these instruments pose a risk to the budget beyond the amounts initially committed under those budget lines.
En 1993, cette proportion a atteint presque 80 , alors que les échanges des pays développés à économie de marché ont plafonné.
In 1993, they accounted for almost 80 per cent of the growth of world trade, as trade of the developed market economies stagnated.
L'assujettissement à l'impôt sur les salaires et à la taxe sur l'occupation de locaux professionnels sera plafonné à 15 des bénéfices.
Liability to payroll tax together with business property occupation tax will be capped at 15 of profits.
Ces pays sont aussi très tributaires de l apos APD, qui augmente lentement et dont leur part a plafonné ces dernières années.
Those countries are also highly dependent on ODA which has been growing only slowly, and their share in the total ODA to developing countries has remained practically unchanged in recent years.
i) L apos indemnité d apos incapacité primaire est calculée sur la base d apos un salaire journalier plafonné à 3 416,39 francs.
(i) Primary disability compensation is calculated on the basis of daily earnings not in excess of 3,416.39 francs.
Pour cette raison, la Commission estime toujours que le niveau auquel ces engagements pourraient être financés par le gouvernement britannique devrait être plafonné.
For this reason, the Commission still considers that the extent to which these liabilities could be funded by the UK Government should be capped.
La facture de ce dernier sert de base au calcul du montant de la subvention, qui est plafonné à 68167 euros par an.
However, the level of assistance amounts to at most EUR 68167 per year.
Un ratio de financement maximum de 2 à 1 (le financement public sera plafonné à deux fois les capitaux privés) s'appliquera à tous les ECF.
A maximum leverage ratio of 2 1 (public leverage will be capped at up to two times the private capital) will be applied for any ECF.
On trouve un autre exemple en Suède, qui a augmenté le nombre de places dans les infrastructures de garde d enfants et plafonné les frais de garde.
A further example can be found in Sweden, where childcare places have been expanded and a ceiling on childcare fees has been introduced.
Tout d'abord, pour ce qui est du montant du dédommagement à verser, celuici pourrait être plafonné, mais rester tout de même à un niveau minimum raisonnable.
Should we not solve the problem of hunger so that the flow of refugees stops rather than arguing about how more help can be given to the boat people ?
En ce qui concerne la composante prêt de l'aide, le principal est plafonné à 9 millions d'euros et la durée du prêt limitée à quinze ans.
The loan component of this assistance shall amount to a maximum principal of EUR 9 million with a maximum maturity of 15 years.
Aussi la Commission a t elle proposé que jusqu'à concurrence d'un chiffre d'affaires plafonné à 150 000 Ecus les entreprises bénéficient au moins d'un mi nimum de simplification.
Amendment No 3 proposes that the turnover threshold to the simplified Community scheme be increased from 150 000 to 200 000 ECU.
L'influence des lobbies économiques sur les partis et sur les orientations politiques est déjà importante, un financement direct, même plafonné, accroîtra encore leur influence sur les partis politiques.
The influence of the business lobbies on parties and political orientations is already considerable, and direct financing, even with a ceiling attached to it, would increase even further their influence on political parties.
Le nombre de navires autorisés en même temps est plafonné à 2, équivalant à 2 licences trimestrielles pour les chalutiers congélateurs de pêche pélagique de la catégorie 6.
South of latitude 19 00 00 N as far as 17 30 00 N, at 20 nautical miles calculated from the low water mark.
Barrières techniques commerciales Banque européenne d'investissement (BEI) Biotechnologie Bruit Budget collaboration Budget procédure Budget mécanisme correcteur Budget contrôle recettes et dépenses Budget discipline Budget exécution Budget pouvoirs budgétaires Budget concertation Budget déséquilibres Budget recettes et dépenses Budgets 1979 1989 Budgets 1990 1993
Bank, European Investment (EIB) Barriers to trade, technical Budget for 1993 and the Community Budget, implementation of Budget 1993 budget and financial perspective for 1994 Budgetary procedure since 1990, conduct of
15. Le montant total de la dette extérieure, qui a plafonné à la fin des années 80 et au début des années 90, augmente de nouveau mais son service
15. The total amount of external debt was once again increasing after reaching its peak at the end of the 1980s and the beginning of the 1990s, but debt servicing would remain manageable if the increase could be offset by solid economic growth, as in Asia or, if solvency was maintained on the international financial markets, as in Latin America an impossible task for many developing countries, particularly the poorest among them.
T1358 budget communautaire, Commission CE, décharge du budget, exécution du budget T0974 budget communautaire, établissement du budget, ressources propres T0988
El Salvador Chile, CSCE, human rights, Middle East civil war Community aid, government violence, human rights human rights, illegal restraint human rights, refugee natural disaster

 

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