Traduction de "est plafonné" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Est plafonné - traduction : Plafonné - traduction : Est plafonné - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Leur nombre est plafonné à 350. | Caps the number of members at 350. |
| Le volet don est plafonné à 16 millions d'euros. | The grant component of this assistance shall amount to a maximum of EUR 16 million. |
| Le temps de vol total est plafonné à 900 heures. | The maximum block flying time shall be limited to 900 hours. |
| Cette troisième option est elle même divisée en deux sous options a) un mécanisme de garantie plafonné ou b) un mécanisme de garantie non plafonné. | Additionally, option three is further divided into two sub options a) a capped guarantee instrument or b) an uncapped guarantee instrument. |
| Montant de l'aide non plafonné | The uncapped amount of aid |
| Le nombre de navires autorisés en même temps est plafonné à 36. | The number of vessels authorised at the same time shall not exceed 36. |
| Le nombre de navires autorisés en même temps est plafonné à 6. | The fees are fixed for the entire period of application of the Protocol. |
| Le financement a toutefois été plafonné. | Funding however, was capped. |
| Le nombre de navires autorisés en même temps est plafonné à dix neuf. | The number of vessels authorised at the same time shall not exceed 19. |
| Le nombre de navires autorisés pêchant en même temps est plafonné à 6. | 70 mm (trawl) |
| le taux de l aide est plafonné à 40 (50 dans les zones défavorisées). | the intensity of the aid must not exceed 40 (50 in less favoured areas). |
| Pour les salariés, les indemnités dont le montant est plafonné sont proportionnelles à la rémunération perdue. | For employees, the amount of compensation is proportionate to the remuneration lost and is subject to a ceiling. |
| (d) Contingent plafonné, sur 120 000 demandeurs, attribué au pays X | (d) Capped allocation of 120 000 applicants to the country X |
| 2.4 Le budget annuel du Fonds est plafonné à 1 milliard d'euros, somme qui s'est, jusqu'à présent, avérée suffisante. | 2.4 The Fund's annual budget is capped at EUR 1 billion, an amount that has so far proved adequate. |
| Depuis 2001 2002, le nombre total de cas d'aide sociale a plafonné. | Since 2001 2002, the total social assistance caseload has levelled off. |
| Contingentx 120 000 40 effet de la population (0,89 ) 40 effet du PIB (1,25 ) 10 effet des demandes d'asile plafonné (0,64 ) 10 effet du taux de chômage plafonné (0,64 ) 1 178 | Allocationx 120 000 (40 population effect (0,89 ) 40 GDP effect (1,25 ) 10 asylum applications effect (capped) 0,64 10 unemployment rate effect (capped) 0,64 ) 1178 |
| Ce mécanisme doit également être plafonné et prendre fin le 31 décembre 2009 . | The scheme should also be limited in amount and expire on 31 December 2009 . |
| Le budget biennal du compte des activités essentielles de politique générale est plafonné à 50 du montant annuel du compte administratif. | The maximal biennial budget for the Key Policy Work Account shall not exceed 50 of the annual Administrative Account. |
| Les subventions sont accordées sur la base d'un cofinan cement plafonné à 80 des coûts. | The subsidies are granted on a co funding basis up to a maximum of 80 of cost. |
| i) L apos indemnité d apos incapacité primaire est calculée sur la base d apos un salaire journalier plafonné à 3 416,39 francs. | (i) Primary disability compensation is calculated on the basis of daily earnings not in excess of 3,416.39 francs. |
| La facture de ce dernier sert de base au calcul du montant de la subvention, qui est plafonné à 68167 euros par an. | However, the level of assistance amounts to at most EUR 68167 per year. |
| En 1978, la Proposition 13 a plafonné l impôt foncier principale source de financement des écoles publiques. | In 1978, Proposition 13 capped California property taxes the main source of public school funding. |
| La production globale a plafonné en 1991, mais la reprise a été plus rapide que prévu. | Aggregate output was unchanged in 1991 but recovered faster than expected. |
| Cette limitation couvre la période 1988 1989, avec un taux de croissance plafonné à 5 , soit | This ceiling covers the period from 1988 to 1989 with a maximum growth rate of 5 |
| Tout d'abord, pour ce qui est du montant du dédommagement à verser, celuici pourrait être plafonné, mais rester tout de même à un niveau minimum raisonnable. | Should we not solve the problem of hunger so that the flow of refugees stops rather than arguing about how more help can be given to the boat people ? |
| En ce qui concerne la composante prêt de l'aide, le principal est plafonné à 9 millions d'euros et la durée du prêt limitée à quinze ans. | The loan component of this assistance shall amount to a maximum principal of EUR 9 million with a maximum maturity of 15 years. |
| Grâce à ces mesures, la croissance de la dette extérieure du groupe des PMA a plafonné en 1991. | These measures contributed to a levelling off in 1991 in the growth of external indebtedness of the LDCs as a group. |
| La dette totale a plafonné en 1987 et n apos a recommencé à augmenter qu apos en 1990. | Indeed, total debt had peaked in 1987 and did not start rising again until 1990. |
| L'influence des lobbies économiques sur les partis et sur les orientations politiques est déjà importante, un financement direct, même plafonné, accroîtra encore leur influence sur les partis politiques. | The influence of the business lobbies on parties and political orientations is already considerable, and direct financing, even with a ceiling attached to it, would increase even further their influence on political parties. |
| Le nombre de navires autorisés en même temps est plafonné à 2, équivalant à 2 licences trimestrielles pour les chalutiers congélateurs de pêche pélagique de la catégorie 6. | South of latitude 19 00 00 N as far as 17 30 00 N, at 20 nautical miles calculated from the low water mark. |
| En 1993, cette proportion a atteint presque 80 , alors que les échanges des pays développés à économie de marché ont plafonné. | In 1993, they accounted for almost 80 per cent of the growth of world trade, as trade of the developed market economies stagnated. |
| L'assujettissement à l'impôt sur les salaires et à la taxe sur l'occupation de locaux professionnels sera plafonné à 15 des bénéfices. | Liability to payroll tax together with business property occupation tax will be capped at 15 of profits. |
| Ces pays sont aussi très tributaires de l apos APD, qui augmente lentement et dont leur part a plafonné ces dernières années. | Those countries are also highly dependent on ODA which has been growing only slowly, and their share in the total ODA to developing countries has remained practically unchanged in recent years. |
| Pour le secteur des travailleurs salariés, le montant de l apos indemnité est un pourcentage du revenu perdu plafonné avec des minima et des maxima durant la période d apos invalidité. | For employees, the amount of the benefit is a percentage of lost earnings, which are subject to a ceiling, with minima and maxima during the period of invalidity. |
| Certes, le Fonds international contre la pollution par les hydrocarbures, le FIPOL, existe, mais il dilue les responsabilités et il est plafonné à un niveau tout à fait insuffisant qu'il faut revoir. | Admittedly, there is the International Oil Pollution Compensation Fund, IOPCF, but it waters down the issue of liability and sets its ceiling at a quite inadequate level, which must be reviewed. |
| Cela dit, les activités demandées par les Parties ne peuvent pas toutes être financées par le budget de base, celui ci étant plafonné. | Yet, the full scope of requests for activities cannot be accommodated within the limits stipulated for the core budget. |
| Pour cette raison, la Commission estime toujours que le niveau auquel ces engagements pourraient être financés par le gouvernement britannique devrait être plafonné. | For this reason, the Commission still considers that the extent to which these liabilities could be funded by the UK Government should be capped. |
| l'accès au crédit intrajournalier est limité aux entreprises d'investissement qui détiennent un compte auprès d'un dépositaire central de titres, et que l'entreprise d'investissement en question est soumise à une date limite de remboursement ou que le montant du crédit intrajournalier est plafonné. | access to intraday credit is limited to investment firms which hold an account with a central securities depository, and the investment firm in question is subject to a liquidity deadline or the amount of intraday credit is subject to a ceiling. |
| Un ratio de financement maximum de 2 à 1 (le financement public sera plafonné à deux fois les capitaux privés) s'appliquera à tous les ECF. | A maximum leverage ratio of 2 1 (public leverage will be capped at up to two times the private capital) will be applied for any ECF. |
| On trouve un autre exemple en Suède, qui a augmenté le nombre de places dans les infrastructures de garde d enfants et plafonné les frais de garde. | A further example can be found in Sweden, where childcare places have been expanded and a ceiling on childcare fees has been introduced. |
| Le montant prélevé sur les recettes communautaires est déterminé par le niveau des dépenses communautaires. Or ce niveau a été plafonné en 1993 à 1,20 du PNB communautaire, et pourrait être relevé à 1,27 en 1999. | DUTY FREE determined by the level of Community expenditure and this was capped in 1993 at 1.20 of Community GNP, rising to a possible 1.27 in 1999. |
| Bien que leur productivité ait augmenté de 17,8 au cours des 15 dernières années, leur rémunération réelle est aujourd'hui moindre qu en 1999, lorsqu un accord tripartite entre le gouvernement, les entreprises et les syndicats a plafonné les salaires. | Though their productivity has risen by 17.8 over the past 15 years, they now earn less in real terms than in 1999, when a tripartite agreement among the government, companies, and unions effectively capped wages. |
| Le seuil de 50 grammes proposé par la Commission, associé à un prix plafonné à deux fois et demi le tarif public, est vraiment trop drastique et aurait eu des conséquences dévastatrices sur les services postaux universels. | The limits of 50 grams and two and a half times the public tariff are truly too drastic and would have had dire consequences for the providers of universal postal services. |
| Aussi la Commission a t elle proposé que jusqu'à concurrence d'un chiffre d'affaires plafonné à 150 000 Ecus les entreprises bénéficient au moins d'un mi nimum de simplification. | Amendment No 3 proposes that the turnover threshold to the simplified Community scheme be increased from 150 000 to 200 000 ECU. |
| En ce qui concerne notamment le prêt participatif de TIB (mesure 12), il est établi que le taux d'intérêt avait été fixé à 12 , mais que le montant des intérêts était plafonné à 50 du bénéfice de l'exercice concerné. | Specifically, as regards the shareholder loan from TIB (measure 12), it is noted that the agreed rate of interest was 12 but that the amount of interest was capped at 50 of annual profits. |
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