Liste des numéros de référence des articles, le cas échéant	Date of Order
Dans ce cas, l'attribut Autre référence de garantie n'est pas utilisé.	In this case the attribute Other guarantee reference cannot be used.
Aucune référence à votre cas particulier n est faite ici.	It doesn'tmake reference to your specific case.
Cette référence devrait être appliquée dans le cas des matières	Paragraph 6.6.2.8.3 should be assigned to substances that
En cas de contestation des résultats, la méthode de référence est la méthode biologique.	If the results are challenged, the reference method shall be the biological method.
En cas de contestation des résultats, la méthode de référence est la méthode de CLHP.	If the results are challenged, the reference method shall be the HPLC method.
Le taux d intérêt final n est en aucun cas inférieur à 50 du taux de référence.	The final interest rate shall, in any such case, never be less than 50 of the reference rate.
Dans ce cas, il fournira au Membre demandeur une copie de la référence spécifique pertinente	The requested Member may require, under its domestic law and legal system, an assurance prior to the provision of information that the specific information will not be used as evidence in criminal investigations, judicial proceedings, or in non customs proceedings without the specific written permission of the requested Member.
les techniques de contrôle utilisées y compris, le cas échéant, une référence aux méthodes d'échantillonnage	the checking techniques used including, where applicable, reference to sampling methods
Le cas échéant , il est fait référence à l' orientation générale du Conseil .	Where appropriate , reference is made to the Council 's general approach .
Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat.	In the latter case, each form must include a reference to such approval.
Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat.	In the latter case, each form shall include a reference to such approval.
Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat.	The competent authorities of the Parties may reserve the right to print the forms themselves or may have them printed by approved printers.
Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque formulaire.	In the latter case, reference to the appointment by the Member State shall appear on each form.
13) en cas d application du régime particulier des agences de voyage, une référence à l article 306	(13) where the margin scheme for travel agents is applied, reference to Article 306
Votre référence à la Modeste proposition de mon compatriote est, bien évidemment, inappropriée dans ce cas.	Your reference to my fellow countryman points to the title 'A Modest Proposal', which, of course, is inappropriate in this instance.
En cas de référence à des exigences BPF différentes, cela doit être mentionné dans le certificat.	Should different GMP requirements be used as reference, this is to be mentioned in the certificate.
En cas de référence à des exigences BPF différentes, cela doit être mentionné dans le certificat.	Swiss designating authorities may take part in the exchange of experience between the Member States' national authorities referred to in Article 34 of Directive 2014 31 EU and Article 39 of Directive 2014 32 EU.
En cas de référence à des exigences BPF différentes, cela doit être mentionné dans le certificat.	The competent national market surveillance authority of a Member State of the European Union or Switzerland may, on reasoned request, ask the relevant economic operators in the European Union and in Switzerland to provide all the information and documentation necessary to demonstrate the conformity of instrument with the legislation in Section I.
dans le cas d'un producteur laitier ayant reçu d autres paiements directs durant la période de référence	in the case where a dairy farmer received other direct payments in the reference period
Dans tous les autres cas, la demande spécifique doit comporter la référence de la déclaration d'exportation.	In all other cases, the specific application must contain particulars of the export declaration.
Le moteur parent satisfait aux exigences d'émission avec les carburants de référence GR et G25 dans le cas du gaz naturel ou les carburants de référence A et B dans le cas du GPL, tels que définis à l'annexe IV.	The parent engine shall meet the emission requirements on the reference fuels GR and G25 in the case of natural gas, or the reference fuels A and B in the case of LPG, as specified in Annex IV.
Dans ce dernier cas, il est fait référence à cet agrément sur chaque formulaire.	Nuclear reactors, boilers, machinery and mechanical appliances parts thereof except for
Dans ce dernier cas, il est fait référence à cet agrément sur chaque certificat.	Manufacture from ingots or other primary forms or semi finished materials of heading No 7218
Dans ce dernier cas, il est fait référence à cet agrément sur chaque formulaire.	8469 to 8472
Dans ce dernier cas, il est fait référence à cet agrément sur chaque autorisation.	In the latter case, each authorisation form must include a reference of such approval.
permettent, selon les cas, des comparaisons par rapport à des résultats de référence sectoriels, nationaux ou régionaux	allow for comparison with sector, national or regional benchmarks as appropriate
dans le cas d'un producteur laitier n'ayant pas reçu d autre paiement direct durant la période de référence	in the case where a dairy farmer did not receive other direct payments in the reference period
En tout cas, la mort du Pacte de stabilité indique la nécessité d'un nouveau cadre de référence fiscal.	In any case, the Stability Pact's death means that a new fiscal framework is needed.
Le Conseil arrête, le cas échéant, le montant de référence pour la poursuite de l'action de soutien de l'UE.	The Council shall as necessary decide on the reference amount for the continuation of the EU supporting action.
Cette interface fait référence aux exigences opérationnelles de l'isolement de la fonctionnalité de l'ETCS embarqué en cas de défaillance.	This interface refers to the operational requirements for the isolation of the On board ETCS functionality in case of failure.
Cette interface fait référence aux exigences opérationnelles de l'isolement de la fonctionnalité ETCS à bord en cas de défaillance.	This interface refers to the operational requirements for the isolation of the On board ETCS functionality in case of failure.
le cas échéant, la référence à d'autres textes communautaires relatifs à l'apposition du marquage CE	where appropriate, the reference to other Community legislation providing for the affixing of the CE mark that is applied
De tels actes ne sauraient en aucun cas être expliqués par la simple référence à des affaires intérieures.	Domestic affairs can never be pleaded as an excuse for atrocities of this kind.
En pareil cas, les articles sur les recours pourront leur servir de référence pour évaluer leurs procédures de recours.	CHAPTER VI. REVIEW
L'intérêt du taux basal de CPK est de disposer d'une référence en cas d'élévation ultérieure sous traitement par statine.	The baseline CK levels may also be useful as a reference in the event of a later increase during statin therapy.
Taux de référence et le cas échéant, correction 42 de la majoration de la rémunération par déduction majoration de refinancement	Reference interest rate and any adjustment 42 of the remuneration premium by deduction of the refinancing premium
les méthodes d'échantillonnage et d'analyse, y compris les méthodes de confirmation ou de référence à utiliser en cas de contestation	methods of sampling and analysis, including the confirmatory or reference methods to be used in the event of a dispute
En cas de contradiction, il est fait référence à la langue dans laquelle le présent accord a été négocié.	Such review is without prejudice to instances of adjustments, reviews or revisions otherwise provided for in this Agreement, such as those contemplated under Articles 12(2), 16(8), 17(5), 18(5), 26(10), 33(3), 35(6) and 65(e).
En cas de contradiction, il est fait référence à la langue dans laquelle le présent accord a été négocié.	Article 120
Taux de référence et le cas échéant, correction 34 de la majoration de la rémunération par déduction de la majoration de refinancement	Reference interest rate and any adjustment 34 of the remuneration premium by deduction of the refinancing premium
Dans certains cas, les agriculteurs pourraient se retrouver avec davantage de droits que de terres pour les utiliser, par exemple en cas d'exploitation commune d'une superficie fourragère, d'expiration d'un bail, de participation à un programme de reboisement ou en cas d'achat conformément aux dispositions nationales de quantités laitières de référence qui ont été louées avec les terres durant la période de référence.	Under certain circumstances farmers could end up with more entitlements than land to use them, for example in case of common use of a forage area, because of the expiry of a lease or the participation to an afforestation program or by buying, in accordance to national provisions, milk reference quantities which were leased in the reference period with land.
Le cas échéant , il sera également mis à la disposition d' autres institutions de la Communauté européenne à titre de référence .	It would also be available to other institutions of the European Community for reference , if deemed necessary .
Indiquer le numéro de référence de la garantie et, le cas échéant, le code d'accès et le bureau de douane de garantie.	Where the EORI number or a third country unique identification number recognised by the Union is provided, the name and address shall not be provided.
Année de référence (première année de référence 2004)	Reference Year (first reference year 2004)

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