Traduction de "conseils juridiques pour" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Conseils - traduction : Conseils - traduction : Pour - traduction :
For

Pour - traduction : Conseils - traduction : Conseils - traduction : Conseils juridiques pour - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

conseils comptables, fiscaux et juridiques
Accountancy, tax and legal advice
conseils comptables, fiscaux et juridiques
Accountancy, tax and legal advise
Conseils de rédaction de revues juridiques 
Editorial boards of legal journals
Services de conseils juridiques et de représentation
The components of a GMP compliance programme must include such elements as legislative and regulatory requirements, inspections standards, surveillance systems and a quality management system.
Je ne veux pas de vos conseils juridiques.
I don't want your legal advice.
Je ne veux pas de tes conseils juridiques.
I don't want your legal advice.
Services juridiques (conseils juridiques en matière de droit international et de droit étranger uniquement)
In BE, CY, DE, EE, EL, ES, FR, HR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK None.
DK la fourniture de conseils juridiques est réservée aux cabinets juridiques immatriculés au Danemark.
In assessing such knowledge, account will be taken not only of knowledge specific to the establishment, but also of whether the person has a high level of qualification referring to a type of work or trade requiring specific technical knowledge, including membership of an accredited profession.
Nous fournissons également des conseils juridiques pour la lutte contre la production de drogues.
We are also providing legal advice in the fight against the production of illegal drugs.
Il existe à ce jour 40 Centre de soutien et de conseils juridiques dans le monde qui fournissent des conseils juridiques aux victimes de la corruption.
There are now 40 Advocacy and Legal Advice Centers worldwide providing legal advice to victims of corruption.
Cela étant, les groupes concernés pouvaient obtenir des conseils juridiques.
The groups concerned could obtain legal advice.
Le SFLC continue à fournir des conseils juridiques à Joomla!
The SFLC continue to provide legal guidance to the Joomla project.
ii) les conseils juridiques ou financiers fournis sous forme électronique,
(ii) legal or financial advice provided in electronic form
a) Qualité, exactitude et opportunité des conseils et de l'assistance juridiques
(a) Quality, accuracy and timeliness of legal advice and support.
Les juristes étrangers sont uniquement habilités à fournir des conseils juridiques.
In BE quotas apply for representation before the Cour de cassation in non criminal cases.
Les juristes étrangers sont uniquement habilités à fournir des conseils juridiques.
However, in some European Union Member States, foreign lawyers not fully admitted to the Bar are allowed to represent in civil proceedings a party being a national or belonging to the State in which the lawyer is entitled to practice.
Toutefois, nous ne donnons pas de conseils juridiques et ne sommes là que pour réconforter les arrivants.
We don't offer legal advice though and we are just there to comfort people when they arrive.
FR la fourniture de conseils juridiques et la rédaction de documents juridiques en tant qu'activité principale pour le public en général sont réservées aux membres des professions juridiques et judiciaires réglementées 22 .
Travel agencies and tour operator services
FR la fourniture de conseils juridiques et la rédaction de documents juridiques en tant qu'activité principale pour le public en général sont réservées aux membres des professions juridiques et judiciaires réglementées 27 .
Unbound except for AT, BE, DE, DK, ES, LU, NL, UK, SE as indicated in the horizontal section under (iii)
Agents en brevets offrant des services de conseils juridiques et de représentation
61000 m2
Pour obtenir des conseils juridiques plus adaptés à votre cas, demander à un avocat spécialisé dans les questions d immigration.
In order to get specific legal advice ask an immigration lawyer.
Rappelez vous que nous ne vous fournissons que des conseils juridiques d ordre général.
Remember, we just provide general legal advice.
Des conseils juridiques et un appui seront fournis pour des activités multisectorielles se rapportant au développement des services en général.
Legal advice and support will be provided on cross sectoral issues related to service development in general.
En outre, la fourniture de conseils juridiques et l'assistance d'experts s'accompagnent habituellement de frais.
usually costs for legal assistance and expert assistance etcare usually required
Services de conseils juridiques en matière de droit international public et de droit étranger
Health of Animals Regulations, Part IV and Part XIV
CY et HU les juristes étrangers sont uniquement habilités à fournir des conseils juridiques.
BG Requirement for permanent residence for pharmacists.
DK la fourniture de conseils juridiques est réservée aux juristes titulaires d'une autorisation danoise de pratiquer et aux cabinets juridiques immatriculés au Danemark.
Residency requirements
A. B. C. Principaux actionnaires Opérations avec des apparentés Intérêts des experts et conseils juridiques
A. B. C. VII . Major Shareholders .
Des centres de consultation dispensent aux parents des conseils juridiques et psychologiques portant sur l'enfant.
Consultative centers have given parents advice on law and on children's psychology.
Ne pas autoriser les centres d'information et d'assistance à donner des conseils juridiques est irréaliste.
Not to allow the clearing houses to give legal advice flies in the face of reality.
Services de conseils juridiques en matière de droit international public et de droit étranger 1
Fresh meat used to make the products complies with applicable special conditions, excluding Appendix A special condition 6(a) and,
a) Services juridiques Fourniture de conseils aux Etats Membres sur les aspects juridiques de l apos adhésion à la Convention et de sa ratification
(a) Legal services legal advice to Member States on matters relating to joining the Convention and its ratification
Ne sont pas inclus les services de conseils juridiques et de représentation juridique relatifs à des questions d'ordre fiscal, lesquels s'inscrivent dans les services de conseils juridiques relatifs en matière de droit international public et de droit étranger.
negotiated restructuring means the restructuring or rescheduling of debt of a Party that has been effected through
Principaux actionnaires Opérations avec des apparentés Intérêts des experts et conseils juridiques INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Interests of Experts and Counsel . FINANCIAL INFORMATION
DK la fourniture de conseils juridiques est réservée aux juristes titulaires d'un permis danois de pratiquer.
Entertainment services
limiter l assistance judiciaire gratuite aux conseils juridiques qui sont spécifiquement désignés par le droit national pour assister et ou représenter les demandeurs d asile.
(b) restrict legal assistance given free of charge to legal advisers or other counsellors specifically designated by national law to assist and or represent applicants for asylum.
ii) Fourniture de conseils et services juridiques d apos ordre général aux organisations appliquant le régime commun
(ii) General legal advice and services to agencies in the common system
a) L apos auteur n apos a pas reçu de conseils juridiques pendant l apos audience préliminaire.
(a) The author did not receive legal advice during the preliminary hearing.
Agents de marques de fabrique offrant des services de conseils juridiques et de représentation en procédures réglementaires
Textile products and articles, for technical uses, specified in note 7 to Chapter 59
Ce service administre le centre d'accueil et organise le recrutement, l'instruction et l'affectation des représentants de l'assistance pour les interrogatoires et les conseils juridiques.
The Refugee Aid Society runs the asylum center and organizes the recruitment, instruction, and employment of aid representatives for questioning and legal counseling.
Le Bureau des affaires juridiques affirme que la décision de solliciter des conseils juridiques incombe au département concerné et qu'il est impossible de formuler des directives générales.
The Office of Legal Affairs maintains that the decision to seek legal advice rests with the department concerned and that the formulation of general guidelines is not feasible.
Étant donné que ces études juridiques nécessitent des connaissances hautement spécialisées, le Bureau des affaires juridiques a recommandé que le Service de la gestion des placements fasse appel à un bureau de conseils juridiques extérieur.
As the legal reviews need highly specialized knowledge, the Office of Legal Affairs has recommended that the Investment Management Service retain an outside legal firm.
b) Coût du traitement des demandes de réparation, dépenses juridiques connexes et conseils d apos experts 50 000
(b) Costs of liability claims processing and associated legal expenses and expert advice 50 000
Appui fonctionnel à la Conférence des Parties et à ses organes subsidiaires, conseils juridiques et questions d'intérêt général
Substantive support to the COP and its subsidiary bodies, legal advice and global issues
Tout un chacun a droit à des conseils juridiques contre des honoraires d'un montant de VT 1 125.
Every person is entitled to legal advice for a fee of VT 1,125.

 

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