Traduction de "constituent une créance" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Constituent - traduction : Créance - traduction : Constituent une créance - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| (a) ils ne constituent pas une créance sur une entité de titrisation, un établissement ou l'une de ses filiales | (a) they do not represent a claim on an SSPE, an institution or any of its affiliated entities |
| si les biens constituent la garantie d'une créance qui fait l'objet de la demande. | When a judgment must be recognised in accordance with this Convention, nothing shall prevent the applicant from availing himself of provisional, including protective, measures in accordance with the law of the State requested without a declaration of enforceability under Article 41 being required. |
| Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance | Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued |
| Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis | Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued |
| Comme une créance commerciale, stocks, investissements. | Like commercial receivable, inventories, investments. |
| (b) une créance sur une entité ad hoc. | (b) a claim on a special purpose entity. |
| b) Le terme créance existante désigne une créance qui naît avant ou à la date de la conclusion du contrat de cession et le terme créance future désigne une créance qui naît après la conclusion du contrat de cession | (b) Existing receivable means a receivable that arises upon or before conclusion of the contract of assignment and future receivable means a receivable that arises after conclusion of the contract of assignment |
| (o) lorsque la créance douteuse concerne une créance client, un montant correspondant à cette créance douteuse est inclus dans l'assiette imposable en tant que produit. | (o) where the bad debt relates to a trade receivable, an amount corresponding to the debt shall be included in the tax base as revenue. |
| Opérations sur instruments de créance à long terme Opérations sur instruments de créance libellés en monnaie nationale Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise partici pante ( 1 ) Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise non parti cipante | Transactions in long term debt instruments Transactions in debt instruments denominated in national currency Transactions in debt instruments denominated in a participating foreign currency ( 1 ) Transactions in debt instruments denominated in a non participating foreign currency |
| une créance est réputée incontestée si le débiteur | a claim is to be regarded as uncontested if the debtor has |
| Créance | Accounts receivable |
| Les instruments de créance liés à une devise étrangère | Debt instruments linked to a foreign currency |
| une description des éléments de preuve étayant la créance | a description of evidence supporting the claim |
| Pour les banques, une créance en monnaie locale du pays débiteur vaut quand même encore plus que pas de créance du tout. | For creditor banks a claim in the local currency of the debtor country is still worth more than no claim at all. |
| Une titrisation peut s' accompagner d' un abandon de créance . | 1e . |
| Une titrisation peut s' accompagner d' un abandon de créance . | A write off may be attached to a securitisation . |
| Oh ! Terrible créance. | O dear account. |
| i) Un autre cessionnaire de la même créance provenant du même cédant, y compris une personne qui, de par l'effet de la loi, se prévaut d'un droit sur la créance cédée en raison de son droit sur un autre bien du cédant, même si ladite créance n'est pas une créance internationale et si la cession au cessionnaire n'est pas une cession internationale | (i) Another assignee of the same receivable from the same assignor, including a person who, by operation of law, claims a right in the assigned receivable as a result of its right in other property of the assignor, even if that receivable is not an international receivable and the assignment to that assignee is not an international assignment |
| Titres de créance des agences ( 5 ) Titres de créance des organismes supranationaux ( 1 ) | Credit institution debt instruments Debt instruments issued by corporate and other issuers ( 5 ) |
| Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise participante 2A . | Transactions in debt instruments denominated in a participating foreign currency 2A . |
| Titres de créance d' une durée initiale supérieure à deux ans | Debt securities of over one year and up to and |
| Une asymétrie entre la créance sous jacente et la créance de référence visée dans le contrat de dérivé de crédit, c'est à dire la créance utilisée pour déterminer la valeur du règlement en espèces, ou entre la créance sous jacente et la créance utilisée pour déterminer si un événement de crédit s'est produit n'est autorisée que si les deux conditions suivantes sont remplies | A mismatch between the underlying obligation and the reference obligation under the credit derivative which is the obligation used for the purposes of determining the cash settlement value or or between the underlying obligation and the obligation used for purposes of determining whether a credit event has occurred is permissible only where both the following conditions are met |
| Ils constituent une alarme. | They are an alarm. |
| Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise non participante 2A . | Transactions in debt instruments denominated in a non participating foreign currency 2A . |
| Titres de créance émis | Debt securities issued |
| Titres de créance émis | Remaining assets |
| Titres de créance émis | Table 1 up to 1 year |
| Titres de créance 2.1.2.1 . | Debt securities 2.1.2.1 . |
| Titres de créance 2.2.2.1 . | Debt securities 2.2.2.1 . |
| Titres de créance émis | Debt sec urities issued |
| Titres de créance émis | Debt sec urities issued |
| Titres de créance émis | Debt securit ies issued |
| Titres de créance 2.2.1 . | Debt securities 2.2.1 . |
| des titres de créance | debt instruments |
| la détention d une créance | a creditor's position for debts |
| Montant de la créance | Amount of the claim |
| Titres de créance émis | 11 Debt securities issued |
| Durée de la créance | Period of the claim |
| Si vous avez une société en Suisse et que vous avez une créance à l'égard d'un ministre des finances ou d'une autorité douanière, vous devez mentionner cette créance dans votre bilan. | At a guess I would say that a considerable proportion of the 18 million T1 documents we are discussing follow this pattern certainly more than 50 . |
| Titres de créance des administrations cen trales Titres de créance des administrations locales et régionales | Local and regional government debt instruments Jumbo covered bank bonds ( 3 ) Traditional covered bank bonds |
| Titres de créance des administrations centrales Titres de créance émis par les banques centrales ( 2 ) | Central government debt instruments Debt instruments issued by central banks ( 2 ) |
| ne constituent pas une panacee ... | are no panacea ... 53 |
| Ils constituent une grande équipe. | They make a great team. |
| Elles constituent une grande équipe. | They make a great team. |
| Les retards constituent une nuisance. | To be delayed is a nuisance. |
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