Traduction de "recouvrer une créance" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Créance - traduction : Recouvrer une créance - traduction : Recouvrer - traduction : Recouvrer une créance - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Cette renonciation à recouvrer une créance constatée s exprime par une décision de l ordonnateur, qui doit être motivée. | Such a waiver shall be by decision of the authorising officer, which must be substantiated. |
Le Fonds a entamé la procédure pour recouvrer cette créance conformément à l apos accord de prêt. | The Fund initiated steps to collect this loan payable in accordance with the terms of the loan agreement. |
L ordonnancement des recouvrements est l acte par lequel l'ordonnateur compétent donne au comptable, par l émission d un ordre de recouvrement, l instruction de recouvrer une créance qu il a constatée. | The authorisation of recovery is the act whereby the authorising officer responsible instructs the accounting officer, by issuing a recovery order, to recover an amount receivable which he has established. |
Lorsque l'ordonnateur compétent envisage de renoncer à recouvrer une créance constatée, il s assure que la renonciation est régulière et conforme au principe de bonne gestion financière. | Where the authorising officer responsible is planning to waive recovery of an established amount receivable, he shall ensure that the waiver is in order and complies with the principle of sound financial management. |
L ordonnancement des recouvrements est l acte par lequel l ordonnateur délégué ou subdélégué compétent donne au comptable, par l émission d un ordre de recouvrement, l instruction de recouvrer une créance qu il a constatée. | The authorisation of recovery is the act whereby the authorising officer by delegation or subdelegation responsible instructs the accounting officer, by issuing a recovery order, to recover an amount receivable which he she has established. |
Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance | Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued |
recouvrer , colonne | Outstanding issues , column ( l ) in Table 1 |
Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis | Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued |
Avances à recouvrer | Advances to be recovered |
Montants à recouvrer | Amounts to be recovered |
L'autorité demanderesse peut, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les pratiques administratives en vigueur dans son État, demander à l'autorité requise de recouvrer une créance contestée ou la partie contestée d'une créance, dans la mesure où les dispositions législatives et réglementaires et les pratiques administratives en vigueur dans l'État de l'autorité requise le permettent. | Where an action as referred to in paragraph 1 has been brought, the applicant authority shall inform the requested authority thereof and shall indicate the extent to which the claim is not contested. |
Comme une créance commerciale, stocks, investissements. | Like commercial receivable, inventories, investments. |
Lorsque l ordonnateur compétent envisage de renoncer à recouvrer une créance constatée, il s assure que la renonciation est régulière et conforme au principe de bonne gestion financière et de proportionnalité selon les procédures et conformément aux critères prévus par les modalités d exécution. | Where the responsible authorising officer is planning to waive recovery of an established amount receivable, he she shall ensure that the waiver is in order and complies with the principle of sound financial management and proportionality in accordance with the procedures and the criteria laid down in the implementing rules. |
(b) une créance sur une entité ad hoc. | (b) a claim on a special purpose entity. |
b) Le terme créance existante désigne une créance qui naît avant ou à la date de la conclusion du contrat de cession et le terme créance future désigne une créance qui naît après la conclusion du contrat de cession | (b) Existing receivable means a receivable that arises upon or before conclusion of the contract of assignment and future receivable means a receivable that arises after conclusion of the contract of assignment |
(o) lorsque la créance douteuse concerne une créance client, un montant correspondant à cette créance douteuse est inclus dans l'assiette imposable en tant que produit. | (o) where the bad debt relates to a trade receivable, an amount corresponding to the debt shall be included in the tax base as revenue. |
Opérations sur instruments de créance à long terme Opérations sur instruments de créance libellés en monnaie nationale Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise partici pante ( 1 ) Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise non parti cipante | Transactions in long term debt instruments Transactions in debt instruments denominated in national currency Transactions in debt instruments denominated in a participating foreign currency ( 1 ) Transactions in debt instruments denominated in a non participating foreign currency |
Comptes Charges fiscales à recouvrer | Account for recoverable taxes |
L'ONU doit recouvrer sa mission. | The United Nations must recover its mission. |
Quelle part pensez vous pouvoir recouvrer? | B. How collectable? |
À cette fin , les garanties acceptées pour chaque opération doivent être d' une qualité et d' une quantité telles qu' en cas de défaillance d' une contrepartie et de réalisation subséquente des garanties sur le marché , l' Eurosystème doit être en mesure de recouvrer le montant total de sa créance . | For this goal to be achieved , the collateral accepted in each transaction must be of a quality and quantity such that , in the event of a counterparty default and a subsequent realisation of the collateral in the market , the Eurosystem is very likely to be able to recover the full amount of its claim . |
L'Assemblée générale doit recouvrer son autorité. | The General Assembly must regain its authority. |
Lui avezvous fait recouvrer la raison ? | I hope you brought her to her senses, Mother. |
1 Calcul du montant à recouvrer | Calculation of the amount to be recovered |
une créance est réputée incontestée si le débiteur | a claim is to be regarded as uncontested if the debtor has |
Créance | Accounts receivable |
L'acheteur avait intenté une action en justice contre l'intermédiaire autrichien pour recouvrer l'avance versée. | The buyer sued the Austrian middleman to recover the advance payment. |
Les instruments de créance liés à une devise étrangère | Debt instruments linked to a foreign currency |
une description des éléments de preuve étayant la créance | a description of evidence supporting the claim |
À recouvrer , colonne ( 1 ) du tableau 1 | Outstanding issues , column ( 1 ) in table 1 |
Pour les banques, une créance en monnaie locale du pays débiteur vaut quand même encore plus que pas de créance du tout. | For creditor banks a claim in the local currency of the debtor country is still worth more than no claim at all. |
Une titrisation peut s' accompagner d' un abandon de créance . | 1e . |
Une titrisation peut s' accompagner d' un abandon de créance . | A write off may be attached to a securitisation . |
L autorité requérante rembourse, conformément aux dispositions du second alinéa, tous les frais, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui ont été engagés par l autorité requise dans le cadre de l assistance mutuelle et qui ont permis à cette dernière de recouvrer la totalité ou une partie de la créance. | All costs incurred by the requested authority, other than those referred to in paragraph 1, resulting from mutual assistance which led to recovery of part or all of the claim by the requested authority shall be reimbursed by the applicant authority in accordance with the second subparagraph. |
Il ne sera pas possible de recouvrer les créances impayées sans provoquer une série de faillites. | It will not be possible to collect the claims currently outstanding without provoking a series of bankruptcies. |
la création d'une incitation à fixer ou à recouvrer une pénalité incompatible avec le paragraphe 3.3. | Penalty Disciplines |
Oh ! Terrible créance. | O dear account. |
i) Un autre cessionnaire de la même créance provenant du même cédant, y compris une personne qui, de par l'effet de la loi, se prévaut d'un droit sur la créance cédée en raison de son droit sur un autre bien du cédant, même si ladite créance n'est pas une créance internationale et si la cession au cessionnaire n'est pas une cession internationale | (i) Another assignee of the same receivable from the same assignor, including a person who, by operation of law, claims a right in the assigned receivable as a result of its right in other property of the assignor, even if that receivable is not an international receivable and the assignment to that assignee is not an international assignment |
Titres de créance des agences ( 5 ) Titres de créance des organismes supranationaux ( 1 ) | Credit institution debt instruments Debt instruments issued by corporate and other issuers ( 5 ) |
Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise participante 2A . | Transactions in debt instruments denominated in a participating foreign currency 2A . |
Titres de créance d' une durée initiale supérieure à deux ans | Debt securities of over one year and up to and |
4.7.1 Le montant à garantir en vertu de la mesure doit être limité à celui de la créance à recouvrer et impayée et des intérêts de retard (contractuels ou légaux) échus au moment de la présentation de la demande d'application de la mesure. | 4.7.1 The amount to be secured by the order must not exceed the sum that has been allegedly due and not repaid, plus that of the default interest (whether contractual or legal) incurred up to the time the enforcement order is applied for. |
Le Brésil doit encore recouvrer son complet dynamisme économique et trouver la voie vers une croissance rapide. | Brazil has yet to recover fully its economic dynamism and find a path to rapid growth. |
Une asymétrie entre la créance sous jacente et la créance de référence visée dans le contrat de dérivé de crédit, c'est à dire la créance utilisée pour déterminer la valeur du règlement en espèces, ou entre la créance sous jacente et la créance utilisée pour déterminer si un événement de crédit s'est produit n'est autorisée que si les deux conditions suivantes sont remplies | A mismatch between the underlying obligation and the reference obligation under the credit derivative which is the obligation used for the purposes of determining the cash settlement value or or between the underlying obligation and the obligation used for purposes of determining whether a credit event has occurred is permissible only where both the following conditions are met |
Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise non participante 2A . | Transactions in debt instruments denominated in a non participating foreign currency 2A . |
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