Traduction de "créance fiscale" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Exemples (Sources externes, non examinées)
| 5.4 Légalité de l'instrument d'exécution de la créance fiscale | 5.4 Legality of the instrument for enforcing a tax claim |
| Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance | Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued |
| Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis | Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued |
| Créance | Accounts receivable |
| Oh ! Terrible créance. | O dear account. |
| Titres de créance des agences ( 5 ) Titres de créance des organismes supranationaux ( 1 ) | Credit institution debt instruments Debt instruments issued by corporate and other issuers ( 5 ) |
| (o) lorsque la créance douteuse concerne une créance client, un montant correspondant à cette créance douteuse est inclus dans l'assiette imposable en tant que produit. | (o) where the bad debt relates to a trade receivable, an amount corresponding to the debt shall be included in the tax base as revenue. |
| Titres de créance émis | Debt securities issued |
| Titres de créance émis | Remaining assets |
| Titres de créance émis | Table 1 up to 1 year |
| Titres de créance 2.1.2.1 . | Debt securities 2.1.2.1 . |
| Titres de créance 2.2.2.1 . | Debt securities 2.2.2.1 . |
| Titres de créance émis | Debt sec urities issued |
| Titres de créance émis | Debt sec urities issued |
| Titres de créance émis | Debt securit ies issued |
| Titres de créance 2.2.1 . | Debt securities 2.2.1 . |
| des titres de créance | debt instruments |
| la détention d une créance | a creditor's position for debts |
| Montant de la créance | Amount of the claim |
| Titres de créance émis | 11 Debt securities issued |
| Durée de la créance | Period of the claim |
| Titres de créance des administrations cen trales Titres de créance des administrations locales et régionales | Local and regional government debt instruments Jumbo covered bank bonds ( 3 ) Traditional covered bank bonds |
| Titres de créance des administrations centrales Titres de créance émis par les banques centrales ( 2 ) | Central government debt instruments Debt instruments issued by central banks ( 2 ) |
| Titres de créance adossés à des actifs Titres de créance émis par les banques centrales ( 1 ) | Central government debt instruments Debt instruments issued by central banks ( 1 ) |
| En fin de compte, la mise en balance du droit à dommages intérêts reconnu au principal obligé, d'une part, et, d'autre part, la créance fiscale de l'administration, doit donner lieu à l'exonération de l'obligé principal. | For example, a better choice of transport firms to be used, additional securities for principals, customs and other parties concerned etc. |
| b) Le terme créance existante désigne une créance qui naît avant ou à la date de la conclusion du contrat de cession et le terme créance future désigne une créance qui naît après la conclusion du contrat de cession | (b) Existing receivable means a receivable that arises upon or before conclusion of the contract of assignment and future receivable means a receivable that arises after conclusion of the contract of assignment |
| T0997 exonération fiscale, harmonisation fiscale, taxe à l'importation D0695 | Egypt electronics industry electronic component |
| T1103 déduction fiscale, exonération fiscale, taxe à l'importation D0695 | T0420 T0421 common commercial policy, Community export, protectionism economic relations, trade relations |
| Opérations sur instruments de créance à long terme Opérations sur instruments de créance libellés en monnaie nationale Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise partici pante ( 1 ) Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise non parti cipante | Transactions in long term debt instruments Transactions in debt instruments denominated in national currency Transactions in debt instruments denominated in a participating foreign currency ( 1 ) Transactions in debt instruments denominated in a non participating foreign currency |
| Titres de créance émis 12 . | Debt securities issued 12 . |
| Titres de créance émis ( 6 ) | Debt securities issued ( 6 ) |
| Titres de créance émis Tabl . | Debt securities issued |
| 100 Titres de créance émis | ( a ) ( c ) ( b ) |
| Titres de créance émis 11e . | Debt securities issued M |
| 100 Titres de créance émis | 100 Debt securities issued |
| Titres de créance US Dollar | Debt securities Bonds and notes USDollar |
| Montant de la créance alimentaire | Amount of maintenance |
| Montant de la créance concernée | Amount of the claim concerned |
| Opérations sur instruments de créance | Transactions in debt instruments |
| Créance monétaire telle que certifiée | Monetary claim as certified |
| Créance monétaire telle que certifiée | Monetary claim as certified |
| La créance n'est pas remboursable. | The claim shall not be redeemable. |
| Titres de créance des administrations locales et régionales Obligations sécurisées de banques ( émissions jumbo ) ( 3 ) Titres de créance émis par des agences ( 4 ) Titres de créance émis par des organismes supranationaux | Local and regional government debt instruments Jumbo covered bank bonds ( 3 ) Agency debt instruments ( 4 ) Supranational debt instruments |
| L Apocalypse fiscale | Fiscal Apocalypse Now |
| Année fiscale | Fiscal Year |
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