Traduction de "contrôle simultané" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Contrôle - traduction : Contrôlé - traduction : Contrôle - traduction : Simultané - traduction : Contrôle simultané - traduction : Contrôle simultané - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Tout refus de participation à un contrôle simultané est dûment motivé.
Any refusal of participation in simultaneous control shall be duly reasoned.
Sur réception d'une proposition de contrôle simultané, l'autorité compétente confirme à l'autorité homologue son acceptation ou son refus motivé d'effectuer ledit contrôle.
On receipt of a proposal for a simultaneous control, the competent authority shall confirm its agreement or its reasoned refusal to its counterpart authority.
Après un contrôle simultané, les autorités compétentes informent sans tarder les bureaux de liaison accises des autres États membres des mécanismes de fraude mis en évidence lors de ce contrôle simultané, lorsqu'elles estiment que ces informations présentent un intérêt particulier pour d'autres États membres.
Following a simultaneous control, the competent authorities shall inform the excise liaison offices of the other Member States without delay of the fraud techniques identified during such a simultaneous control, when it is deemed that such information is of particular interest to other Member States.
Un État identifie de manière indépendante les assujettis qu'il a l'intention de proposer pour qu'ils fassent l'objet d'un contrôle simultané.
Article 14
L'autorité compétente de cet État notifie à l'autorité compétente de l'autre État concerné les dossiers proposés pour un contrôle simultané.
Simultaneous controls
contrôle simultané le contrôle coordonné des obligations fiscales d'un ou de plusieurs assujettis liés entre eux, organisé par au moins deux États ayant des intérêts communs ou complémentaires
spontaneous exchange means the non systematic communication, at any moment and without prior request, of information to another state
Un État membre identifie de manière indépendante les personnes qu'il a l'intention de proposer pour qu'elles fassent l'objet d'un contrôle simultané.
A Member State shall identify independently the persons whom it intends to propose for a simultaneous control.
Le contrôle a posteriori sur la base de la discussion du Rapport général est devenu un contrôle simultané depuis que la Commission soumet chaque année son programme d'activité au PE.
No time limit is imposed on the Council at this stage. The common position is
(le 24.5.2002) FR, DE, EN, Slovaque (simultané)
(24 May) FR, EN, DE, Slovak (simultaneous)
Un pays décolonisé ou en développement doit, en priorité, promouvoir un développement général et simultané dans tous les domaines et sous le contrôle de l apos Etat.
A State priority in a decolonized or developing country is to promote comprehensive and simultaneous development in all areas under the State apos s control.
Leurs objets étant apparentés, j'appelle simultané ment les questions
Since they cover similar topics, Questions Nos 34, 46 and 47 will be taken together.
contrôle simultané le contrôle coordonné, au regard de la législation en matière d accise, de la situation d un opérateur économique ou de personnes liées, organisé par au moins deux États membres participants ayant des intérêts communs ou complémentaires.
simultaneous control means coordinated checks in regard to excise legislation on the situation of a economic operator or related persons, organised by two or more participating Member States with common or complementary interests.
Une fois le contrôle simultané réalisé, lorsqu'elles estiment que ces informations présentent un intérêt particulier pour d'autres États membres, les autorités compétentes informent sans tarder les bureaux centraux de liaison pour l'accise des autres États membres des méthodes et pratiques mises en œuvre ou suspectées d'être mises en œuvre pour contourner la législation en matière d'accise qu'elles ont mises en évidence lors de ce contrôle simultané.
After having carried out a simultaneous control, the competent authorities shall inform the central excise liaison offices of the other Member States without delay of any methods or practices discovered during the simultaneous control that were used or suspected of having been used to contravene excise duty legislation, where it is deemed that such information is of particular interest to other Member States.
Mae Jamison sur l'enseignement simultané des arts et des sciences
Mae Jemison on teaching arts and sciences together
Avec cet appareil, permet le transport simultané de cinq voitures.
With this aircraft, five cars could be transported by loading them into the fuselage through the nose of the aircraft.
Ou un cas insolite de dysfonctionnement simultané de tous les organes ?
Or was it a rare instance of generalized organ failure?
Ou un cas insolite de dysfonctionnement simultané de tous les organes ?
Or was it a rare instance of generalized organ failure?
Vous évoquez l'idée d'un référendum simultané dans tous les États membres.
You mentioned the idea of a referendum to be held simultaneously in all the Member States.
Le stockage simultané des données à deux ou trois endroits resterait d actualité.
A possibility of multiple storage of data in two or three places would continue.
Le port simultané d'un passeport géorgien et d'un passeport abkhaze sera interdit.
The simultaneous bearing of Georgian and Abkhazian passports will be banned.
Actions Erasmus prévoit le développement simultané et complé mentaire de quatre types d'actions.
Action Erasmus will promote four types of action to run concur rently and complement each other.
Leurs objets étant apparentés, j'appelle simultané ment les questions nos1 et 20.
PRESIDENT. I can inform the President in Office of the Council that the European Parliament has decided to send representatives from its South America delegation.
Leurs objets étant apparentés, j'appelle simultané ment les questions n052 et 16.
Of the amendments tabled subsequently, we are unable, like the com mittee, to accept Nos 30, 31, 33, 34 and 35.
Leurs objets étant apparentés, j'appelle simultané ment les questions nos41 et 42.
It has to be remembered that we are not talking about some kind of experimental technology here.
Chargez les principaux canons avec les munitions ricochet pour un tir simultané !
Principalweaponprepared! Chargedwith howitzer!
traitement simultané en parallèle de plus de 100 canaux de fréquences et
Parallel processing of more than 100 frequency channels and
N'oubliez pas que la mémoire partagée n'est pas protégées contre l 'accès simultané.
Note
Amendement 3 (affichage simultané du label communautaire et des logos nationaux) (article 11)
Amendment 3 (joint display of Community and national logos) (Article 11)
Simultané ment, ils ont arrêté les principes d'une intensification de la coopération politique.
They defined joint action as the aim of EPC and for the first time made express mention of the political aspects of security as an area of cooperation.
Il convient toutefois d'augmenter simultané ment, et à tout prix, le super prélèvement.
In addition, let there be a raising of the superlevy.
Leurs objets étant apparentés, j'appelle simultané ment les questions n 20 et n 21.
And there are more general reports that the responsibilities of Greek grade A3 officials have been reduced.
Cela aurait alors pu être réalisé par un accord simultané de restructuration des dettes privées.
This could then have been complemented by a simultaneous agreement to restructure private debts.
L'Ambassadeur GRYDELAND répond que les deux parties partagent un même objectif, à savoir l'élargissement simultané.
Ambassador Grydeland responded that both parties shared the goal of achieving simultaneous enlargement.
toute activité de surface ou sous marine qui présente un potentiel simultané de danger majeur
any surface or subsea activities which introduce simultaneous major hazard potential
L'élargissement de l'UE entraîne l'élargissement simultané de l'EEE afin de préserver l'homogénéité du marché intérieur.
Enlargement of the EU entails simultaneous enlargement of the EEA in order to safeguard the homogeneity of the internal market.
La Victoire d'Asan par exemple, est publiée avec le compte rendu simultané de la bataille du .
For example, the Victory at Asan was published with a contemporaneous account of the July 29, 1894 battle.
L acheminement simultané du paiement et des informations qui le concernent nécessite l envoi de plusieurs messages SWIFT.
The pace of this development will only be conditioned by the flexibility of theindividual banks IT infrastructure and the resources available to make the necessaryadjustments to this infrastructure.
le traitement simultané de la mirtazapine par la paroxétine, l amitriptyline, le or risperidone ou le lithium.
Each Remeron 30 mg orodispersible tablet contains 30 mg of mirtazapine.
(g) l'établissement des nouveaux services soit simultané pour tous les acteurs concernés dans les Etats membres concernés
(g) new services are established at the same time for all interested parties in the Member States concerned
Leurs objets étant apparentés, j'appelle simultané ment la question n 84, de M. Hutton (H 824 85)
Question No 84 by Mr Hutton (H 824 85)
Les effets positifs de ces processus dépendent de l'établissement simultané de la liberté d'individuation et de fragmentation.
The positive effects of these processes are interdependent on the simultaneously establishing freedom of individuation and fragmentation.
Lorsqu' un règlement multilatéral simultané ( procédure 5 ) , relativement à un SE , est en attente , l' algorithme 4 fonctionne .
When simultaneous multilateral settlement (' procedure 5 ') in relation to an ancillary system is pending , Algorithm 4 shall run .
méthode de répartition en proportion des quantités demandées lors de l introduction des demandes (méthode dite de l examen simultané ),
a method of distribution in proportion to the quantities requested when the applications were lodged (using the simultaneous examination method )
méthode de répartition en proportion des quantités demandées lors de l'introduction des demandes (méthode dite de l'examen simultané )
a method of distribution in proportion to the quantities requested when the applications were lodged (using the simultaneous examination method )
méthode de répartition en proportion des quantités demandées lors de l introduction des demandes (méthode dite de l examen simultané )
a method of distribution in proportion to the quantities requested when the applications were lodged ( simultaneous examination method )

 

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