Traduction de "contractant principal" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Contractant - traduction : Principal - traduction : Contractant principal - traduction : Principal - traduction : Principal - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

L'article 9 définit la redevabilité du contractant principal et de tous ses éventuels sous traitants intermédiaires.
Article 9 defines the responsibility of the main contractors and any intermediate subcontractors for paying sanctions and back payments.
6.8 L'article 9 définit la redevabilité du contractant principal et de tous ses éventuels sous traitants intermédiaires.
6.8 Article 9 defines the responsibility of the main contractors and any intermediate subcontractors for paying sanctions and back payments.
Une obligation similaire de transparence s'applique à la relation entre le contractant principal et un sous traitant exécutant des travaux publics.
A similar obligation of transparency shall apply in the relationship between a main contractor and a subcontractor carrying out public works.
Nous continuons de consacrer d'énormes ressources financières à la collecte des données en tant qu'investisseur principal et, maintenant, en tant que contractant.
We continue to incur considerable expenditure for the collection of data as a primary investor and now as a Contractor.
candidat initial par un autre contractant .
The contract does not mention any reason for the change from the original applicant to another contractor .
Cependant, un tribunal national dans un état contractant ne peut pas annuler un brevet européen dans un autre état contractant.
However, a national court in one Contracting State may not revoke a European patent in another Contracting State.
Pour l exécution des condamnations aux déchéances, il est prévu qu un Etat contractant ne peut procéder à l exécution de cette mesure prononcée dans un autre Etat contractant, qu en vertu d une décision du juge du premier Etat contractant.
A Contracting State may enforce a disqualification order in another Contracting State only on the basis of an order from a court in the first Contracting State.
3.2.5 Il s'est avéré qu'un noyau relativement restreint d'organisations a participé plusieurs fois, souvent en tant que contractant principal, aux appels d'offre et à plusieurs programmes, gérant près d'un cinquième des projets12.
3.2.5 It has been noted that a relatively small core of organisations has participated a number of times and in a number of programmes, often acting as prime contractor, and managed around a fifth of the projects12.
4.3.1 La proposition de la Commission donne aux États membres la possibilité d appliquer aux travailleurs d une chaîne de sous traitance les mêmes conditions que celles qui sont appliquées par le contractant principal.
4.3.1 The Commission's proposal gives Member States the option of applying to workers in a subcontracting chain the same conditions as are applied by the main contractor.
a) dans l'État contractant ayant fait la déclaration
a) in the Contracting State that made the declaration
sur le territoire d'un État non contractant ou
in the territory of a non Contracting State or
 Un État contractant échange des renseignements avec l'autre État contractant en application du présent article 26, que l'acte faisant l'objet de l'enquête constitue ou non une infraction pénale selon le droit de l'État contractant s'il s'était produit dans cet État. 
A Contracting State shall exchange information with the other Contracting State pursuant to this article 26 without regard to whether the conduct being investigated would constitute a crime under the laws of that Contracting State if such conduct occurred in that Contracting State.
Le tribunal saisi est situé dans un État contractant
The court seized is located in a Contracting State.
Le contrat prévoit les obligations suivantes pour le contractant
The contract shall require the contractor
3.2.5 Il s'est avéré qu'un noyau relativement restreint d'organisations a participé plusieurs fois, souvent en tant que contractant principal, aux appels d'offre et à plusieurs programmes, et ce à raison d'environ un cinquième des projets13.
3.2.5 It has been noted that a relatively small core of organisations has participated a number of times and in a number of programmes, often acting as prime contractor (the case in around an estimated fifth of the projects) 13.
chef d'unité traducteur principal, économiste principal juriste principal médecin principal scientifique principal chercheur principal gestionnaire financier principal, auditeur principal
Head of Unit principal translator, principal economist principal lawyer principal medical officer principal scientist principal researcher principal financial officer, principal audit officer
4.6 Quand l'employeur travaille en sous traitance, les États membres veillent à ce qu'une redevabilité solidaire existe entre le contractant principal et tous les sous traitants éventuels pour le paiement de l'intégralité des amendes et arriérés.
4.6 Where the employer is a subcontractor, Member States are to ensure that both the main contractor and the subcontractor are held jointly liable for the payment of all financial sanctions and back payments due.
Tom a pris un selfie tout en contractant ses muscles.
Tom took a selfie while flexing his muscles.
Le tribunal choisi devrait être situé dans un État contractant
The chosen court would have to be in a Contracting State
Le lieu choisi devrait être situé dans un État contractant.
The place selected should be in a Contracting State.
Un tel État contractant doit adresser une notification correspondante à .
Such Contracting State must give corresponding notice to .
Le tribunal saisi est situé dans un État non contractant
The court seized is located in a non Contracting State.
L'une des parties saisit le tribunal d'un État non contractant.
One party seizes the court of a non Contracting State.
Les résultats sont attendus pour novembre 1998 (contractant NAC, RU).
The protocol of the First Demand Indicator of
Chaque partie peut communiquer des informations classifiées à un contractant ou à un contractant potentiel, avec le consentement écrit préalable de la partie qui communique ces informations.
The Parties shall ensure that classified information provided or exchanged under this Agreement is accessible only on a need to know basis.
c ) tout Etat contractant peut retirer une déclaration à tout moment
c ) any Contracting State may withdraw a declaration at any time
C'est un muscle épais et creux se contractant de manière rythmique.
Cardiac muscle is one of three major types of muscle, the others being skeletal and smooth muscle.
Le membre contractant du consortium doit se trouver dans l'Union européenne.
The contracting consortium member must be located in the European Union.
Tout Etat contractant a le droit de demander un tel accord.
Any Contracting State has the right to ask for such an agreement.
Les Etats Unis emploient plus de 100.000  contractant militaires  privés en Irak.
The United States employs over 100,000 private military contractors in Iraq.
Les Etats Unis emploient plus de 100.000 contractant militaires privés en Irak.
The United States employs over 100,000 private military contractors in Iraq.
Les informations classifiées faisant l'objet du présent accord ne peuvent être transmises à un contractant ou à un contractant potentiel qu'avec le consentement écrit préalable de la partie dont elles émanent.
ensure that all individuals with access to classified information are informed of their responsibility to protect it in accordance with the applicable laws and regulations.
Exportations prévues des licences préalables peuvent être délivrées, en prévision d'exportations, au contractant principal en vue de l'importation des intrants nécessaires à la fabrication des produits à fournir aux catégories visées au paragraphe 8.2 du document de politique d'importation et d'exportation.
Deemed exports Advance Licences can be issued for deemed export to the main contractor for import of inputs required in the manufacture of goods to be supplied to the categories mentioned in paragraph 8.2 of the Export and Import Policy.
assistant personnel (a.p.) commis principal technicien principal informaticien principal
Personal assistant (p.a.) clerical officer technical officer IT officer
L'Afrique serait sûrement favorisée en contractant davantage de capitaux propres que de dettes.
Arguably, Africa would be better served by raising more equity than debt.
Sauf invitation reçue d apos un État contractant et acceptée par le Conseil.
Unless an invitation is received from a Contracting State and the Council accepts it.
1.4.2 L'existence d'un contractant unique dans chaque État membre, à savoir le gouvernement.
1.4.2 The existence of a single contractor in each Member State the Government
1.5.1.2 L'existence d'un contractant unique dans chaque État membre, à savoir le gouvernement.
1.5.1.2 the existence of a single contractor in each Member State the Government
1.6.1.2 l'existence d'un contractant unique dans chaque État membre, à savoir le gouvernement
1.6.1.2 the existence of a single contractor in each Member State the Government
Les résultats de ce projet sont attendus pour octobre 1998 (contractant EPI, Italie).
The final report is expected during 1998 (contractor Centre for Health Economics, University of York, UK).
Un contractant a été sélectionné pour assister l'Agence dans l'élaboration du rapport consolidé.
A contractor to assist the Agency in drafting the consolidated report was also selected.
À la suite d'un appel d'offre, un contractant a été choisi en 2001.
Following a call to tender, a contractor was appointed in 2001.
Tout vendeur de billets est également réputé être un contractant du transport aérien
Any ticket seller shall also be deemed an air carriage contractor
Une Administration qui demande aux navires autorisés à battre son pavillon d'établir un niveau de sûreté 2 ou 3 dans un port d'un autre Gouvernement contractant doit en informer ce gouvernement contractant sans tarder.
An Administration requiring ships entitled to fly its flag to set security level 2 or 3 in a port of another Contracting Government shall inform that Contracting Government without delay.
1.5.1.2 il existe un contractant unique dans chaque État membre, à savoir le gouvernement5
1.5.1.2 a single contractor exists in each Member State the Government5

 

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