Décompte final	Senegal shall inform the EU as soon as the conditions for this transition have been met.
Décompte final des redevances	The parties agree to determine together the transmission arrangements with the aim of the system becoming operational as soon as possible.
Décompte final des redevances	Section 6
Quel est le décompte final ?	What's the final count?
Dans le décompte final, Archuleta a reçu 44 des votes.	In the final tally, Archuleta received 44 percent of the votes.
Décompte final des redevances pour les navires thoniers et les palangriers de surface	Final statement of fees for tuna vessels and surface longliners
Décompte final des redevances pour les navires thoniers et les palangriers de surface	Final statement of fees for the tuna fishing vessels and surface long liners
Ce mécanisme s'applique jusqu'à hauteur de 50 maximum du décompte final des captures.	The implementation of the strategy aimed at increasing the rate of landings and the good working order of the port and processing infrastructure shall be subject to regular monitoring by the Joint Committee, following consultation of the operators concerned.
Décompte final des redevances pour les navires thoniers et les palangriers de surface	The master shall send a copy of all the fishing logbooks to the Union and the competent authority of the flag State.
Il est ensuite retombé à la troisième place, où le décompte final l'a maintenu.	He later dropped back to third place, where he remains according to the final count.
Le Bureau, après la fin de l'exercice budgétaire, approuve le rapport d'activité final et le décompte financier final du parti politique bénéficiaire.	After the end of the budget year the Bureau shall approve the beneficiary political party's final activity report and final financial statement.
A l'annonce du décompte final le soir du 25 mai, les réactions ont explosé sur Twitter	As the final counts were announced on the evening of May 25, reactions erupted on Twitter
Le décompte final des suffrages pourra donc être achevé et annoncé dans le courant de la semaine.	The total vote count can probably therefore be completed and announced within the week.
Si le décompte final est inférieur à la redevance forfaitaire, la somme résiduelle n'est pas récupérable pour l'armateur.	The EU shall send this final statement to Guinea Bissau and to the vessel owner before 15 June of the year following the year in which the catches were made.
Si le Liberia ne présente pas d'objection dans le délai susmentionné, le décompte final est considéré comme adopté.	The methodology used by the Union's scientific institutes to analyse the level and composition of the catches in the Liberian fishing zone shall be shared with the BNF.
L Union européenne communique ce décompte final au Gabon et à l armateur avant le 31 juillet de l année en cours.	The EU shall send this final statement to Gabon and to the vessel owner before 31 July of the year in progress.
L Union européenne communique ce décompte final au Gabon et à l armateur avant le 31 mars de l année en cours.	The EU shall send this final statement to Gabon and to the vessel owner before 31 March of the year in progress.
Si le décompte final est inférieur à la redevance forfaitaire anticipée, la somme résiduelle n est pas récupérable pour l armateur.	If the final statement is less than the flat rate fee paid in advance, the remaining amount may not be reclaimed by the vessel owner.
L Union européenne communique ce décompte final à Maurice et à l armateur avant le 31 juillet de l année en cours.	The EU shall send this final statement to Mauritius and to the ship owner before 31 July of the year in progress.
Si le décompte final est inférieur à la redevance forfaitaire anticipée, la somme résiduelle n est pas récupérable pour l armateur.	Where the final statement is less than the expected flat rate fee, the remaining amount shall not be reclaimed by the ship owner.
Si le décompte final est inférieur à la redevance forfaitaire anticipée, la somme résiduelle n'est pas récupérable pour l'armateur.	An annual declaration of catches based on the fishing logbooks and the information provided by the master shall be sent to the above mentioned scientific institutes for validation.
Si le décompte final est inférieur à la redevance forfaitaire anticipée, la somme résiduelle n'est pas récupérable pour l'armateur.	Where the provisions concerning catch reporting are not complied with, Madagascar may suspend the fishing authorisation of the vessel concerned until the missing catch report is obtained and penalise the vessel owner in accordance with the relevant provisions under the Malagasy legislation in force.
L'Union communique ce décompte final au Cap Vert et à l'armateur avant le 31 mars de l'année en cours.	The Union shall send this final statement to Cape Verde and to the vessel owner before 31 March of the year in progress.
Si le décompte final est inférieur à la redevance forfaitaire anticipée, la somme résiduelle n'est pas récupérable pour l'armateur.	Where the final statement is less than the anticipated flat rate fee, the remaining amount may not be reclaimed by the vessel owner.
Si le décompte final est inférieur à la redevance forfaitaire anticipée, la somme résiduelle n'est pas récupérable pour l'armateur.	The exchange rate (MRO EUR) to be used for payment of the parafiscal charge for a calendar year shall be the average rate for the previous year, as calculated by the Central Bank of Mauritania and transmitted by the ministry not later than 1 December of the year preceding the application thereof.
Chaque arbitre tient un relevé et présente un décompte final du temps consacré à la procédure et de ses dépenses, ainsi qu'un décompte et un relevé similaires pour son adjoint et son personnel.	The Parties to the dispute and their advisers shall maintain the confidentiality of the arbitration panel hearings where the hearings are held in closed session.
Chaque membre tient un relevé et présente un décompte final du temps consacré à la procédure et des dépenses exposées.	Each member shall keep a record and render a final account of the time devoted to the procedure and the expenses incurred.
Si le Gabon ne présente pas d objection dans le délai de 30 jours, le décompte final est considéré comme adopté.	If Gabon does not object within 30 days, the final statement shall be considered to be adopted.
L UE communique ce décompte final à l Union des Comores et à l armateur avant le 31 juillet de l année en cours.	The EU shall send this final statement to the Union of the Comoros and to the vessel owner before 31 July of the current year.
L UE communique ce décompte final à l Union des Comores et à l armateur avant le 31 mars de l année en cours.	The EU shall send this final statement to the Union of the Comoros and to the vessel owner before 31 March of the current year.
Si la Mauritanie ne présente pas d'objection dans le délai de 30 jours, le décompte final est considéré comme adopté.	Amount per month (MRO)
Si Maurice ne présente pas d'objection dans un délai de trente jours calendaires, le décompte final est considéré comme adopté.	Where the provisions concerning catch reporting are not complied with, Mauritius may suspend the fishing authorisation of the vessel concerned until the missing catch report is obtained and take any action against the shipowner in accordance with the relevant provisions under the national legislation in force.
Décompte	Counting
Décompte	Count
Si le décompte final est supérieur à la redevance forfaitaire anticipée versée pour l'obtention de la licence, l'armateur verse le solde dans un délai de 45 jours à compter de l'approbation du décompte par la Mauritanie.	With the exception of categories 4 and 5, the parafiscal charge shall be payable on the basis of a full quarter or multiple thereof, irrespective of whether a biological recovery period falls within that period.
Si Maurice ne présente pas d objection dans le délai de trente (30) jours ouvrables, le décompte final est considéré comme adopté.	If Mauritius does not object within thirty (30) working days, the final statement shall be considered to be adopted.
Si le Cap Vert ne présente pas d'objection dans le délai de trente jours, le décompte final est considéré comme adopté.	If Cape Verde does not object within 30 days, the final statement shall be considered to be adopted.
Lorsque le décompte final est inférieur à la redevance forfaitaire attendue, la somme résiduelle n'est pas remboursée au propriétaire du navire.	Mauritius shall inform the Union immediately of any sanction applied in that context.
Décompte 160	Count
Décompte 160	Stalled timer
Décompte 160	Row count
Sans contestation et passé ce délai, les parties considèrent la déclaration annuelle de capture et d'effort et le décompte final comme adoptés.	Instituto Português do Mar e da Atmosfera (IPMA).
Si le décompte final est inférieur au montant de l'avance visée au point 2, la somme résiduelle correspondante n'est pas récupérable par l'armateur.	Where the final statement is less than the advance payment referred to in point 2, the balance shall not be recoverable by the shipowner.
Si le décompte final est inférieur au montant de l'avance visée au point 2, la somme résiduelle correspondante n'est pas récupérable par l'armateur.	The statement shall be sent to the Seychelles authorities before 31 March of the current year.
L'Union communique ce décompte final au Cap Vert et à l'armateur via les États membres avant le 31 juillet de l'année en cours.	The Union shall send this final statement to Cape Verde and to the vessel owner via the Member States before 31 July of the year in progress.

Recherches associées : De Décompte - Rouleau Décompte - Décompte Précis - Dernier Décompte - Garder Décompte - Seuil De Décompte - Au Dernier Décompte - Garder Un Décompte - Décompte Des Voix

Display this page in English