Quelles sont les dispositions prises à leur égard?	What provisions had been made for them?
Des dispositions sont actuellement prises à cette fin avec les autorités françaises.	Arrangements are being made with the French authorities for conducting that interview.
sont des solutions complémentaires à l'assurance privée et aux dispositions prises individuellement .	are complementary alternatives to private insurance and personal provision.
Des dispositions prises par l'Allemagne et concernant l'Alsace Lorraine sont dépassées et donc supprimées.	Also, provisions made by Germany concerning Alsace Lorraine are out of date and no longer necessary and are therefore deleted.
Toutes les dispositions sont prises conformément aux règles de l art pour	All measures shall be taken in line with the latest technological developments
Des dispositions seront prises par les autorités australiennes pour les expulser d'Australie, s'ils sont découverts.	Steps will be taken by the Australian authorities to remove them from Australia if they are found.
Des dispositions sont prises pour que le Comité se réunisse trois fois en 1994 et 1995.	Provisions are being made for three additional sessions of the Committee during 1994 and 1995.
3.2.2.10 S'assurer que les dispositions en vue de la formation des opérateurs du VTS sont prises	3.2.2.10 ensure that provisions for the training of VTS operators are available
Services spéciaux Dès 1940, des dispositions sont prises, entre services britanniques, pour gérer Boniface et Ultra.	Intelligence agencies In 1940, special arrangements were made within the British intelligence services for handling BONIFACE and later Ultra intelligence.
des dispositions adéquates sont prises pour garantir la cohérence et la transparence du processus de classement.	appropriate arrangements are in place to ensure the consistency and transparency of the rating process.
Telles sont quelques unes des mesures prises par le gouvernement pour appliquer les dispositions de la Convention.	These are some of the measures adopted by the Government to give effect to the provisions of the Convention.
Les mesures prises au Royaume Uni sont conformes aux dispositions de la directive.	The measures taken in the United Kingdom conform with the provisions of the directive.
Quelles sont les dispositions prises pour garantir la participation du public au processus d autorisation?	What arrangements are made to ensure public participation in the permitting process?
VII. DISPOSITIONS PRISES PAR LE SYSTEME DES NATIONS UNIES	VII. RESPONSE OF THE UNITED NATIONS SYSTEM
Des dispositions devront par conséquent être prises comme suit	Steps would therefore need to be taken as follows.
Des dispositions ont déjà été prises à cet effet.	Arrangements for such consultations are already being made.
Dispositions prises par le SEBC	Between the date of the decision on the move to Stage Three and its actual start
Dispositions prises au niveau institutionnel	Institutional responses to relevant issues
Rapports sur les dispositions prises	Implementation reports
Des dispositions sont prises actuellement pour que ces bureaux de vote soient ouverts à Paris, New York et Sydney.	Arrangements are being made for these overseas polling stations to be located in Paris, New York and Sydney.
Nous nous félicitons des dispositions qui sont prises actuellement pour faire passer à 100 le nombre de ses effectifs.	We welcome the arrangements now being made to raise it to 100.
Les dispositions légales prises par le Bénin en vue de la suppression du terrorisme sont	The legal measures taken by Benin for the suppression of terrorism are
Quelles dispositions sont prises pour garantir qu'elles exercent leurs fonctions publiquement et de façon transparente?	What measures are taken to ensure that their functions are public and transparent?
des informations sur les dispositions prises pour la garde des actifs des fonds alternatifs , y compris , le cas échéant , les dispositions prises au titre de l' article 38	information on the arrangements made for the safe keeping of the assets of AIF including , where applicable , arrangements made under Article 38
Des dispositions analogues devront être prises avec les entrepreneurs commerciaux.	Similar arrangements will need to be made with commercial contractors.
Des dispositions ont été prises pour recruter un tel consultant.	Arrangements have been made to hire such a consultant.
au sujet des dispositions qu apos ils ont prises pour	steps taken to meet their commitment to the
Des dispositions ont été prises ou seront prises en vue de permettre la réalisation de cet objectif.	Steps have been or will be taken to enable that aim to be achieved.
Des dispositions analogues seront prises pour les fonctionnaires qui ne sont pas inscrits sur les états de paie du Siège.	Similar arrangements will be made for staff members who are not on the Headquarters payroll.
Expliquer dans quelles conditions les dispositions prises pour assurer l'accès d'un conseil à des détenus sont considérées comme inadéquates (par.	Please explain the extent to which arrangements for access to detained persons by defence counsel are considered inadequate (para.
(e) des dispositions sont prises pour informer le prescripteur, le praticien et le patient d une exposition non intentionnelle ou accidentelle.	(e) arrangements are made to inform the referrer, the practitioner and the patient about an unintended or accidental exposure.
(oooooo) des dispositions sont prises pour informer le prescripteur, le praticien et le patient d une exposition non intentionnelle ou accidentelle.	(oooooo) arrangements are made to inform the referrer, the practitioner and the patient about an unintended or accidental exposure.
lorsque les denrées alimentaires sont nettoyées dans le cadre des activités de l'entreprise, des dispositions sont prises pour que cette opération se déroule dans des conditions hygiéniques	where foodstuffs are cleaned as part of the food business' operations, adequate provision is to be made for this to be undertaken hygienically
Sauf dispositions contraires du présent statut, les décisions du conseil des gouverneurs sont prises à la majorité des membres qui le composent.	Save as otherwise provided in this Statute, decisions of the Board of Governors shall be taken by a majority of its members.
Des dispositions sont prises pour faciliter le développement et l'emploi des langues du Haut Badakhchan (Pamir) et assurer la défense du yagnobi.	Conditions are being created for the unhindered development and use of the Gorny Badakhshan (Pamir) languages and for the preservation of the Yagnobi language.
Des dispositions ont été prises pour maintenir et renforcer cette coopération.	Arrangements were made to maintain and further this cooperation.
Des mesures sont prises.	Action is taken.
Les décisions de la Commission sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf dispositions contraires prévues dans le présent Accord.	Decisions of the Commission shall be taken by a majority of the votes cast, except as otherwise provided by this Agreement.
Quelles sont les dispositions générales prises pour réduire la quantité et la toxicité des résidus provenant d installations d incinération ou de coïncinération?	What provisions in general have been made to minimize the quantities and harmfulness of residues resulting from incineration or co incineration plants?
E. Dispositions prises par le Secrétariat et	E. Secretariat arrangements and operational
Des dispositions appropriées sont prises pour que l'ensemble des États membres mettent tout en œuvre afin d'encourager l'adoption du programme d'étiquetage Energy Star .	Appropriate action shall be taken to ensure that all Member States make the maximum effort to encourage take up of the Energy Star labelling scheme.
Article 10 Sauf dispositions contraires des présents statuts , les décisions du conseil des gouverneurs sont prises à la majorité des membres qui le composent .	Where a Judge resigns , his letter of resignation shall be addressed to the President of the Court for transmission to the President of the Council .
S'agissant des enfants réfugiés, des dispositions ont été prises par le Gouvernement algérien	The Algerian Government has taken the following steps with regard to refugee children
Les dispositions qui régissent la création des partis politiques sont d apos ordre administratif et les décisions prises en la matière sont susceptibles d apos appel.	The provisions organizing the setting up of political parties were administrative procedures, and were subject to appeal.
VII. DISPOSITIONS PRISES PAR LE SYSTEME DES NATIONS UNIES 37 59 15	VII. RESPONSE OF THE UNITED NATIONS SYSTEM . 37 59 14

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