Droit d'auteur Demotix.	Copyright Demotix.
Droit d'auteur 160	Copyright
2.4 Droit d'auteur	2.4 Copyright
d'un droit d'auteur	a copyright
le droit d'auteur,	copyright,
Commission du droit d'auteur	The Parties agree to conduct these activities on the basis of the following principles
Droit d'auteur et droits voisins	Information
Rapport avec le droit d'auteur	monitoring the latest developments regarding the enforcement of the protection of the geographical indications listed in Annexes XXX C and XXX D to this Agreement.
Rapport avec le droit d'auteur	A design applied to or incorporated in a product which constitutes a component part of a complex product shall only be considered to be new and to have individual character
Relation avec le droit d'auteur	A procuring entity shall not use options, cancel a procurement or modify awarded contracts in a manner that circumvents the obligations under this Chapter.
Droit d'auteur Demotix (11 10 2014)	Copyright Demotix (10 11 2014)
C'est une violation du droit d'auteur.	It's copyright infringement.
et des exceptions au droit d'auteur.	and exceptions to copyright.
la nature du droit, tel que droit d'auteur, brevet, etc.,	For every intellectual property right made available, the register shall specify
Et c'est une violation du droit d'auteur.	And it's a copyright violation.
Non, c'est une violation du droit d'auteur.	No, it's copyright infringement.
Droit d'auteur dans la société de l'information	Copyright and related rights in the Information Society
Pas de protection du droit d'auteur non plus.	no copyright protection.
Donc, si le détenteur du droit d'auteur dit	So, if the copyright holder just says
Nous avons eu le droit d'auteur de l'OMPI	We had the WlPO Copyright
En vertu du droit d'auteur belge applicable, il revient aux ayants droit d'interdire ou de permettre la retransmission par câble des programmes protégés par le droit d'auteur.	Under Belgian copyright law it is up to the owners of the rights concerned to permit or to ban the transmission by cable of programmes which are protected by copyright.
Il existe une grosse différence entre droit d'auteur et droit des brevets.	There is a big difference between copyright and patent law.
Japon Modification de la loi sur le droit d'auteur	Japan Copyright Law amendment Global Voices
Brésil Consultation publique sur la réforme du droit d'auteur	Brazil Copyright Reform Proposal Under Consultation Global Voices
Image par endiaferon, droit d'auteur Demotix (29 05 2011).	Image by endiaferon, copyright Demotix (29 05 2011).
Côte d'Ivoire Quand la presse viole le droit d'auteur	Côte d'Ivoire Uproar Over Unauthorized Press Use of Blogger's Photos Global Voices
Ce champ attribuera le droit d'auteur à ce nom	This will set the copyright to this name
le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et	In line with the provisions in Title VI (Financial Assistance, and Anti Fraud and Control Provisions) of this Agreement, specific decisions on financial assistance shall be taken through the relevant Union funding mechanisms and instruments.
J'ajouterai que le droit d'auteur constitue un des secteurs juridiques les plus complexes et, en matière de droit d'auteur, le secteur numérique est pratiquement incompréhensible.	I might also add that copyright is, of course, among the most complicated aspects of the legal world and that, within the copyright field, the law relating to digital products is practically incomprehensible.
La loi sur les droits d'auteur et les droits connexes régit les relations dans le domaine du droit d'auteur.	The Copyright and Related Rights Act governs copyright relations.
Photo par ahmadluqman Ismail, droit d'auteur Demotix (21 04 2012).	Photo by ahmadluqman Ismail, copyright Demotix (4 21 2012).
Violer la loi sur le droit d'auteur adaptée au numérique.	Break the Digital Millennium Copyright Act.
Dès le départ, il s'est passionné pour le droit d'auteur.	One of the thing he was most passionate about was copyright, especially in those early days.
iii) favoriser un marché du droit d'auteur performant et équitable.	(iii) fostering a well functioning and fair copyright marketplace.
Je déclare détenir un intérêt en matière de droit d'auteur.	. I declare an interest in the matter of copyright.
Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit	An interlocutory injunction may also be issued to order the seizure or delivery of goods suspected of infringing an intellectual property right, so as to prevent their entry into or movement within the channels of commerce.
le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève, 1996),	Cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit	Each Party shall ensure that, where a judicial decision is taken finding an infringement of an intellectual property right, the judicial authorities may issue against the infringer an injunction aimed at prohibiting the continuation of the infringement.
Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit	General Provisions
Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit	Presumption of authorship or ownership
En juin 1988, la Commission a publié un Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique Problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate destiné à servir de base à de vastes consultations sur un certain nombre de problèmes de droit d'auteur.	In June 1988 the Commission published a 'Green paper on copyright and the challenge of technology copyright issues requiring immediate action' as a basis for wide ranging consultations on a number of copyright problems.
Il est question du droit des artistes au droit d'auteur, pour protéger leurs uvres artistiques.	It is about artists' entitlement to copyright or to protection for their artistic products.
La nouvelle loi japonaise sur le droit d'auteur crée la confusion	Japan's New Copyright Law Creates Confusion Global Voices
Dans une économie de l'information, la violation du droit d'auteur vol.	In an information economy, copyright infringement theft.
Ce n'est pas un projet de loi sur le droit d'auteur.	This isn't a bill about copyright.

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