Traduction de "droit d'exploiter" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Droit - traduction : Droit - traduction : Droit - traduction : Droit d'exploiter - traduction : Droit d'exploiter - traduction : D'exploiter - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| des PTT en maintenant leur droit d'exploiter le réseau du téléphone dans chaque pays. | We have in front of us proposals from the Commission which on the one hand open up the telecommunications market to competition in new services but on the other preserve the role of the PTTs in retaining their right to operate the telephone network in each country. |
| Cela ne nous donne pas le droit d'exploiter les forêts de Finlande ou de Suède. | It does not give us the right to harvest forests in Finland or Sweden. |
| L'accès à la société numérique est un droit et une source de possibilités qu'il convient d'exploiter pleinement. | Access to the digital society is a right and a source of opportunities which should be fully exploited. |
| (9) L'organisme du secteur public concerné conserve le droit d'exploiter tout document rendu disponible à des fins de réutilisation. | (9) Moreover, where any document is made available for re use, the public sector body concerned should retain the right to exploit the document. |
| D'exploiter les moindres recoins. | It's about making space do more. |
| Les droits de propriété sur les terres agricoles relèvent encore du domaine public, mais le droit d'exploiter les terres a été privatisé. | Ownership rights to agricultural land remain in the public domain, but the right to exploit farmland has been privatized. |
| convient d'exploiter en accélérant la recherche. | Mr Vittinghoff also referred. |
| Le droit matériel est le droit du détenteur de la propriété intellectuelle d'exploiter son œuvre, en en autorisant la publication, la copie, la diffusion, la cession ou de toute autre manière. | The material right is the right of the holder of intellectual property to exploit his work, and this right is realized by publication, copying, putting into circulation, transferring or in any other appropriate way. |
| En 1986, il est mis fin aux concessions privées au profit des communautés et des ejidos, qui retrouvent le droit d'exploiter les ressources forestières. | In 1986, the government ended its concessions to private companies, returning the forest resources to the communities and communal lands. |
| Même si vous manquez du moindre argument politique, vous n'avez pas le droit d'exploiter les victimes de ces crimes à des fins de propagande. | You might have run out of political arguments but that does not give you the right to use those who were murdered as cheap propaganda. |
| Qui est à même d'exploiter ces terres ? | Who will take responsibility for it? |
| La gestion de l'accès et de l'interconnexion exige un équilibre entre le droit d'un propriétaire d'exploiter son infrastructure à son propre avantage et le droit d'autres fournisseurs de services d'accéder à des installations indispensables. | The management of access and interconnection rights in fact requires a balance to be found between the rights of operators which are infrastructure owners to manage their networks and infrastructures for their own benefit and the rights of other operators, which are service providers, to access to essential facilities. |
| À titre de sûreté complémentaire, la THA s est vu réserver le droit d'exploiter les terrains de l'entreprise dont celle ci n'avait pas immédiatement besoin pour fonctionner. | As an additional security, the THA was entitled to receive the revenues from the exploitation of that part of the company s real estate which was not directly related to the business. |
| C'est aussi une façon d'utiliser, d'exploiter cette Convention. | This is another way to use this Convention. |
| Telle est la réalité de notre Communauté et nous avons le droit d'exploiter toutes ses potentialités qui en font un cas unique au sein du système international. | The report seeks to strengthen the relations between the European Community and the United Nations and its agencies in other words not just with the United Nations Organization but also with its entire network of specialist agencies. |
| Le financement de cette opération a été orchestré par des groupes d'entreprises qui tentaient d'obtenir le droit d'exploiter le bois d'acajou et les forêts indigènes de feuillus. | This financing was led by corporate groups bidding for the right to exploit mahogany and native hardwood forestry. |
| Ou bien d'exploiter les documents du fonds Wagner, etc. | Or to take Wagner material and |
| Le droit d'établissement comprend le droit pour les ressortissants des parties à l'accord régional d'intégration économique de créer et d'exploiter des entreprises dans les mêmes conditions que celles qui sont accordées aux ressortissants en vertu du droit national du pays où cet établissement a lieu. | The licence is granted through public procedures. |
| Le droit d'établissement comprend le droit, pour les ressortissants des parties à l'accord régional d'intégration économique, de créer et d'exploiter des entreprises dans les mêmes conditions que celles qui sont accordées aux ressortissants en vertu du droit national du pays où cet établissement a lieu | Timetable those provisions of Directive 2006 21 EC shall be implemented within 4 years of the entry into force of this Agreement. |
| un droit de regard sur l'aide technique afin d'éclaircir l'environnement polonais pas seulement pour faire de la Pologne un dépotoir pour les multinationales désireuses d'exploiter la maind'œuvre bon marché. | been concluded with Poland, from developing into a debate on all the various problems in this context and the way in which the European Community must respond to them. |
| Des Chinois accusés d'exploiter illégalement une mine d'or au Ghana | Chinese Allegedly Mine Gold Illegally in Ghana Global Voices |
| La technologie permettant d'exploiter cette énergie propre et efficace existe. | The technology to capture it cost effectively and cleanly is available. |
| Il incombe à la Communauté d'exploiter au mieux cette évolution. | I hope we shall revert to it later more clearly. |
| J'espère qu'il sera alors possible d'exploiter notre potentiel de production. | Hopefully, it will then be possible to exploit its production potential. |
| Lorsqu'une telle entreprise publique décide de céder en tout ou partie son droit de prospecter, d'explorer ou d'exploiter des hydrocarbures, les obligations prévues aux paragraphes 3 et 5 sont applicables. | raw materials means substances used in the manufacture of industrial products, excluding energy goods, processed fishery products or agricultural products, but including natural rubber, raw hides and skins, wood and wood pulp, silk, wool, cotton and other vegetable textile inputs |
| Le Comité réaffirme que parallèlement au droit d'exploiter les ressources naturelles, il y a d'autres obligations connexes à l'égard de la population locale, notamment celle d'engager de véritables consultations avec elle. | The Committee reiterates that along with the right to exploit natural resources there are specific, concomitant obligations towards the local population, including effective and meaningful consultation. |
| par une Partie ou une personne d'une Partie, pourvu que la Partie ou la personne de la Partie ait le droit d'exploiter ce fond marin, ce sol ou ce sous sol marin | Vehicles, other than railway or tramway rolling stock, and parts thereof |
| Miss Ho explique que sex141 a de nombreuses façons d'exploiter les prostituées . | Miss Ho pointed out that sex141 has many different tricks to exploit sex workers . |
| Alimentation Les coléoptères sont capables d'exploiter une grande diversité de ressources alimentaires. | Feeding Besides being abundant and varied, beetles are able to exploit the wide diversity of food sources available in their many habitats. |
| Nous devrions essayer d'exploiter au maximum les possibilités offertes par l'Acte unique. | It was a point well made and one which we take very seriously indeed. |
| Les PTT se trouveraient alors dans l'obligation d'exploiter les lignes non rentables. | It is not for me to make any remarks about this, but the Community authorities now have to shoulder their responsibility in this res pect. |
| Arrêtons d'exploiter ces pays pauvres et encourageons les à moderniser leurs industries. | Let us stop exploiting these poor countries and encourage them to modernise their industries. |
| Seules des personnes physiques peuvent demander l'autorisation d'exploiter un bureau de tabac. | Reservation I PT 79 |
| Ces niveaux sommaires de subsistance sont même menacés en l'absence de sécurité d'occupation souvent, les lois forestières ne reconnaissent pas ou restreignent le droit d'exploiter le bois et les produits forestiers autres que le bois, ou ne reconnaissent pas de droit d'accès et de résidence. | Even this basic level of subsistence is threatened where tenure rights are insecure often forest laws deny or limit the right to use wood and non timber forest products, or rights of access and residence are denied. |
| Dans une compétition mondiale, les concurrents d'une superpuissance sont tenus d'exploiter ses faiblesses. | In a global competition, a superpower s competitors are bound to exploit its weaknesses. |
| Le 30 juin 2009 au soir, Mâcon Bus a cessé d'exploiter le réseau. | On the evening of 30 June 2009, the Mâcon Bus services ceased operation. |
| 6) d'exploiter de nouvelles sources de recettes en vue d'assainir les budgets publics. | 6) new sources of revenue to be opened up to consolidate public finances. |
| 6) d'exploiter de nouvelles sources de recettes en vue d'assainir les budgets publics | 6) new sources of revenue to be opened up to consolidate public finances and |
| La politique d'adaptation s'occupe également de développer et d'exploiter la société de l'information. | Adaptation policy also concentrates on developing and exploiting the Information society. |
| N 2 370 237 mettant d'exploiter pleinement le potentiel économique de la Communauté. | BROK (PPE). (DE) Mr President, I thank the rapporteur most warmly for his report. I think it is an |
| Saisissons cette chance et donnons nous les moyens d'exploiter cette possibilité jusqu'au bout. | We must seize this opportunity and we must give ourselves the means to take full advantage of this possibility. |
| Daech tente d'exploiter les blessures de la guerre des Balkans avec une propagande ciblée | ISIS Attempts to Exploit Balkan War Wounds With Localized Propaganda Global Voices |
| Groupes terroristes et criminels n'auront de cesse d'exploiter les vulnérabilités du système sécuritaire mondial. | Terrorists and criminals will try to exploit any vulnerability in the global security system. |
| 3.2.2.11 Charger l'autorité VTS d'exploiter celui ci conformément aux résolutions et aux directives pertinentes | 3.2.2.11 instruct the VTS authority to operate the VTS in accordance with relevant resolutions and guidelines |
| Le Parlement a néanmoins affirmé sa volonté d'exploiter au maximum les possibilités qu'il offre. | At the heart of this draft treaty was Parliament's wish to share legislative power with the Council. |
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