Traduction de "droits découlent" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Droits découlent - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

..., avec tous les droits et devoirs qui en découlent.
..., with all the rights and commitments that this entails!
Les droits sur les eaux privées en Lettonie découlent des droits sur les terres.
The rights to private waters in Latvia result from the rights to land.
a renoncé aux droits suivants qui découlent du contrat de travail (13)
has waived the following rights he enjoys under his contract of employment (13)
Reconnaissant que ces droits découlent de la dignité inhérente à la personne humaine,
Recognizing that those rights derive from the inherent dignity of the human person,
les droits et obligations qui pour eux découlent du voyage qu'ils entendent entreprendre,
The third Directive on the harmonization of compulsory car insurance cover,21 which was recently adopted by the Council, certainly goes some way to providing better protection for travellers, victims and tourists in particular.
Si ces problèmes ne découlent pas totalement de la nationalité et des droits civils et politiques qui y sont attachés, ils en découlent en grande partie.
While the problem did not derive wholly from nationality, with its attendant civil and political rights, an important part of it derived therefrom.
Ces droits découlent du fait que le sacrement du mariage est maintenant clairement formalisé.
The only category that really matters in the world is whether you are in Christ.
Les droits aux soins de santé qui découlent du droit à l'assurance maladie obligatoire sont notamment 
The rights to health care that result from the right to mandatory health care insurance are
C'est de ce droit que découlent tous leurs autres droits et obligations dans le domaine de l'enseignement.
It is from this key right that they obtain all other rights and obligations in the area of education.
Les droits de propriété découlent de la signature d'un acte titre notarié, suite au transfert de propriété .
Ownership rights arise after the signing of a notary approved title deed and after the property is transferred.
Ceux qui découlent de la rénovation et des droits de rachat obligatoires ne se cumulent pas ils sont interchangeables.
The risks arising from renewal and the right of offer were not cumulative but interchangeable.
m) de préserver les droits qui s apos attachent à la citoyenneté et d apos assumer les responsabilités qui en découlent
(m) Safeguarding the rights inherent in citizenship and assuming the responsibilities that they entail
La proposition de loi présentée au Folketing ne comporte aucune disposition régissant les droits des travailleurs salariés qui découlent de conventions collectives.
The draft legislation before the Folketing does not contain any rules governing rights of employed persons under collective agreements.
Ils découlent d'une proposition triple.
They were set out as a threefold proposal.
et les sujets qui en découlent
and the Zurich London quot Agreements quot . 105
Tous les pliages d'origami en découlent.
All of origami comes from that.
Ils découlent de la théorie fondamentale.
They follow from the fundamental theory.
Les différentes conclu sions en découlent.
Is screening compulsory?
Beaucoup d'entre elles découlent de l'histoire.
This is largely due to historical factors.
Sur le plan international, l'Algérie est Partie aux principaux instruments internationaux de défense des droits de l'homme et respecte les obligations qui en découlent.
At the international level, Algeria was a party to the principal international human rights instruments and was fulfilling its treaty obligations.
Le Gouvernement égyptien s'engage à respecter les termes et l'esprit de la Convention de 1888 ainsi que les droits et obligations qui en découlent.
The Egyptian Government promised to respect the terms and spirit of the Constantinople Convention of 1888 and the rights and obligations arising therefrom.
Je ne fais pas référence à un contenu et des droits sociaux inadéquats, lesquels découlent, comme chacun sait, de l'équilibre des pouvoirs spécifique actuel.
I am not referring to the inadequate content and inadequate social rights, which, as we know, are the result of the specific balance of powers today.
Les conditions régissant l apos accomplissement d apos un service public et les droits et obligations qui en découlent sont fixés par la loi quot .
The terms and conditions of public service and the rights and duties of the staff engaged therein shall be specified in a legislative enactment quot .
Le Gouvernement mexicain est conscient que tous les droits de la personne découlent des principes de l'égalité devant la loi et de la non discrimination.
The Government of Mexico is aware that all human rights are based on the principles of equality before the law and non discrimination.
Monsieur le Président, une caractéristique intrinsèque des droits fondamentaux est qu'ils ne sont jamais octroyés, mais uniquement reconnus, qu'ils découlent inévitablement de la dignité humaine.
Mr President, it is in the nature of fundamental rights that they are not conferred but merely acknowledged, and that fundamental rights are perforce derived from human dignity.
Et deux choses découlent vraiment de cela.
And two things really flow from this.
Le site Web de l'Agence danoise de protection de l'environnement (www.mst.dk) informe parallèlement sur les droits qui découlent de la Convention dans le domaine de l'environnement.
The website of the Danish Environmental Protection Agency (EPA) (At www.mst.dk) contains www.mst.dk there is separate information on the environmental rights arising from the Aarhus Convention.
Il ne peut évidemment être question que le président Ben Ali exige les droits inhérents à cet accord mais se soustraie aux obligations qui en découlent.
There can, of course, be no question of President Ben Ali' s claiming rights under the agreement but shirking his obligations under it.
Hélas, les atteintes aux droits qui découlent de la citoyenneté de l'Union sont encore beaucoup trop fréquentes à cet égard, je suis tout à fait d'accord.
Unfortunately, there are still far too many infringements of the rights of EU citizens I wholeheartedly agree on that score.
Les avantages qui en découlent potentiellement sont énormes .
The potential benefits of this are enormous .
Financement des activités qui découlent de la résolution
Financing of the activities arising from Security
Un ensemble de conclusions découlent de ce travail.
A number of conclusions emerged from this work.
C'est de là que découlent les problèmes actuels.
And that is what the current problems stem from.
4.5 La complexité des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale fait que les citoyens ignorent en général leur contenu et les droits qui en découlent.
4.5 The complexity of the laws on the coordination of social security systems means that the public by and large struggles to understand them and is unaware of its rights in this area.
(8) Il importe que la présente directive soit mise en œuvre sans préjudice des obligations internationales des États membres qui découlent des instruments relatifs aux droits de l'homme.
7 This Directive should be implemented without prejudice to Member States existing international obligations under human rights instruments.
Quant aux normes concernant plus précisément les droits économiques, il renvoie, entre autres, aux obligations qui découlent pour l apos Iraq des articles 2, 9, 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
In terms of standards more specifically concerning economic rights, he refers, inter alia, to the obligations of Iraq arising from articles 2, 9, 11 and 12 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.
Je crois que le critère essentiel ce sont les droits des citoyens vis à vis des institutions européennes. Ce sont les droits des citoyens tels qu' ils découlent du projet européen consacré dans les traités de l' Union.
The essential criterion is the rights of citizens with regard to the European institutions, as contained in the European project enshrined in the Treaties of the European Union.
À mon avis, tous les problèmes découlent des transports.
All problems come back to transportation for me.
Ils découlent aussi des engagements internationaux de la Tunisie.
They also derive from Tunisia apos s international undertakings.
122. Financement des activités qui découlent de la résolution
122. Financing of the activities arising from Security Council
Dans le nouveau système, tous les demandeurs d'asile admis à titre temporaire bénéficient des mêmes droits et prérogatives, qui découlent pour la plupart des obligations internationales des Pays Bas.
In the new system, all asylum seekers admitted on a temporary basis have the same rights and entitlements.
Ce faisant, elle appelle le Conseil à reconnaître explicitement tant les avantages que les obligations qui découlent des droits de l'homme au sujet des efforts pour atteindre les OMD.
In doing so, she called on the Council explicitly to recognize both the benefits and the obligations that human rights brought to efforts to reach the Millennium Development Goals.
La rigidité des débats dans les tribunaux et les grosses dépenses qui en découlent ne permettent pas aux victimes de la criminalité de réclamer le respect de leurs droits.
The rigid nature of the courts and especially the high costs involved often prevent victims of crime from discovering their rights.
En ce qui concerne les droits de la femme, la Commission des droits de l'homme est en voie d'adopter un certain nombre de résolutions en faveur desquelles l'UE s'est résolument engagée, même si elles ne découlent pas d'initiatives européennes.
Where women' s rights are concerned, the Human Rights Commission will be deciding upon a number of resolutions to which the EU is strongly committed, even though they are not EU initiatives.
Toutes ces choses découlent et ont commencé en un lieu, et pour moi elles découlent et ont commencé avec ma famille à l'ouest de la Virginie.
All those things stemmed and started from one place, and for me they stemmed and started with my family in West Virginia.

 

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