Renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants

Le problème du prix des médicaments doit tenir compte des intérêts et des droits de l'industrie comunée, mais aussi des droits et intérêts tout aussi légitimes de consommateurs les patients.

Toute limitation des droits et intérêts de l'enfant est nulle et non avenue.

Il a transféré tous ses droits et intérêts à son frère, Jacques.

Objet Protection des droits et des intérêts des minorités allemandes et hongroises en Roumanie

Il y va de la défense des intérêts et des droits des citoyens.

Même après été informées de leurs droits et intérêts, une partie des femmes, surtout parmi celles qui vivent dans des régions isolées, ne sont pas pleinement conscientes de leurs droits et intérêts légitimes.

1) Participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant les droits et intérêts légitimes des mineurs

Dans le passé malheureusement, les intérêts économiques ou stratégiques l' ont trop souvent emporté sur les intérêts de la démocratie et des droits de l' homme.

Tout enfant a droit à la protection de ses droits civils et de ses intérêts légitimes.

Ce contrôle doit viser la protection des intérêts des détenteurs de droits (auteurs, interprètes et producteurs).

Au contraire, il n'y a que des Chypriotes avec des intérêts identiques et des droits égaux...

La loi sur les syndicats prévoit des droits étendus des syndicats en matière de défense des droits et des intérêts de leurs membres.

Tout travailleur peut adhérer au syndicat de son choix et défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale .

Tout travailleur peut adhérer au syndicat de son choix et défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale.

20) Intervenir auprès des entreprises, établissements et organisations, quelle qu'en soit la forme de propriété, dans le but de faire rétablir les droits des mineurs et de protéger leurs intérêts légitimes chaque fois qu'il a été porté atteinte à ces droits et intérêts

Nous défendons une Europe où les droits de toutes et tous s imposent face aux intérêts des marchés.

2.2 Mesures concrètes pour protéger l'égalité de droits pour la femme et les intérêts légitimes des femmes

L'information concernant les droits et les intérêts légitimes de la personne formulant la demande est fournie gratuitement.

La défense des droits et des intérêts de l'enfant a toujours été l'une de nos préoccupations majeures.

G Principaux intérêts politiques les droits de la femme, la paix et le désarmement, les coopératives, l'environnement.

C'est pourquoi je demande que Ton garantisse, d'une manière ou d'une autre, ces droits et ces intérêts.

La loi turkmène protège les enfants d'autres formes d'exploitation portant atteinte à leurs droits et intérêts légitimes, notamment à leurs droits au logement et à la propriété.

L'information concernant les droits et les intérêts légitimes de l'auteur de la demande de renseignements est fournie gratuitement.

2) Si cela est nécessaire pour protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens tadjiks ou d'autres personnes

La création d'associations facilite pour les citoyens l'exercice de leurs droits et la défense de leurs intérêts légitimes.

De défendre ses intérêts et que de se lever contre ceux qui chaque jour entendent restreindre nos droits ?

La législation tadjike garantit expressément la protection des droits et intérêts des jeunes délinquants exigée aux articles 5 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

b) Participer à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection des droits et intérêts légitimes des mineurs

b) Participer à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires liés à la protection des droits et intérêts légitimes des mineurs

Les intérêts politiques locaux ont primé sur le respect des droits de l' homme.

Les journalistes sont tenus de vérifier l'exactitude des informations qui leur sont données, et de respecter les droits, les intérêts légitimes et la dignité nationale des citoyens ainsi que les droits et les intérêts légitimes des organisations (loi sur la presse écrite et audiovisuelle, art. 31 et 32).

Le deuxième moyen est l' institutionnalisation de la Charte européenne des droits fondamentaux, laquelle aura force obligatoire et assurera les droits qui permettront directement aux citoyens européens d' exiger non seulement des droits de procédure, mais aussi des droits relatifs au contenu, qui protégeront à juste titre leurs intérêts et se transformeront en droit de dédommagement en cas d' atteinte aux intérêts.

Conformément à l'article 64 du Code, la défense des droits et intérêts des enfants mineurs incombe à leurs parents.

Le Comité se félicite de la promulgation prévue d'une loi protégeant expressément les droits et les intérêts des enfants.

Que nos gouvernements fassent en conséquence prévaloir les droits humains sur les raisons du scandale et les intérêts économiques.

La nécessité d'accorder une haute priorité aux droits et aux intérêts des enfants ainsi qu'à leur protection et à leur épanouissement

Les droits parentaux ne peuvent s'exercer d'une façon qui soit contraire aux intérêts de l'enfant.

1) Les personnes dont les droits ou les intérêts risquent d'être lésés par l'activité considérée

Lorsqu'il s'agit d'agir concrètement, les droits des citoyens sont occultés par les intérêts économiques privés.

(38) Les intérêts légitimes du responsable du traitement peuvent constituer un fondement juridique au traitement, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

L'Union renforcera la protection des droits et des intérêts des ressortissants des Etats membres par l'instauration d'une citoyenneté de l'Union.

L'objectif général de la citoyenneté européenne est de renforcer la protection des droits et intérêts des ressortissants des Etats membres.

Renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses Etats membres par l'instauration d'une citoyenneté de l'Union.

Dans l'état actuel des choses, ces intérêts et ces droits pourraient être lésés par des mesures introduites par la Commission.