L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité	Special Aggregation Rule Applicable to Relationship Managers.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité	A. Reporting Financial Institution
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité	All further changes to the exercise of that option by a Member State or Monaco shall be communicated in the same manner.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité	C. Account balance aggregation and currency rules
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité	A Reporting Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract is a Reportable Person if the information collected by the Reporting Financial Institution and associated with the beneficiary contains indicia as described in paragraph B of Section III.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité	The European Commission may coordinate the transmission of the communication from Member States to Andorra and the European Commission shall transmit the communication from Andorra to all Member States.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité	Amounts Read to Include Equivalent in Other Currencies.
(27) entité du groupe ou entité d'un groupe une entité juridique faisant partie d'un groupe	(27) 'group entity' means a legal entity that is part of a group
Entité	Entity
Entité...	Entity...
On entend par entité apparentée participante , une entité juridique	A participating affiliate shall be defined as a legal entity that
Attributs de l' entité	Entity Attributes
entité financière , une entité appartenant à l'une des catégories suivantes	financial entity means an entity which falls within one of the following categories
entité du groupe , une entité juridique faisant partie d un groupe	group entity means a legal entity that is part of a group
entité adjudicatrice , une entité visée dans les parties 1 à 3 de l'annexe III	capacity building
Entité externe	External Entity Example
Entité faible	Weak entity
Entité externe	External entity
Entité référencée	Referenced Entity
Entité faibleStencils	Weak Entity
Entité contrôlée	Registered exporter s certificate to trade in forest industry products
entité publique	acceptance of deposits and other repayable funds from the public
entité publique ,	training services for staff of clients, related to computer programmes, computers or computer systems, and not elsewhere classified.
Entité déclarante	Declaring entity
Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que	trading in money market instruments (cheques, bills, certificates of deposit, derivatives, etc.) foreign exchange exchange, interest rate and index instruments transferable securities or commodity futures trading
Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que	otherwise investing, administering, or managing Financial Assets or money on behalf of other persons
Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que	A. Reporting Financial Institution
Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que	foreign exchange
Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que	A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that
Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que	The term Financial Asset does not include a non debt, direct interest in real property.
Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que	B. Non Reporting Financial Institution
b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que	(b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Andorra or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that
b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que	(b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Monaco or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that
Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de la Suisse, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que	The term Financial Asset does not include a non debt, direct interest in real property.
Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de la Suisse, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que	an Exempt Collective Investment Vehicle or
Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Saint Marin, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que	The term Participating Jurisdiction Financial Institution means (i) any Financial Institution that is resident in a Participating Jurisdiction, but excludes any branch of that Financial Institution that is located outside such Participating Jurisdiction, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in a Participating Jurisdiction, if that branch is located in such Participating Jurisdiction.
entité industrielle ou autre , une entité engagée dans la fourniture de biens, la réalisation de travaux ou la prestation de services ce qui peut impliquer une entité industrielle, commerciale ou scientifique, ou une entité de service, de recherche, d enseignement ou de développement	Industrial or other entity an entity involved in supplying goods, executing works or providing services this may involve industrial, commercial, service, scientific, research, educational or development entities
b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Saint Marin, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que	(b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, San Marino or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that
Ventilation par entité	Entity breakdown
Entité XML décimale	XML Decimal Entity
entité localeTag Type	local entity
Une entité contractante	A procuring entity shall promptly
Une entité contractante	A procuring entity shall
une Entité publique	either (i) annual contributions are limited to USD 50000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of each Member State or Andorra or less, or (ii) there is a maximum lifetime contribution limit to the account of USD 1000000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of each Member State or Andorra or less, in each case applying the rules set forth in paragraph C of Section VII for account aggregation and currency translation.
Une entité contractante	Provided that a covered entity's conduct is consistent with Article 18.4 and Chapter Seventeen (Competition Policy), the obligation contained in paragraph 1 does not apply

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