Traduction de "fortement réglementé" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Fortement - traduction : Fortement - traduction : Fortement réglementé - traduction : Réglementé - traduction : Fortement réglementé - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Le domaine de la santé et de la sécurité au travail est un secteur fortement réglementé. | Capacity building in the delivery of renewed health policies, training for health personnel |
| Idem marché réglementé | Broker |
| Idem marché réglementé | Same as per trades on reg . market |
| b) Secteur de l'assurance Plus encore que la banque, le secteur de l'assurance est fortement réglementé par le souci de protéger la clientèle, spécialement les simples particuliers (risques de masse). | (b) Insurance sector To an even greater extent than the banks, the insur ance sector is highly regulated out of a concern to protect clients, in particular private individuals (small risks). |
| produit chimique strictement réglementé , | severely restricted chemical means either of the following |
| 1 m) Marché réglementé | 1(m) Regulated market |
| Avis sur l'expression strictement réglementé | C. Guidance on the term severely restricted |
| ou DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A). | or REGULATED MEDICAL WASTE, N.O.S. |
| ou DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A. | or REGULATED MEDICAL WASTE, N.O.S. |
| exploitant d' un marché réglementé une personne ou des personnes dirigeant effectivement l' activité d' un marché réglementé | Market operator means a person or persons who effectively direct the business of a regulated market |
| Est il réglementé que tous les États membres doivent accueillir des réfugiés ou n' est ce pas réglementé ? | Will it or will it not be made a rule that all Member States must receive refugees? |
| Actions négociées sur un marché réglementé | 1 ) Non marketable debt instruments |
| Ce domaine doit être réglementé d'urgence. | This area requires urgent regulation. |
| Le travail des adolescents est réglementé. | The employment of adolescents is subject to regulations. |
| Indications concernant le terme strictement réglementé | Guidance on the term severely restricted |
| (a) renforcement réglementé avec tarifs réglementés | ()a regulated reinforcement with regulated tariffs |
| L atmosphère est un domaine unique, insuffisamment réglementé. | The sky is a unique domain, and one that is inadequately regulated. |
| ( 1 ) Y compris ceux à taux réglementé | ( 1 ) Including administratively regulated deposits . |
| Y compris les dépôts à taux réglementé . | Including administratively regulated deposits . |
| ( 6 ) Y compris ceux à taux réglementé . | ( 6 ) Including administratively regulated deposits . |
| a) D'opérations sur un marché boursier réglementé | (a) Transactions on a regulated exchange |
| Cependant, le secteur privé n'est pas réglementé. | However, the private sector is unregulated. |
| (b) renforcement non réglementé avec tarifs réglementés | ()b non regulated reinforcement with regulated tariffs |
| Il réglemente ce qui doit être réglementé. | It is regulating what should be regulated. |
| L'électricité achetée par REN est ensuite revendue au distributeur réglementé, qui est contrôlé par EDP, sur la base d'un système tarifaire réglementé. | The electricity acquired by REN is then sold to the regulated distributor, which is controlled by EDP, under a regulated tariff system. |
| ( 5 ) Y compris les dépôts à taux réglementé . | 5 ) ( Including administratively regulated deposits . |
| le marché réglementé où sont admis les actifs . | In such cases , the best source of price information may not be the regulated market where the asset is listed . |
| ( 5 ) Y compris les dépôts à taux réglementé . | ( 5 ) Including administratively regulated deposits . |
| 5 ) ( Y compris les dépôts à taux réglementé . | ( 5 ) Including administratively regulated deposits . |
| b) Les opérations sur un marché boursier réglementé | (b) Transactions on a regulated exchange |
| Une différenciation est opérée entre le domaine réglementé harmonisé par les directives CE et le domaine non harmonisé réglementé par les dispositions réglementaires nationales. | A distinction is made between the harmonized sector governed by EC directives and the non harmonized sector governed by national legislation. |
| Notes ( 1 ) Y compris les dépôts à taux réglementé . | Notes ( 1 ) Including administratevely regulated deposits . |
| an ( 1 ) Y compris les dépôts à taux réglementé . | Capital and reserves Remaining liabilities Including administratively regulated deposits . |
| Notes ( 1 ) Y compris les dépôts à taux réglementé . | Notes ( 1 ) Including administratively regulated deposits . |
| Le marché réglementé semi officiel d une bourse allemande (Freiverkehr) | The regulated unofficial Market ( Freiverkehr ) of a German exchange |
| Il faut que ceci soit réglementé de façon claire. | There must be clear rules about this. |
| Il est toutefois clair que tout n'est pas réglementé. | It is quite clear that not everything is regulated. |
| i) le compte est réglementé en tant que support d'investissement à des fins autres que la retraite et fait l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé, ou est réglementé en tant que support d'épargne à des fins autres que la retraite | (i) the account is subject to regulation as an investment vehicle for purposes other than for retirement and is regularly traded on an established securities market, or the account is subject to regulation as a savings vehicle for purposes other than for retirement |
| le compte est réglementé en tant que support d'investissement à des fins autres que la retraite et fait l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé, ou est réglementé en tant que support d'épargne à des fins autres que la retraite | The term New Individual Account means a New Account held by one or more individuals. |
| le compte est réglementé en tant que support d'investissement à des fins autres que la retraite et fait l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé, ou est réglementé en tant que support d'épargne à des fins autres que la retraite | the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) |
| le compte est réglementé en tant que support d'investissement à des fins autres que la retraite et fait l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé, ou est réglementé en tant que support d'épargne à des fins autres que la retraite | The term New Account means a Financial Account maintained by a Reporting Financial Institution opened on or after 1 January 2016, unless it is treated as a Preexisting Account under the extended definition of Preexisting Account in subparagraph C(9). |
| le compte est réglementé en tant que support d'investissement à des fins autres que la retraite et fait l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé, ou est réglementé en tant que support d'épargne à des fins autres que la retraite | The term Cash Value means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan), and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. |
| le compte est réglementé en tant que support d'investissement à des fins autres que la retraite et fait l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé, ou est réglementé en tant que support d'épargne à des fins autres que la retraite | a Financial Account maintained by a Reporting Financial Institution as of 31 December 2016 |
| le compte est réglementé en tant que support d'investissement à des fins autres que la retraite et fait l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé, ou est réglementé en tant que support d'épargne à des fins autres que la retraite | the Account Holder also holds with the Reporting Financial Institution, or with a Related Entity within the same jurisdiction (a Member State or Monaco) as the Reporting Financial Institution, a Financial Account that is a Pre existing Account under subparagraph C(9)(a) |
| le compte est réglementé en tant que support d'investissement à des fins autres que la retraite et fait l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé, ou est réglementé en tant que support d'épargne à des fins autres que la retraite | The term also includes a contract that is considered to be an Annuity Contract in accordance with the law, regulation, or practice of the jurisdiction (being a Member State, Andorra or other jurisdiction) in which the contract was issued, and under which the issuer agrees to make payments for a term of years. |
Recherches associées : Marché Fortement Réglementé - Entièrement Réglementé - Secteur Réglementé - Strictement Réglementé - Bien Réglementé - Environnement Réglementé - Cadre Réglementé - Non Réglementé - Travail Réglementé - Système Réglementé - Secteur Réglementé - Tarif Réglementé
