Traduction de "non réglementé" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Non réglementé - traduction : Réglementé - traduction : Non réglementé - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
(b) renforcement non réglementé avec tarifs réglementés | ()b non regulated reinforcement with regulated tariffs |
(c) renforcement non réglementé avec tarifs non réglementés, lignes privées dites merchant lines . | ()c non regulated reinforcement with non regulated tariffs, so called merchant lines. |
)f Violation non autorisée de toute forme d'espace aérien réglementé. | )f Unauthorised infringement of any form of regulated airspace. |
STEP , marché non réglementé acceptable aux fins de gestion des garanties | STEP as a non regulated market acceptable for collateral management purposes |
Titres de créance inscrits ou cotés sur un marché non réglementé | Debt instruments listed or quoted on a non regulated market |
Titres de créance inscrits, cotés ou négociés sur un marché non réglementé | Debt instruments listed, quoted or traded on a non regulated market |
Une différenciation est opérée entre le domaine réglementé harmonisé par les directives CE et le domaine non harmonisé réglementé par les dispositions réglementaires nationales. | A distinction is made between the harmonized sector governed by EC directives and the non harmonized sector governed by national legislation. |
Idem marché réglementé | Broker |
Idem marché réglementé | Same as per trades on reg . market |
les actifs inscrits , cotés ou négociés sur un marché non réglementé ayant été accepté seront immédiatement éligibles | Assets listed , quoted or traded on an accepted non regulated market will be immediately eligible . |
( 1 ) Y compris les dépôts à taux réglementé . ( 2 ) Y compris les dépôts à vue non transférables . | Capital and reserves Remaining liabilities Including administratively regulated deposits Including non transferable sight savings deposits . |
les actifs inscrits, cotés ou négociés sur un marché non réglementé ayant été accepté seront immédiatement éligibles | Assets listed, quoted or traded on an accepted non regulated market will be immediately eligible. |
Obligations échangeables ou convertibles en actions de l'émetteur non admises à la négociation sur un marché réglementé | Bonds exchangeable or convertible into the issuer's shares not admitted on a regulated market |
Obligations échangeables ou convertibles en actions de groupe non admises à la négociation sur un marché réglementé | Bonds exchangeable or convertible into group's shares not admitted on a regulated market |
Cette obligation s' applique , que les transactions en question aient été effectuées ou non sur un marché réglementé . | This obligation shall apply whether or not such transactions were carried out on a regulated market . |
produit chimique strictement réglementé , | severely restricted chemical means either of the following |
1 m) Marché réglementé | 1(m) Regulated market |
Comme elle procède régulièrement à des vérifications, la police est bien placée pour discerner les signes qui indiquent qu'il y a traite des êtres humains, que ce soit dans le secteur réglementé ou non réglementé. | Because of the regular checks they carry out, the police are in a good position to take note of any signs that trafficking in human beings is taking place, whether in the regulated or the non regulated prostitution sectors. |
Elle n'explique pas non plus le fait que des sociétés géantes exploitent cet environnement en grande partie non réglementé pour s'établir comme de nouveaux souverains. | Nor does it account for the fact that giant companies are exploiting this largely unregulated environment to set themselves up as the new sovereigns. |
Application d'une couverture adéquate aux transactions sur instruments financiers dérivés inscrits ou non à la cote d'un marché réglementé | Applying relevant cover rules to transactions with both listed, and OTC, financial derivative instruments |
Instruments dérivés conférant le droit d'acquérir des actions de groupe non admises à la négociation sur un marché réglementé | Derivatives securities giving the right to acquire group's shares not admitted on a regulated market |
Avis sur l'expression strictement réglementé | C. Guidance on the term severely restricted |
ou DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A). | or REGULATED MEDICAL WASTE, N.O.S. |
ou DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A. | or REGULATED MEDICAL WASTE, N.O.S. |
1.5.1.6 Les risques opérationnels potentiels d'un marché régional réglementé (UE) confronté à un marché mondial non réglementé, dans lequel il est habituel de recourir à un lobbying politique ou militaire pour soutenir et promouvoir les ventes militaires. | 1.5.1.6 the potential operational risks of a regional regulated market (EU) facing the unregulated global market, where political and military lobbying is standard practice to support and promote military sales. |
viii) Promouvoir un système commercial multilatéral ouvert, universel, réglementé, prévisible et non discriminatoire donnant priorité à la dimension du développement | viii. Promote an open, universal, equitable, rule based, predictable and non discriminatory multilateral trading system that gives priority to the development dimension. |
les placements en actifs non négociés sur un marché financier réglementé sont, en toutes circonstances, maintenus à des niveaux prudents | investment in assets which are not admitted to trading on a regulated financial market shall in any event be kept to prudent levels |
exploitant d' un marché réglementé une personne ou des personnes dirigeant effectivement l' activité d' un marché réglementé | Market operator means a person or persons who effectively direct the business of a regulated market |
Est il réglementé que tous les États membres doivent accueillir des réfugiés ou n' est ce pas réglementé ? | Will it or will it not be made a rule that all Member States must receive refugees? |
c) les placements en actifs non négociés sur un marché financier réglementé sont, en toutes circonstances, maintenus à des niveaux prudents | (c) investment in assets which are not admitted to trading on a regulated financial market shall in any event be kept to prudent levels |
Actions négociées sur un marché réglementé | 1 ) Non marketable debt instruments |
Ce domaine doit être réglementé d'urgence. | This area requires urgent regulation. |
Le travail des adolescents est réglementé. | The employment of adolescents is subject to regulations. |
Indications concernant le terme strictement réglementé | Guidance on the term severely restricted |
(a) renforcement réglementé avec tarifs réglementés | ()a regulated reinforcement with regulated tariffs |
1.4.6 Les risques potentiels qui existent dans le cas d'un marché régional réglementé (UE) confronté à un marché mondial non réglementé, dans lequel il est habituel de s'appuyer sur un engagement politique ou militaire pour soutenir les ventes aux gouvernements étrangers. | 1.4.6 The potential risks involved in the event of a regional regulated market (EU) facing the unregulated global market, where the use of political and military involvement represents the usual practice to support sales to foreign governments. |
un marché Autres titres de créance négociables Titres de créance non négociables sur Actions négociées sur un marché réglementé Procédure de règlement | Marketable debt instruments Non marketable debt instruments |
L accès au côté piste doit être réglementé de manière à dissuader les personnes et véhicules non autorisés à accéder à ces zones. | Access to airside shall be restricted in order to deter unauthorised persons and vehicles from entering these areas. |
Il faut savoir que les droits de chasse consti tuent un domaine virtuellement non réglementé et que de nouveaux textes sont en préparation. | Hunting rights are seen to be virtually unregulated and a new bill is being prepared. |
Obligations assorties de warrants conférant le droit d'acquérir des actions de l'émetteur non admises à la négociation sur un marché réglementé ou | Bonds with warrants to acquire the issuer's shares not admitted to trading on a regulated market |
Actions assorties de warrants conférant le droit d'acquérir des actions de l'émetteur non admises à la négociation sur un marché réglementé et | Shares with warrants to acquire the issuer's shares not admitted to trading on a regulated market |
Instruments dérivés conférant le droit de souscrire ou d'acquérir des actions de l'émetteur non admises à la négociation sur un marché réglementé | Derivatives securities giving the right to subscribe or to acquire the issuer's shares not admitted on a regulated market |
L atmosphère est un domaine unique, insuffisamment réglementé. | The sky is a unique domain, and one that is inadequately regulated. |
( 1 ) Y compris ceux à taux réglementé | ( 1 ) Including administratively regulated deposits . |
Y compris les dépôts à taux réglementé . | Including administratively regulated deposits . |
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