Traduction de "non réglementé" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Non réglementé - traduction : Réglementé - traduction : Non réglementé - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

(b) renforcement non réglementé avec tarifs réglementés
()b non regulated reinforcement with regulated tariffs
(c) renforcement non réglementé avec tarifs non réglementés, lignes privées dites merchant lines .
()c non regulated reinforcement with non regulated tariffs, so called merchant lines.
)f Violation non autorisée de toute forme d'espace aérien réglementé.
)f Unauthorised infringement of any form of regulated airspace.
STEP , marché non réglementé acceptable aux fins de gestion des garanties
STEP as a non regulated market acceptable for collateral management purposes
Titres de créance inscrits ou cotés sur un marché non réglementé
Debt instruments listed or quoted on a non regulated market
Titres de créance inscrits, cotés ou négociés sur un marché non réglementé
Debt instruments listed, quoted or traded on a non regulated market
Une différenciation est opérée entre le domaine réglementé harmonisé par les directives CE et le domaine non harmonisé réglementé par les dispositions réglementaires nationales.
A distinction is made between the harmonized sector governed by EC directives and the non harmonized sector governed by national legislation.
Idem marché réglementé
Broker
Idem marché réglementé
Same as per trades on reg . market
les actifs inscrits , cotés ou négociés sur un marché non réglementé ayant été accepté seront immédiatement éligibles
Assets listed , quoted or traded on an accepted non regulated market will be immediately eligible .
( 1 ) Y compris les dépôts à taux réglementé . ( 2 ) Y compris les dépôts à vue non transférables .
Capital and reserves Remaining liabilities Including administratively regulated deposits Including non transferable sight savings deposits .
les actifs inscrits, cotés ou négociés sur un marché non réglementé ayant été accepté seront immédiatement éligibles
Assets listed, quoted or traded on an accepted non regulated market will be immediately eligible.
Obligations échangeables ou convertibles en actions de l'émetteur non admises à la négociation sur un marché réglementé
Bonds exchangeable or convertible into the issuer's shares not admitted on a regulated market
Obligations échangeables ou convertibles en actions de groupe non admises à la négociation sur un marché réglementé
Bonds exchangeable or convertible into group's shares not admitted on a regulated market
Cette obligation s' applique , que les transactions en question aient été effectuées ou non sur un marché réglementé .
This obligation shall apply whether or not such transactions were carried out on a regulated market .
produit chimique strictement réglementé ,
severely restricted chemical means either of the following
1 m) Marché réglementé
1(m) Regulated market
Comme elle procède régulièrement à des vérifications, la police est bien placée pour discerner les signes qui indiquent qu'il y a traite des êtres humains, que ce soit dans le secteur réglementé ou non réglementé.
Because of the regular checks they carry out, the police are in a good position to take note of any signs that trafficking in human beings is taking place, whether in the regulated or the non regulated prostitution sectors.
Elle n'explique pas non plus le fait que des sociétés géantes exploitent cet environnement en grande partie non réglementé pour s'établir comme de nouveaux souverains.
Nor does it account for the fact that giant companies are exploiting this largely unregulated environment to set themselves up as the new sovereigns.
Application d'une couverture adéquate aux transactions sur instruments financiers dérivés inscrits ou non à la cote d'un marché réglementé
Applying relevant cover rules to transactions with both listed, and OTC, financial derivative instruments
Instruments dérivés conférant le droit d'acquérir des actions de groupe non admises à la négociation sur un marché réglementé
Derivatives securities giving the right to acquire group's shares not admitted on a regulated market
Avis sur l'expression strictement réglementé
C. Guidance on the term severely restricted
ou DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A).
or REGULATED MEDICAL WASTE, N.O.S.
ou DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A.
or REGULATED MEDICAL WASTE, N.O.S.
1.5.1.6 Les risques opérationnels potentiels d'un marché régional réglementé (UE) confronté à un marché mondial non réglementé, dans lequel il est habituel de recourir à un lobbying politique ou militaire pour soutenir et promouvoir les ventes militaires.
1.5.1.6 the potential operational risks of a regional regulated market (EU) facing the unregulated global market, where political and military lobbying is standard practice to support and promote military sales.
viii) Promouvoir un système commercial multilatéral ouvert, universel, réglementé, prévisible et non discriminatoire donnant priorité à la dimension du développement
viii. Promote an open, universal, equitable, rule based, predictable and non discriminatory multilateral trading system that gives priority to the development dimension.
les placements en actifs non négociés sur un marché financier réglementé sont, en toutes circonstances, maintenus à des niveaux prudents
investment in assets which are not admitted to trading on a regulated financial market shall in any event be kept to prudent levels
exploitant d' un marché réglementé une personne ou des personnes dirigeant effectivement l' activité d' un marché réglementé
Market operator means a person or persons who effectively direct the business of a regulated market
Est il réglementé que tous les États membres doivent accueillir des réfugiés ou n' est ce pas réglementé ?
Will it or will it not be made a rule that all Member States must receive refugees?
c) les placements en actifs non négociés sur un marché financier réglementé sont, en toutes circonstances, maintenus à des niveaux prudents
(c) investment in assets which are not admitted to trading on a regulated financial market shall in any event be kept to prudent levels
Actions négociées sur un marché réglementé
1 ) Non marketable debt instruments
Ce domaine doit être réglementé d'urgence.
This area requires urgent regulation.
Le travail des adolescents est réglementé.
The employment of adolescents is subject to regulations.
Indications concernant le terme  strictement réglementé 
Guidance on the term severely restricted
(a) renforcement réglementé avec tarifs réglementés
()a regulated reinforcement with regulated tariffs
1.4.6 Les risques potentiels qui existent dans le cas d'un marché régional réglementé (UE) confronté à un marché mondial non réglementé, dans lequel il est habituel de s'appuyer sur un engagement politique ou militaire pour soutenir les ventes aux gouvernements étrangers.
1.4.6 The potential risks involved in the event of a regional regulated market (EU) facing the unregulated global market, where the use of political and military involvement represents the usual practice to support sales to foreign governments.
un marché Autres titres de créance négociables Titres de créance non négociables sur Actions négociées sur un marché réglementé Procédure de règlement
Marketable debt instruments Non marketable debt instruments
L accès au côté piste doit être réglementé de manière à dissuader les personnes et véhicules non autorisés à accéder à ces zones.
Access to airside shall be restricted in order to deter unauthorised persons and vehicles from entering these areas.
Il faut savoir que les droits de chasse consti tuent un domaine virtuellement non réglementé et que de nouveaux textes sont en préparation.
Hunting rights are seen to be virtually unregulated and a new bill is being prepared.
Obligations assorties de warrants conférant le droit d'acquérir des actions de l'émetteur non admises à la négociation sur un marché réglementé ou
Bonds with warrants to acquire the issuer's shares not admitted to trading on a regulated market
Actions assorties de warrants conférant le droit d'acquérir des actions de l'émetteur non admises à la négociation sur un marché réglementé et
Shares with warrants to acquire the issuer's shares not admitted to trading on a regulated market
Instruments dérivés conférant le droit de souscrire ou d'acquérir des actions de l'émetteur non admises à la négociation sur un marché réglementé
Derivatives securities giving the right to subscribe or to acquire the issuer's shares not admitted on a regulated market
L atmosphère est un domaine unique, insuffisamment réglementé.
The sky is a unique domain, and one that is inadequately regulated.
( 1 ) Y compris ceux à taux réglementé
( 1 ) Including administratively regulated deposits .
Y compris les dépôts à taux réglementé .
Including administratively regulated deposits .

 

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