Traduction de "l'autorisation Révoquer" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Révoquer - traduction : L'autorisation - traduction : L'autorisation Révoquer - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. | the products have been consigned during the exhibition or immediately thereafter in the state in which they were sent for exhibition and |
| Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. | any of the percentages given in the list for the maximum value of non originating materials are not exceeded through the application of this paragraph. |
| Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. | By way of derogation from paragraphs 15(c), 16(a), and 16(b), the EU, SACU and Mozambique may remove any material from their respective lists. |
| Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. | The following shall be considered as wholly obtained in the territory of a SADC EPA State or in the territory of the EU |
| Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. | Approved exporter |
| L'autorité douanière compétente pour octroyer l'autorisation suspend l'autorisation au lieu de l'annuler, de la révoquer ou de la modifier, lorsque | Article 67 |
| Le comité de gestion peut révoquer l'autorisation si ces critères ne sont plus remplis. | The Administrative Committee may revoke the authorisation if these conditions and requirements are no longer fulfilled. |
| Avant que le Conseil ne traite de cette affaire, la Commission a choisi de révoquer l'autorisation relative à l'éthylhydroxyéthylcellulose. | In anticipation of the Council's discussion of the matter, the Commission has chosen to withdraw permission for the use of ethyl hydroxyethyl cellulose. |
| Révoquer... | Revoke... |
| Révoquer ce certificat... | Revoke This Certificate... |
| Révoquer la clé... | Revoke Key... |
| Pourquoi révoquer la nationalité ? | Why would a nationality be revoked? |
| Dans le cas où le Comité de gestion déciderait de révoquer l'autorisation, la décision deviendrait effective au plus tôt six (6) mois après la date de la révocation. | Should the Administrative Committee decide to revoke the authorisation, the decision will become effective at the earliest six (6) months after the date of revocation. |
| le Ministre vous fera révoquer immédiatement. | Should this reach the capital... ...the minister will undoubtedly move to have you discharged. |
| Le droit de révoquer des députés inefficaces. | The right to recall MPs if they are underperforming. |
| Impossible de révoquer le jeton d'authentification d'eBay. | Unable to revoke eBay authentication token. |
| Le comité de gestion a le droit de révoquer l'autorisation accordée conformément au paragraphe 2 bis de l'article 6 de la convention en cas de manquement aux conditions et aux prescriptions ci dessus. | The Administrative Committee shall have the right to revoke the authorisation granted in accordance with Article 6.2 bis in case of non compliance with the above conditions and requirements. |
| Sur la base des constatations et recommandations de l'équipe de suivi, le ministère des forêts peut révoquer l'autorisation de l'OEC, entraînant la cessation immédiate de ses activités de vérification et de délivrance d'autorisations. | Permit holders operating within production forest zones on state owned lands (permanent forest domain) must adhere to both relevant legality and SFM standards. |
| Les autorités compétentes peuvent suspendre ou révoquer l'autorisation d'importation chaque fois qu'il y a de bonnes raisons de soupçonner que les substances sont destinées à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes. | The competent authorities may suspend or revoke the import authorisation whenever there are reasonable grounds for suspecting that the substances are intended for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances. |
| l'autorité douanière concernée estime qu'il existerait des motifs suffisants pour annuler, révoquer ou modifier l'autorisation, mais qu'on ne dispose pas encore de tous les éléments nécessaires pour se prononcer sur l'annulation, la révocation ou la modification | Suspension of an authorisation |
| Révoquer la nationalité est du terrorisme et du chantage. | Revoking nationalities is terrorism and blackmail. |
| Les autorités douanières peuvent révoquer l autorisation à tout moment. | The customs authorities may withdraw the authorisation at any time. |
| c) désigner et, si nécessaire, révoquer le directeur de l Agence | (c) appoint and, if necessary, dismiss the Agency s Director |
| Le conseil d administration est habilité à révoquer le directeur exécutif. | Power to dismiss the Executive Director shall lie with the Administrative Board. |
| (e) invite l État membre à révoquer la mesure provisoire en question. | (w) require the Member State to revoke the provisional measure. |
| le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation | the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation |
| le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation | (a) the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation |
| Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle ci, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole. | The customs authorities shall monitor the use made of the authorisation and may withdraw it whenever the beneficiary makes improper use of the authorisation in any manner whatsoever or fails to fulfil any of the other conditions laid down in this Protocol. |
| Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle ci, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole. | Any working or processing of the kind covered by the provisions of this Article and done outside a Party shall be done under the outward processing arrangements, or similar arrangements. |
| Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle ci, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent appendice. | The customs authorities shall monitor the use made of the authorisation and may withdraw it whenever the beneficiary makes improper use of the authorisation in any manner whatsoever or fails to fulfil any of the other conditions laid down in this Appendix. |
| Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle ci, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole. | Article 1 |
| Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle ci, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole. | Without prejudice to the provisions of Article 2(1) of this Protocol, working and processing carried out in a SADC EPA State, other ACP EPA States or in OCTs shall be considered as having been carried out in the EU, when the materials undergo in the EU subsequent working or processing going beyond the operations referred to in Article 9(1) of this Protocol. |
| Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle ci, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole. | The method shall be applied and on the application thereof shall be recorded on the basis of the general accounting principles applicable in the country where the product was manufactured. |
| Mexique La possibilité de révoquer un élu proposée à la chambre des députés | Mexico Discussing the Possibility of Recall Elections Global Voices |
| Le Président ne peut toutefois révoquer le juge que sur recommandation du tribunal. | The President can then remove the judge only upon recommendation of the tribunal. |
| a) le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation | a) the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation |
| a) le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation | (a) the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation |
| La directive ne les empêche absolument pas de révoquer une teUe réglementation d'exception. | Is he aware that Germany is forbidding the entry of mineral water from Portugal because it believes that the water from Portugal does not comply with European standards? |
| Le conseil d'administration peut également révoquer le directeur exécutif selon la même procédure. | Power to dismiss the Executive Director shall lie with the Management Board, according to the same procedure. |
| Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole. | The customs authorities shall monitor the use made of the authorisation and may withdraw it at any time whenever the beneficiary makes improper use of the authorisation in any manner whatsoever or fails to fulfil any of the other conditions laid down in this Protocol. |
| Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole. | The customs authorities shall monitor the use made of the authorisation and may withdraw it whenever the beneficiary makes improper use of the authorisation in any manner whatsoever or fails to fulfil any of the other conditions laid down in this Protocol. |
| Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole. | products of sea fishing and other products taken from the sea outside the territorial waters of the Community or of Bosnia and Herzegovina by their vessels |
| Le 11 mars 2002, Tugu a prétendu révoquer sa lettre du 14 octobre 1999. | On 11 March 2002, Tugu purported to revoke their letter of 14 October 1999. |
| la personne titulaire d'un compte en Allemagne a la possibilité de révoquer le mandat. | account holder in Germany has possibility to revoke mandate. |
| (c) le lieu et la date de la décision de révoquer l accès au RTP. | (c) place and date of the decision to revoke access to the RTP. |
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