Traduction de "décision Révoquer" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Décision - traduction : Révoquer - traduction : Décision - traduction : Décision - traduction : Décision - traduction : Décision Révoquer - traduction : Décision - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

(c) le lieu et la date de la décision de révoquer l accès au RTP.
(c) place and date of the decision to revoke access to the RTP.
Révoquer...
Revoke...
Révoquer ce certificat...
Revoke This Certificate...
Révoquer la clé...
Revoke Key...
La décision de l Autorité de surveillance AELE de modifier ou de révoquer une décision est prise sur la base de projets élaborés par l Autorité.
Where the EFTA Surveillance Authority has taken a decision pursuant to Article 18(3) or (4) it shall review that decision at appropriate intervals.
Pourquoi révoquer la nationalité ?
Why would a nationality be revoked?
(Il y a déjà quelques étapes vers la réforme, dont la décision de révoquer les juges du contrôle politique local.)
(There have been some steps toward reform, including a decision to remove judges from local political control.)
le Ministre vous fera révoquer immédiatement.
Should this reach the capital... ...the minister will undoubtedly move to have you discharged.
Si une partie contractante décide de révoquer l habilitation, la décision deviendra effective au plus tôt trois mois après la date de révocation.
Should a Contracting Party decide to revoke the authorisation, the decision shall become effective at the earliest three (3) months after the date of revocation.
les cas et les conditions dans lesquels la Commission peut arrêter des décisions invitant les États membres à révoquer ou modifier une décision
the cases in which, and the conditions under which, the Commission may issue decisions requesting Member States to revoke or amend a decision
Le droit de révoquer des députés inefficaces.
The right to recall MPs if they are underperforming.
Impossible de révoquer le jeton d'authentification d'eBay.
Unable to revoke eBay authentication token.
La Commission devait donc ouvrir la procédure formelle d'examen pour déterminer s'il convenait de révoquer la décision antérieure et d'adopter une nouvelle correction correcte.
Accordingly the Commission had to open the formal investigation procedure in order to determine whether it was necessary to revoke the earlier decision and to take a new, correct decision.
(7) La décision de proroger ou de révoquer la reconnaissance peut être prise plus efficacement selon une approche harmonisée et centralisée au niveau communautaire.
(7) Decisions to extend or withdraw recognition can be taken more effectively in a harmonised and centralised manner, at Community level.
Révoquer la nationalité est du terrorisme et du chantage.
Revoking nationalities is terrorism and blackmail.
Les autorités douanières peuvent révoquer l autorisation à tout moment.
The customs authorities may withdraw the authorisation at any time.
Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment.
the products have been consigned during the exhibition or immediately thereafter in the state in which they were sent for exhibition and
Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment.
any of the percentages given in the list for the maximum value of non originating materials are not exceeded through the application of this paragraph.
Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment.
By way of derogation from paragraphs 15(c), 16(a), and 16(b), the EU, SACU and Mozambique may remove any material from their respective lists.
Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment.
The following shall be considered as wholly obtained in the territory of a SADC EPA State or in the territory of the EU
Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment.
Approved exporter
c) désigner et, si nécessaire, révoquer le directeur de l Agence
(c) appoint and, if necessary, dismiss the Agency s Director
Le conseil d administration est habilité à révoquer le directeur exécutif.
Power to dismiss the Executive Director shall lie with the Administrative Board.
6. Ce Comité peut révoquer la décision par laquelle il a déclaré une communication recevable, à la lumière des explications ou déclarations présentées par l apos Etat partie.
6. The Committee may revoke its decision that a communication is admissible in the light of any explanations or statements submitted by the State party.
En application de l'article 11 bis, le TPIY conserve la faculté de révoquer sa décision de transférer une affaire s'il estime que le procès mené n'est pas équitable.
Under Rule 11bis, the ICTY remains able to revoke the transfer of a case, should it assess that a fair trial is not being conducted.
Dans le cas où le Comité de gestion déciderait de révoquer l'autorisation, la décision deviendrait effective au plus tôt six (6) mois après la date de la révocation.
Should the Administrative Committee decide to revoke the authorisation, the decision will become effective at the earliest six (6) months after the date of revocation.
(e) invite l État membre à révoquer la mesure provisoire en question.
(w) require the Member State to revoke the provisional measure.
Le Comité peut révoquer la décision par laquelle il a déclaré une requête recevable, à la lumière des explications ou déclarations présentées par l'État partie conformément au présent article.
The Committee may revoke its decision that a complaint is admissible in the light of any explanations or statements thereafter submitted by the State party pursuant to this rule.
La décision de l Autorité de surveillance AELE de maintenir, de modifier ou de révoquer une décision est prise sur la base de projets élaborés par l Autorité de sa propre initiative ou à la demande de l Autorité de surveillance AELE.
the following subparagraph shall be added after the fourth subparagraph of paragraph 2
le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation
the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation
le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation
(a) the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation
Mexique La possibilité de révoquer un élu proposée à la chambre des députés
Mexico Discussing the Possibility of Recall Elections Global Voices
Le Président ne peut toutefois révoquer le juge que sur recommandation du tribunal.
The President can then remove the judge only upon recommendation of the tribunal.
a) le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation
a) the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation
a) le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation
(a) the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation
La directive ne les empêche absolument pas de révoquer une teUe réglementation d'exception.
Is he aware that Germany is forbidding the entry of mineral water from Portugal because it believes that the water from Portugal does not comply with European standards?
Le conseil d'administration peut également révoquer le directeur exécutif selon la même procédure.
Power to dismiss the Executive Director shall lie with the Management Board, according to the same procedure.
Le 11 mars 2002, Tugu a prétendu révoquer sa lettre du 14 octobre 1999.
On 11 March 2002, Tugu purported to revoke their letter of 14 October 1999.
la personne titulaire d'un compte en Allemagne a la possibilité de révoquer le mandat.
account holder in Germany has possibility to revoke mandate.
C'est le parti qui m'a affecté ici et seul le parti peut me révoquer.
As for recalling me from the division, only the Party that sent me can do it.
Le comité de gestion peut révoquer l'autorisation si ces critères ne sont plus remplis.
The Administrative Committee may revoke the authorisation if these conditions and requirements are no longer fulfilled.
Le conseil d'administration peut également révoquer le directeur exécutif adjoint selon la même procédure.
Power to dismiss the Deputy Executive Director shall be with the Management Board, according to the same procedure.
14 retrait de la protection internationale , la décision d une autorité compétente de révoquer le statut de réfugié ou le statut conféré par la protection subsidiaire, d y mettre fin ou de refuser de le renouveler
14 withdrawal of international protection means the decision by a competent authority to revoke, end or refuse to renew the refugee or subsidiary protection status
Nous n'avons aucun espoir d'une vraie enquête qui aboutirait à révoquer ou châtier les coupables.
We don't have any hope of an audit from the prosecutor's office, or of the guilty parties being fired or punished.
En 1954, le département de la Justice tente de révoquer la citoyenneté américaine de Profaci.
In 1954, the US Department of Justice moved to revoke Profaci's citizenship.

 

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