Traduction de "décision Révoquer" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Décision - traduction : Révoquer - traduction : Décision - traduction : Décision - traduction : Décision - traduction : Décision Révoquer - traduction : Décision - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
(c) le lieu et la date de la décision de révoquer l accès au RTP. | (c) place and date of the decision to revoke access to the RTP. |
Révoquer... | Revoke... |
Révoquer ce certificat... | Revoke This Certificate... |
Révoquer la clé... | Revoke Key... |
La décision de l Autorité de surveillance AELE de modifier ou de révoquer une décision est prise sur la base de projets élaborés par l Autorité. | Where the EFTA Surveillance Authority has taken a decision pursuant to Article 18(3) or (4) it shall review that decision at appropriate intervals. |
Pourquoi révoquer la nationalité ? | Why would a nationality be revoked? |
(Il y a déjà quelques étapes vers la réforme, dont la décision de révoquer les juges du contrôle politique local.) | (There have been some steps toward reform, including a decision to remove judges from local political control.) |
le Ministre vous fera révoquer immédiatement. | Should this reach the capital... ...the minister will undoubtedly move to have you discharged. |
Si une partie contractante décide de révoquer l habilitation, la décision deviendra effective au plus tôt trois mois après la date de révocation. | Should a Contracting Party decide to revoke the authorisation, the decision shall become effective at the earliest three (3) months after the date of revocation. |
les cas et les conditions dans lesquels la Commission peut arrêter des décisions invitant les États membres à révoquer ou modifier une décision | the cases in which, and the conditions under which, the Commission may issue decisions requesting Member States to revoke or amend a decision |
Le droit de révoquer des députés inefficaces. | The right to recall MPs if they are underperforming. |
Impossible de révoquer le jeton d'authentification d'eBay. | Unable to revoke eBay authentication token. |
La Commission devait donc ouvrir la procédure formelle d'examen pour déterminer s'il convenait de révoquer la décision antérieure et d'adopter une nouvelle correction correcte. | Accordingly the Commission had to open the formal investigation procedure in order to determine whether it was necessary to revoke the earlier decision and to take a new, correct decision. |
(7) La décision de proroger ou de révoquer la reconnaissance peut être prise plus efficacement selon une approche harmonisée et centralisée au niveau communautaire. | (7) Decisions to extend or withdraw recognition can be taken more effectively in a harmonised and centralised manner, at Community level. |
Révoquer la nationalité est du terrorisme et du chantage. | Revoking nationalities is terrorism and blackmail. |
Les autorités douanières peuvent révoquer l autorisation à tout moment. | The customs authorities may withdraw the authorisation at any time. |
Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. | the products have been consigned during the exhibition or immediately thereafter in the state in which they were sent for exhibition and |
Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. | any of the percentages given in the list for the maximum value of non originating materials are not exceeded through the application of this paragraph. |
Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. | By way of derogation from paragraphs 15(c), 16(a), and 16(b), the EU, SACU and Mozambique may remove any material from their respective lists. |
Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. | The following shall be considered as wholly obtained in the territory of a SADC EPA State or in the territory of the EU |
Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. | Approved exporter |
c) désigner et, si nécessaire, révoquer le directeur de l Agence | (c) appoint and, if necessary, dismiss the Agency s Director |
Le conseil d administration est habilité à révoquer le directeur exécutif. | Power to dismiss the Executive Director shall lie with the Administrative Board. |
6. Ce Comité peut révoquer la décision par laquelle il a déclaré une communication recevable, à la lumière des explications ou déclarations présentées par l apos Etat partie. | 6. The Committee may revoke its decision that a communication is admissible in the light of any explanations or statements submitted by the State party. |
En application de l'article 11 bis, le TPIY conserve la faculté de révoquer sa décision de transférer une affaire s'il estime que le procès mené n'est pas équitable. | Under Rule 11bis, the ICTY remains able to revoke the transfer of a case, should it assess that a fair trial is not being conducted. |
Dans le cas où le Comité de gestion déciderait de révoquer l'autorisation, la décision deviendrait effective au plus tôt six (6) mois après la date de la révocation. | Should the Administrative Committee decide to revoke the authorisation, the decision will become effective at the earliest six (6) months after the date of revocation. |
(e) invite l État membre à révoquer la mesure provisoire en question. | (w) require the Member State to revoke the provisional measure. |
Le Comité peut révoquer la décision par laquelle il a déclaré une requête recevable, à la lumière des explications ou déclarations présentées par l'État partie conformément au présent article. | The Committee may revoke its decision that a complaint is admissible in the light of any explanations or statements thereafter submitted by the State party pursuant to this rule. |
La décision de l Autorité de surveillance AELE de maintenir, de modifier ou de révoquer une décision est prise sur la base de projets élaborés par l Autorité de sa propre initiative ou à la demande de l Autorité de surveillance AELE. | the following subparagraph shall be added after the fourth subparagraph of paragraph 2 |
le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation | the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation |
le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation | (a) the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation |
Mexique La possibilité de révoquer un élu proposée à la chambre des députés | Mexico Discussing the Possibility of Recall Elections Global Voices |
Le Président ne peut toutefois révoquer le juge que sur recommandation du tribunal. | The President can then remove the judge only upon recommendation of the tribunal. |
a) le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation | a) the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation |
a) le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation | (a) the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation |
La directive ne les empêche absolument pas de révoquer une teUe réglementation d'exception. | Is he aware that Germany is forbidding the entry of mineral water from Portugal because it believes that the water from Portugal does not comply with European standards? |
Le conseil d'administration peut également révoquer le directeur exécutif selon la même procédure. | Power to dismiss the Executive Director shall lie with the Management Board, according to the same procedure. |
Le 11 mars 2002, Tugu a prétendu révoquer sa lettre du 14 octobre 1999. | On 11 March 2002, Tugu purported to revoke their letter of 14 October 1999. |
la personne titulaire d'un compte en Allemagne a la possibilité de révoquer le mandat. | account holder in Germany has possibility to revoke mandate. |
C'est le parti qui m'a affecté ici et seul le parti peut me révoquer. | As for recalling me from the division, only the Party that sent me can do it. |
Le comité de gestion peut révoquer l'autorisation si ces critères ne sont plus remplis. | The Administrative Committee may revoke the authorisation if these conditions and requirements are no longer fulfilled. |
Le conseil d'administration peut également révoquer le directeur exécutif adjoint selon la même procédure. | Power to dismiss the Deputy Executive Director shall be with the Management Board, according to the same procedure. |
14 retrait de la protection internationale , la décision d une autorité compétente de révoquer le statut de réfugié ou le statut conféré par la protection subsidiaire, d y mettre fin ou de refuser de le renouveler | 14 withdrawal of international protection means the decision by a competent authority to revoke, end or refuse to renew the refugee or subsidiary protection status |
Nous n'avons aucun espoir d'une vraie enquête qui aboutirait à révoquer ou châtier les coupables. | We don't have any hope of an audit from the prosecutor's office, or of the guilty parties being fired or punished. |
En 1954, le département de la Justice tente de révoquer la citoyenneté américaine de Profaci. | In 1954, the US Department of Justice moved to revoke Profaci's citizenship. |
Recherches associées : Révoquer Une Décision - Consentement Révoquer - Révoquer L'utilisation - Peut Révoquer - Brevet Révoquer - L'acceptation Révoquer - Révoquer De - Contrat Révoquer - Licence Révoquer - L'autorisation Révoquer - Autorité Révoquer - L'application Révoquer - Révoquer L'approbation