Traduction de "la politique foncière" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Politique - traduction : Politique - traduction : Politique - traduction : Politique - traduction : La politique foncière - traduction : Politique - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Mots clefs administration foncière, politique foncière, information foncière | Key words Land administration, Land policies, Land information. |
| Toute réforme de la politique foncière se fera en concertation avec les acteurs de la société civile | Any reform of land policy will be carried out in cooperation with civil society actors |
| Est ce que la réforme foncière était juste une manœuvre politique pour calmer la rébellion des anciens combattants ? | Was land reform just a political manoeuvre to quell rebellion from war veterans? |
| Une communication favorable à une réforme de la politique foncière a été adoptée par la Commission en octobre 200411. | A Communication in support of land policy reform was adopted by the Commission in October 200411 |
| La réussite de ce programme de gestion concerté dépendra aussi d'une politique foncière clairement définie (Ngaido Kirk, 2001). | Electronic tagging of animals permitted to graze may be an effective enforcement tool (Allflex, 2004). |
| La spéculation foncière reste cependant restreinte. | Land speculation, however, continues to be restricted. |
| L'Administration foncière israélienne | Israel Lands Administration |
| Garantie foncière subordonnée | Lower ranking land charge |
| 121. Une autre restriction au droit de propriété est celle de la préemption dont jouissent les agences foncières publiques (agence foncière touristique, agence foncière d apos habitation, agence foncière industrielle). | 121. A further restriction on the right to own property derives from the right of pre emption which may be exercised by government land agencies (tourist land agency, housing land agency, industrial land agency). |
| Administration foncière et infrastructure de données géospatiales Forum spécial sur la formulation de politiques d'information foncière dans les Amériques | Land Administration and Spatial Data Infrastructure the Special Forum on Development of Land Information Policies in the Americas, Aguascalientes, Mexico |
| Des difficultés d'accès à la propriété foncière | Barriers to property ownership. |
| La politique foncière libérale et le principe universellement admis de libre circulation des capitaux et des marchandises jouent également un rôle. | A liberal land policy and the generally accepted principle of free movement of goods and capital are also relevant here. |
| Administration foncière et infrastructure de données géospatiales Forum spécial d'Aguascalientes (Mexique) sur la formulation de politiques d'information foncière dans les Amériques | John R Parker, Australia and Stig Enemark, Denmark |
| Règlement des différends relatifs à la propriété foncière | C. Measures to deal with land disputes |
| Administration foncière israélienne et al. | Israel Land Administration et al. |
| Loi sur l'évaluation foncière, L.R.O. | Reservation IIIA PT 3 |
| Affecté au Ministère de la justice (1966), il se voit confier le Secteur juridique concernant la politique foncière et l apos aménagement du territoire. | He was assigned to the Ministry of Justice (1966), where he was responsible for the legal aspects of land policy and physical planning. |
| 39. La question foncière est au coeur du problème. | 39. The heart of the matter was the land. |
| 12.7 L'accès des femmes rurales à la propriété foncière | 12.7 Rural women and land ownership |
| de gestion foncière aux politiques démographiques | measures with population policy |
| Réforme foncière et aménagement du territoire | Land reform and land development |
| Réforme foncière dans les zones rurales | Land reform in rural areas |
| Consorzi di bonifica (coopératives d'amélioration foncière) | AT, BG, CZ, FI, LT, RO, SK Economic needs test. |
| L apos ordonnance relative à la propriété foncière (Lands and Administration of Estates Ordinance) contient, entre autres, des dispositions concernant la propriété foncière et le cadastre. | The Lands and Administration of Estates Ordinance provides, inter alia, for ownership and registration of land. |
| Cambodge une analyse de la crise foncière et du logement | Historical Overview of Cambodia's Land and Housing Problem Global Voices |
| d'adopter des règles sûres et partagées pour la propriété foncière | adopting clear, widely supported rules on real estate |
| La loi sur la réforme foncière régit l'application de cette réforme. | The Law on Land Reform governs the implementation of land reform. |
| Utopie foncière , préface de Michel Rocard, éd. | Utopie foncière , préface de Michel Rocard, éd. |
| Administration foncière israélienne 4,75 millions de NIS | Israel Lands Administration 4.75 million |
| Propriété foncière gestion ou utilisation des ressources | Chapter 94 |
| Propriété foncière gestion ou utilisation des ressources | 4810 |
| 5.3 L'une des raisons de la concentration foncière en Europe tient au régime de paiement unique à la surface, qui procure aux grands producteurs des avantages ainsi qu'un surplus de capital disponible pour l'achat de terres, sans compter il est vrai le rôle également joué par la politique foncière libérale. | 5.3 In Europe, single area payments are one of the reasons for land concentration, as they favour larger producers and generate more capital for them to purchase additional land liberal land policies also play a role here. |
| Règlement des différends relatifs à la propriété foncière 111 121 23 | C. Measures to deal with land disputes 111 121 22 |
| Élaborer et adopter la législation en matière d'imposition foncière et immobilière. | Develop and adopt legislation for the taxation of land and real estate. |
| Le Gouvernement met la dernière main à la formulation du Programme national de développement du logement, et une politique nationale foncière et d'aménagement foncier est en cours d'élaboration. | The Government was finalizing the formulation of a National Housing Development Programme and developing a national land and land use policy. |
| k) Systèmes d apos information foncière ou géographique | (k) Land geographic information systems |
| RÉFORME FONCIÈRE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 139 156 | LAND REFORM AND LAND DEVELOPMENT 139 156 |
| Aide restructuration canne à sucre et amélioration foncière | Aid for sugar cane restructuring and land improvement |
| L'étude sur l'administration foncière dans la région de la CEE a été établie. | The study Land administration in the UNECE region development trends and main principles was prepared. |
| l'agriculture, la sylviculture et la pêche, y compris la gestion de la propriété foncière, | agriculture, forestry, and fisheries, including management of land ownership |
| Les discussions sur la réforme foncière sont en cours, selon cet article | Land reform discussions are in progress, according to this report |
| La taxe foncière est, comme tout impôt local, un impôt de recensement. | However, critics point out that determining the value of land can be difficult in practice. |
| La question non réglée des litiges de propriété foncière est également abordée. | The unresolved issue of claims for land property is also addressed. |
| Compte tenu de cet état de choses, la loi foncière de 1997 établit le principe de la copropriété de la terre par le couple lors de la cession de titres de propriété foncière. | In light of this scenario, the 1997 Land Law creates the principles of land co ownership in a couple, during the passing of land ownership titles. |
| ) (production fourragère, améliora tion foncière, investissements dans les exploitations). | Furthermore, Regulations (EEC) No 764 854intro ducing aid for the transhumance of sheep, goats and cattle in Greece and No 765 855on quality control of agricultural products (including stock farming products) in Greece are already being applied in that country. |
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