une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) proportionnelle au prix de vente au détail.	a value added tax (VAT) proportional to the retail selling price.
Le groupe a conclu qu'une augmentation de la taxe de vente de .01 serait suffisante pour financer le stade.	The task force concluded that a sales tax increase of .01 would be sufficient to fund the stadium.
Le plongeon du Japon dans le deuxième trimestre aurait été provoqué par une hausse de la taxe de vente.	Japan s plunge in the second quarter was blamed on a sales tax hike.
Le Comté de King a tenu une élection spéciale le 19 septembre 1995, demandant à la population cette augmentation de la taxe de vente.	King County held a special election in September 1995, asking the public for this sales tax increase.
Je crois aussi me rappeler que le produit de cette taxe devait servir à développer et à promouvoir la vente des produits laitiers.	I also seem to recall that the proceeds from this tax were to be used to develop and promote the sale of dairy produce.
Par exemple, nous pouvons choisir le montant de levée d'un impôt général sur le revenu, des cotisations sociales et d'une taxe à la consommation (par exemple une taxe de vente ou à valeur ajoutée), et ainsi de suite.	For example, we can choose how much to collect via a general income tax, a payroll tax, a consumption tax (such as a sales or value added tax), and so on.
Je tiens aussi à contester la proposition faite, tant par M. Vernier que par la Commission, d'interdire désormais la vente de tabac dans les boutiques hors taxe des aéroports et autres points de vente sur tout le territoire de la Communauté.	I would also like to take issue with Mr Vernier and with the Commission on the point they both make about the proposal to ban forthwith the sales of taxfree tobacco in airport and other shops throughout the Community.
Le problème est encore pire au Japon, là où les consommateurs ont accéléré leurs dépenses de consommation en anticipation de la hausse de la taxe de vente.	The problem is even worse in Japan, where consumers brought forward expenditures in anticipation of the sales tax hike.
5. Les îles Turques et Caïques n apos imposent ni les revenus ni les plus values et ne prélèvent pas de taxe à la vente.	5. The Turks and Caicos Islands levies no income tax, capital gains tax or sales tax.
Même un pas modeste dans cette direction comme la hausse de la taxe de vente d avril 2014, par exemple a causé un revers sérieux à la relance de l économie.	Even a modest step in that direction the sales tax increase of April 2014, for example produced a severe setback to economic recovery.
a Piste d'atterrissage comprend la taxe d'utilisation, la taxe d'atterrissage, la taxe sur les passagers.	a Airstrip includes use tax, landing fee and passenger tax.
Bien que la vente, dans les boutiques hors taxe, d'articles comme les cigarettes ne représente qu'un chiffre statistiquement insignifiant, il existe des projets visant à éliminer ces points de vente en 1992 dans le cadre du paquet Cockfield.	Although the sale of things like cigarettes through taxfree shops is statistically insignificant, there are plans to phase these out by 1992 as part of the Cockfield Package.
En outre, l ADEPALE constate qu il s agit en pratique d une taxe à la consommation qui vient grever de manière discriminatoire les prix de vente aux consommateurs de certains produits.	ADEPALE also points out that the levy is, in practice, a tax on consumption, imposed in a discriminatory manner on the retail price of certain products.
Conformément à la réglementation actuelle, les fabricants européens de cigares et de cigarettes peuvent ils fixer librement leurs prix de vente au consommateur taxe comprise sur le marché espagnol?	Under the regulations in force, are European cigar and cigarette manufacturers free to fix the consumer prices, including the indirect tax, in Spain?
L'industrie pétrolière fournissait de grands surplus budgétaires au gouvernement albertain, le permettant de maintenir l'Alberta comme la seule province ou territoire au Canada sans une taxe provinciale sur la vente.	The oil industry provided the Alberta government with large revenue surpluses that allowed it to maintain Alberta as the only province or territory in Canada without a provincial retail sales tax.
On veut également libéraliser le marché européen de la vente, malgré les questions de la taxe automobile, puisque les restrictions et les accords nationaux sur un territoire cessent d'avoir un effet.	It is also intended to liberalise the European sales market, despite issues surrounding car sales tax, so that restrictions and national agreements covering a region will cease to have any impact.
2.1.3 Ces recettes substantielles proviennent essentiellement de trois taxes spécifiques la taxe d'immatriculation (TI), la taxe annuelle de circulation (TAC) et la taxe sur les carburants.	2.1.3 These enormous sums derive basically from three specific taxes registration tax (RT) annual circulation tax (ACT) and fuel taxes.
Je pense par exemple à des règlements comme la perception d'un pourcentage sur la vente des tickets ou d'une taxe sur les recettes des organisations télévisuelles ou de la télédistribution par câble.	C 2 239 88) on the proposal adopt ing an experimental Community plan to support and facilitate access to largescale scientific facilities of European interest (1988 92) (Rapporteur Mr Pinto) the proposal from the Commission to the Council (COM(88) 415 final Doc.
Quid de la taxe carbone ?	What about the carbon tax?
Suppression de la taxe d immatriculation	Abolition of Registration tax
3.4 Perception de la taxe	3.4 Tax collection
(a) Paiement de la taxe	There are no specific provisions on this as
concernant la taxe sur les achats de viande (taxe d'équarrissage) mise à exécution par la France	concerning the levy on meat purchases (rendering levy) implemented in France
La grande vertu du système de la TVA est justement qu'il évite la cascade taxe sur taxe .	Indeed, the whole virtue of the value added tax system is that it does not produce tax on tax.
La 'taxe Google'	Тhe 'Google Tax'
La taxe d'enregistrement	The registration fee
LA TAXE D ÉQUARRISSAGE	THE RENDERING LEVY
Remboursement de la taxe de recours	Reimbursement of appeal fees
En effet, il semblait que des activités non prévues dans la loi no 96 1139, telles que la destruction des farines animales interdites à la vente, seraient aussi financées par la taxe.	It would appear that activities not provided for in Law No 96 1139, such as the destruction of animal meal banned from sale, are also financed from the levy.
Une à 3 , la taxe de base, l'autre à 3 , la taxe supplémentaire si l'on dépasse la QMG.	One at 3 , the basic levy, the other at 3 , the additional levy in the event of the ceiling being exceeded.
4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.	4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants.
5.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.	5.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants.
3.4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.	3.4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants.
5.1 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.	5.1 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants.
6.2 Définition de la taxe européenne	6.2 Definition of the EU tax
Remboursement de la taxe sur l électricité	Refund of electricity duty.
Une taxe sur la consommation de carbone ne doit pas nécessairement être une taxe paneuropéenne uniforme.	A carbon consumption tax must not be a uniform EU wide tax.
Les cigarettes font en outre l'objet d'une taxe quantitative (taux de la taxe, voir tableau 1).	In the case of cigarettes, an additional specific duty is to be levied (for rates of duty, see Table 1).
On distingue la redevance de la taxe .	In most cases public services are services, i.e.
1.2.1 La suppression de la taxe d'immatriculation	1.2.1 Abolition of registration taxes
3.2.1 La suppression de la taxe d'immatriculation	3.2.1 Abolition of registration taxes
Vive la taxe Tobin !	The Tobin Tax Lives Again
4.3 Une taxe sur la consommation de carbone ne doit pas nécessairement être une taxe paneuropéenne uniforme.	4.3 A carbon consumption tax must not be a uniform EU wide tax.
5.9.3 Une taxe sur la consommation de carbone ne doit pas nécessairement être une taxe paneuropéenne uniforme.	5.9.3 A carbon consumption tax must not be a uniform EU wide tax.
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport.	VAT (value added tax) or turnover tax on transport services.

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