Le Comté de King a tenu une élection spéciale le 19 septembre 1995, demandant à la population cette augmentation de la taxe de vente.	King County held a special election in September 1995, asking the public for this sales tax increase.
En français Taxe spéciale perçue à l'exportation du riz	In French Taxe spéciale perçue à l'exportation du riz
Objet Israël et taxe spéciale pour financer sa présence au Liban	Subject The special tax financing the Israeli presence in Lebanon
Ils sont deux la création d'une taxe spéciale d'équipement et une augmentation de la taxe sur les bureaux en Ile de France.	There are two of them the creation of a special equipment tax and an increase of the tax on offices in the Ile de France.
Ceux qui n'observent pas leurs quotas sont sanctionnés par une taxe spéciale.	No one likes such measures, but something had to be done to stem the rising tide of milk.
une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) proportionnelle au prix de vente au détail.	a value added tax (VAT) proportional to the retail selling price.
Dans plusieurs États membres, les ventes de CD R (ainsi que d autres supports enregistrables) sont grevés d'une taxe spéciale dont le montant est inclus dans le prix d achat au niveau de la vente au détail.	In many Member States, the sales of CD Rs (as well as other recordable media) are taxed by way of a special levy included in the price when purchased at the retail level.
On peut également y mettre des déchets DEEE moyennant le paiement d'une taxe spéciale.	WEEE waste can also be put into it upon payment of a special fee.
Il a été affirmé que cette taxe spéciale avait contribué au préjudice subi par l industrie communautaire.	It has been claimed that this special levy has contributed to the injury suffered by the Community industry.
Le groupe a conclu qu'une augmentation de la taxe de vente de .01 serait suffisante pour financer le stade.	The task force concluded that a sales tax increase of .01 would be sufficient to fund the stadium.
Le plongeon du Japon dans le deuxième trimestre aurait été provoqué par une hausse de la taxe de vente.	Japan s plunge in the second quarter was blamed on a sales tax hike.
Combien de fois le Parlement a t il réclamé dans le passé une taxe spéciale sur les usines à lait?	How often in the past has this Parliament called for a special tax on milk factories?
Le président sud coréen Lee Myung bak a eu raison de se préparer à cette éventualité en proposant une taxe spéciale dite Taxe d unification pour financer les coûts d une éventuelle désintégration de la dynastie Kim.	South Korean President Lee Myung bak has wisely begun to prepare for that contingency by proposing a special Unification Tax to help pay the costs of the Kim dynasty s eventual disintegration.
Le président sud coréen Lee Myung bak a eu raison de se préparer à cette éventualité en proposant une taxe spéciale dite Taxe d unification pour financer les coûts d une éventuelle désintégration de la dynastie Kim.	South Korean President Lee Myung bak has wisely begun to prepare for that contingency by proposing a special Unification Tax to help pay the costs of the Kim dynasty s eventual disintegration.
Les autres usagers des routes du Royaume Uni devront payer une taxe spéciale à la frontière lors de leur entrée dans le pays.	Other users of British roads will be required to pay a special tax at the border on entry into the United Kingdom.
Aussi, si l on ne peut affirmer que la taxe spéciale a eu un impact spécifique et mesurable sur l ensemble des ventes communautaires (c est à dire en plus de son effet sur l évolution générale de la consommation communautaire), il ne peut être exclu que la taxe spéciale ait eu un impact négatif sur la consommation, en particulier dans les États membres où cette taxe représente une part importante du prix de revente.	Thus, whereas it cannot be stated that the special levy has had a specific and measurable impact on the overall Community sales (i.e. in addition to its effect on the overall development of Community consumption), it cannot be excluded that the special levy has had a negative impact on consumption, particularly in those Member States where this levy makes up a significant part of the retail price.
Par exemple, nous pouvons choisir le montant de levée d'un impôt général sur le revenu, des cotisations sociales et d'une taxe à la consommation (par exemple une taxe de vente ou à valeur ajoutée), et ainsi de suite.	For example, we can choose how much to collect via a general income tax, a payroll tax, a consumption tax (such as a sales or value added tax), and so on.
Je crois aussi me rappeler que le produit de cette taxe devait servir à développer et à promouvoir la vente des produits laitiers.	I also seem to recall that the proceeds from this tax were to be used to develop and promote the sale of dairy produce.
En outre, je voudrais poser à M. le Commissaire une question concernant les recettes devant résulter de la taxe spéciale qui frappera les matières grasses.	Can the Commissioner confirm that for payments in the context of the EAGGF, Guarantee Section, the Council has decided to change from the system of advance payments to one of reimbursement?
5. Les îles Turques et Caïques n apos imposent ni les revenus ni les plus values et ne prélèvent pas de taxe à la vente.	5. The Turks and Caicos Islands levies no income tax, capital gains tax or sales tax.
Le problème est encore pire au Japon, là où les consommateurs ont accéléré leurs dépenses de consommation en anticipation de la hausse de la taxe de vente.	The problem is even worse in Japan, where consumers brought forward expenditures in anticipation of the sales tax hike.
Je tiens aussi à contester la proposition faite, tant par M. Vernier que par la Commission, d'interdire désormais la vente de tabac dans les boutiques hors taxe des aéroports et autres points de vente sur tout le territoire de la Communauté.	I would also like to take issue with Mr Vernier and with the Commission on the point they both make about the proposal to ban forthwith the sales of taxfree tobacco in airport and other shops throughout the Community.
Bien que la vente, dans les boutiques hors taxe, d'articles comme les cigarettes ne représente qu'un chiffre statistiquement insignifiant, il existe des projets visant à éliminer ces points de vente en 1992 dans le cadre du paquet Cockfield.	Although the sale of things like cigarettes through taxfree shops is statistically insignificant, there are plans to phase these out by 1992 as part of the Cockfield Package.
Ce que nous avons fait, c'est remplacer les anciennes formes de fiscalité, bien plus restrictives (comme l'APIM taxe sur la production et les importations ou la taxe spéciale), par des formes de fiscalité neuves, beaucoup moins contraires au fonctionnement du marché intérieur.	What we have done is to replace old forms of taxation, which were much more restrictive, like the APIM (Tax on Production and Imports) or the special tariff, with some new forms of taxation which conflict much less with the operation of the internal market.
En outre, l ADEPALE constate qu il s agit en pratique d une taxe à la consommation qui vient grever de manière discriminatoire les prix de vente aux consommateurs de certains produits.	ADEPALE also points out that the levy is, in practice, a tax on consumption, imposed in a discriminatory manner on the retail price of certain products.
Même un pas modeste dans cette direction comme la hausse de la taxe de vente d avril 2014, par exemple a causé un revers sérieux à la relance de l économie.	Even a modest step in that direction the sales tax increase of April 2014, for example produced a severe setback to economic recovery.
Conformément à la réglementation actuelle, les fabricants européens de cigares et de cigarettes peuvent ils fixer librement leurs prix de vente au consommateur taxe comprise sur le marché espagnol?	Under the regulations in force, are European cigar and cigarette manufacturers free to fix the consumer prices, including the indirect tax, in Spain?
54. Le gouvernement revoit sans cesse la taxe spéciale et d apos autres dispositions permettant de conserver des objets et oeuvres d apos art dans le patrimoine national.	54. The Government has continually reviewed the special tax and other arrangements for conserving objects and works of art in the national heritage.
Après le déclenchement de la crise financière, un débat relatif à l'introduction éventuelle d'une taxe spéciale sur les transactions financières s'est ouvert, ou, suivant la situation, s'est intensifié.	After the outbreak of the financial crisis the discussion about an eventual introduction of a special tax on financial transactions has emerged respectively intensified.
L'Etat d'Israël prélève une taxe spéciale de 2 sur toutes les importations dans le pays afin de financer sa guerre de 1982 ainsi que la poursuite de sa présence au Liban.	The State of Israel levies a special tax of 2 on all imports into the country in order to finance the war begun in 1982, as well as its continuing presence in Lebanon.
Une taxe spéciale sur le marché du travail s'élevant à 5 de tous les revenus salariaux bruts a été introduite et son montant doit atteindre 8 dans quelques années.	A special labour market levy of 5 of all gross wage incomes has been introduced due to rise to 8 within a few years.
Une taxe spéciale sur les PPP peut se justifier en partie par la nécessité d'en réduire l'utilisation et en partie pour le financement de certaines activités par la collectivité.	An environmental charge levied on pesticides can be justified, partly to reduce their use and partly for collective funding of certain activities.
L'industrie pétrolière fournissait de grands surplus budgétaires au gouvernement albertain, le permettant de maintenir l'Alberta comme la seule province ou territoire au Canada sans une taxe provinciale sur la vente.	The oil industry provided the Alberta government with large revenue surpluses that allowed it to maintain Alberta as the only province or territory in Canada without a provincial retail sales tax.
a Piste d'atterrissage comprend la taxe d'utilisation, la taxe d'atterrissage, la taxe sur les passagers.	a Airstrip includes use tax, landing fee and passenger tax.
Pas de taxe	No fee
Taxe de recherche	Search fee
Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE (proposition d'une taxe environnementale)	A European tax as an EU own resource (proposal for an environmental tax)
On veut également libéraliser le marché européen de la vente, malgré les questions de la taxe automobile, puisque les restrictions et les accords nationaux sur un territoire cessent d'avoir un effet.	It is also intended to liberalise the European sales market, despite issues surrounding car sales tax, so that restrictions and national agreements covering a region will cease to have any impact.
Taxe	Tax
Une mesure spéciale distincte prévoyant une réduction de 50 pendant cinq ans permet au secteur de l'horticulture de compenser la perte de compétitivité internationale liée à l'institution de la taxe sur le changement climatique.	A separate special measure involving a five year rebate of 50 allows the horticulture sector to offset the loss of international competitiveness resulting from the introduction of the climate change levy.
À quoi bon, par exemple, parler de taxes écologiques au niveau européen si nous sommes incapables de rapprocher, de façon rapide, les différents types de taxe spéciale ou la TVA au sein de l'Union ?	For example, what is the point of talking about ecological taxes on a European scale if we cannot quickly harmonise the rates of the special taxes and VAT within the Union?
Objet Taxe de coresponsabilité	Subject Coresponsibility levy
Votre taxe de patriation?	Your patriation tax?
Quel genre de taxe?	What kind of a tax now?
d'une taxe de base	the basic fee

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