Traduction de "les redevances dues" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Les redevances dues - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
3), fixe les redevances dues à l'EMEA pour les services. | 3). |
C'est le relevé des redevances dues au seigneur. | This is the statement of the royalties due to the lord. |
Les redevances et charges dues peuvent être collectées par le Finansstyrelsen. | Outstanding fees and charges can be collected by the Financial Supervisory Authority. |
1) concernant les redevances dues à l Agence européenne des médicaments. F88 | 1) on fees payable to the European Medicines Agency. |
Cette politique précise clairement le montant des redevances dues pour ces inspections. | The ad hoc group of GMP inspection services met four times in |
modifiant le règlement (CE) no 297 95 concernant les redevances dues à l Agence européenne des médicaments | amending Regulation (EC) No 297 95 on fees payable to the European Medicines Agency |
Ces montants seront déduits des redevances dues lors des demandes de licences suivantes. | These amounts shall be deducted from the fees due for future licence applications. |
Ces montants seront déduits des redevances dues lors des demandes de licences suivantes. | This mechanism shall apply for up to a maximum of 50 of the final catch statement. |
11400 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 190 tonnes par an pour les deux premières années d'application | The associated bank transfer costs shall be borne by the vessel owners. |
13300 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 190 tonnes par an pour les deux dernières années d'application | The contacts |
3600 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 60 tonnes par an pour les deux premières années d'application | CHAPTER II |
4200 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 60 tonnes par an pour les deux dernières années d'application | FISHING AUTHORISATIONS |
2400 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 40 tonnes par an pour les deux premières années d'application | The fishing authorisations referred to in Article 6 of the Agreement shall be issued on the condition that the vessel is listed in the register of EU fishing vessels and is named on the list of fishing vessels authorised by the IOTC. |
2800 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 40 tonnes par an pour les deux dernières années d'application | In addition, the master and the vessel may not be prohibited from fishing in Madagascar's fishing zone. |
11400 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 190 tonnes par an pour les deux premières années d'application | The contacts |
13300 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 190 tonnes par an pour les deux dernières années d'application | The contact details for both Parties concerning the implementation of this Protocol are shown in Appendix 9. |
3600 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 60 tonnes par an pour les deux premières années d'application | FISHING AUTHORISATIONS |
4200 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 60 tonnes par an pour les deux dernières années d'application | Condition for obtaining a fishing authorisation eligible vessels |
2400 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 40 tonnes par an pour les deux premières années d'application | In addition, the master and the vessel may not be prohibited from fishing in Madagascar's fishing zone. |
2800 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 40 tonnes par an pour les deux dernières années d'application | Application for a fishing authorisation |
Le règlement (CE) n 297 95 du Conseil, sur les redevances dues à l'EMEA, a été adopté en février 1995. | Council Regulation (EC) No 297 95 on fees payable by industry to the EMEA was adopted in February 1995. |
Redevances dues pour la fréquence de transmission nationale et l'autorisation d'émettre sur des fréquences locales en réseau | Fees paid for nationwide transmission frequencies and the authorisation to broadcast in networks |
8890 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 127 tonnes par an, pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième années. | EUR 8890 per vessel, equivalent to fees due for 127 tonnes per year for the third, fourth, fifth and sixth years. |
2800 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 40 tonnes par an, pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième années. | EUR 2800 per vessel, equivalent to fees due for 40 tonnes per year for the third, fourth, fifth and sixth years. |
Dans ce cas, les armateurs paient la totalité des redevances dues pour l'ensemble de la période de validité de l'autorisation de pêche. | In such cases, vessel owners shall pay the advance fees due for the full validity period of the fishing authorisation. |
2310 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 42 tonnes par an pour les première et deuxième années d'application du protocole, | EUR 7000 per vessel, equivalent to fees due for 100 tonnes per year during the fourth year of application of the Protocol. |
7150 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 119,17 tonnes par an pour les deuxième et troisième années d'application du protocole | EUR 55 per tonne for the first year of application |
2200 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 36,67 tonnes par an pour les deuxième et troisième années d'application du protocole | for tuna seiners |
7620 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 127 tonnes par an, pour les première et deuxième années d'application du présent protocole, | EUR 7620 per vessel, equivalent to fees due for 127 tonnes per year during the first and second years of application of this Protocol |
2400 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 40 tonnes par an, pour les première et deuxième années d'application du présent protocole, | EUR 2400 per vessel, equivalent to fees due for 40 tonnes per year during the first and second years of application of this Protocol |
6960 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 116 tonnes par an pour la troisième année d'application du protocole, | For tuna seiners |
7000 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 100 tonnes par an pour la quatrième année d'application du protocole. | EUR 6930 per vessel, equivalent to fees due for 126 tonnes per year during the first and second years of application of the Protocol |
2310 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 38,5 tonnes par an pour la troisième année d'application du protocole, | For surface longliners |
2310 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 33 tonnes par an pour la quatrième année d'application du protocole. | EUR 2310 per vessel, equivalent to fees due for 42 tonnes per year during the first and second years of application of the Protocol |
13750 Euros par navire, équivalent aux redevances dues pour 250 tonnes par an pour la première année d'application du protocole | Fishing authorisations shall be issued once the advance fees indicated in this sheet have been paid to the competent national authorities. |
16250 Euros par navire, équivalent aux redevances dues pour 250 tonnes par an pour la quatrième année d'application du protocole | EUR 55 for the first year of application |
17500 Euros par navire, équivalent aux redevances dues pour 250 tonnes par an pour la cinquième année d'application du protocole | EUR 60 for the second year of application and for the third year of application |
8250 Euros par navire, équivalent aux redevances dues pour 150 tonnes par an pour la première année d'application du protocole | EUR 70 for the fifth year of application. |
9750 Euros par navire, équivalent aux redevances dues pour 150 tonnes par an pour la quatrième année d'application du protocole | For tuna seiners |
10500 Euros par navire, équivalent aux redevances dues pour 150 tonnes par an pour la cinquième année d'application du protocole. | EUR 13750 per vessel, equivalent to the fees due for 250 tonnes per year during the first year of application of the Protocol |
7150 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 130 tonnes par an pour la première année d'application du protocole | The fees to be paid by the shipowners shall be calculated on the basis of the following rate per tonne of fish caught in the Liberian fishing zone |
7150 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 110 tonnes par an pour la quatrième année d'application du protocole | EUR 60 per tonne for the second and third years of application |
7150 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 102,14 tonnes par an pour la cinquième année d'application du protocole | EUR 65 per tonne for the fourth year of application |
2200 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 40 tonnes par an pour la première année d'application du protocole | Fishing authorisations shall be issued once the following advance fees have been paid by the shipowners to the competent authorities of Liberia |
2200 EUR par navire, équivalent aux redevances dues pour 33,85 tonnes par an pour la quatrième année d'application du protocole | EUR 7150 per vessel, equivalent to the fees due for 130 tonnes per year for the first year of application of the Protocol |
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