Lieu de dépôt de la déclaration sommaire d'entrée ou de sortie	Place where the entry or exit summary declaration has to be lodged
le lieu du dépôt de la déclaration sommaire d'entrée ou de sortie,	the place where the entry or exit summary declaration shall be lodged,
Et il y a une demeure et un lieu de dépôt (pour vous.)	Some of you are settled (on earth) and some are still in the depository system of (their parents).
Le dépôt de ces amendements a donné lieu ce matin à des explications claires et convaincantes.	I would venture to say that last year's battle was fought fairly.
une évaluation générale de l'écologie de la zone à proximité du lieu de dépôt, de stockage ou d'injection	a general assessment of the ecology of the area in the vicinity of the tipping, storage or injection point.
Le délai de dépôt du mémoire en réplique est à présent de 10 jours (au lieu de 15).	Briefs in reply will now be filed within 10 days as compared to a previous 15 days.
Un appel à propositions pour la totalité du budget a donné lieu au dépôt de 87 propositions.	A call for proposals for the entire budget led to 87 proposals being submitted.
La réalisation de ces programmes d'action a donné lieu à l'adoption ou au dépôt des textes suivants	the Directive of 29 June 1978 on the protection of the health of workers exposed to vinyl chloride monomer (OJ L 197 of 22.7.1978)
Le débat sur la motion de censure a lieu 24 heures au moins après l'annonce aux députés de son dépôt.	The debate on the motion shall not take place until at least 24 hours after itsreceipt is announced to Members.
facilité de dépôt la facilité de dépôt offerte par l'Eurosystème.	deposit facility shall mean the deposit facility organised by the Eurosystem.
L'incident le plus spectaculaire eut lieu le lorsque le dépôt de munitions de Black Tom Island à Jersey City fut détruit.	Public opinion was outraged at suspected German sabotage of Black Tom in Jersey City, New Jersey, and the Kingsland Explosion in what is now Lyndhurst, New Jersey.
Toutefois , si ce dépôt a lieu moins de quinze jours avant le début du mois suivant , l' entrée en vigueur du traité est reportée au premier jour du deuxième mois suivant la date de ce dépôt .	If the Court annuls the decision of the Arbitration Committee , the matter may be re opened , where appropriate , on the initiative of one of the parties in the case , before the Arbitration Committee .
Il fait un dépôt, un gros dépôt.	He's making a deposit, big deposit.
Le débat et le vote ont lieu au plus tard pendant la période de session qui suit le dépôt de la motion.	The debate and the vote shall take place, at the latest, during the part sessionfollowingthe submission of the motion.
Engagement de la caution approuvé le pour couvrir l'opération douanière ayant donné lieu à la déclaration en douane déclaration de dépôt temporaire	Annexes B7 B10 and C1 C6 to Appendix III to the Convention are replaced by the following Annexes
Engagement de la caution approuvé le pour couvrir l'opération douanière ayant donné lieu à la déclaration en douane déclaration de dépôt temporaire	Office of guarantee
Facilité de dépôt	Deposit facility
Facilité de dépôt	Deposits
Cible de dépôt	Drop Target
Certificat de dépôt	Certificate of Deposit
Dépôt de plaintes	Complaint mechanism
Dates de dépôt	Filing dates
Méthodes de dépôt	deposition techniques
Dépôt de demandes	Filing of applications
(') Dépôt de documents délai de dépôt d'amendements au budget (deuxième lecture) cf. procèsverbal.	Documents received Deadline for tabling amendments to the budget (2nd reading) see minutes.
Dépôt provenant de l' administration centrale Dépôt provenant des autres secteurs résidents	( b )
Dépôt provenant de l' administration centrale Dépôt provenant des autres secteurs résidents	Deposit from central government Deposit from other resident sectors
La demande de marque communautaire donne lieu au paiement d'une taxe de dépôt et, le cas échéant, d'une ou de plusieurs taxes par classe.	The application for a Community trade mark shall be subject to the payment of the application fee and, when appropriate, of one or more class fees.
Dépôt	Repository
Dépôt	Deposit
Dépôt	Repository
DÉPÔT	FILING
Dépôt	Deposit
Dépôt	Korea Feed Milk Replacer Association (only the Korean language version available)
(de dépôt, d'opposition, de	(for an application, an opposition, an appeal, opening a current account, registration on the
Dépôt de la demande Conditions auxquelles la demande doit satisfaire Date de dépôt Classification	Date of filing Classification
La Havane est devenue le dépôt et le lieu de transbordement des trésors que les Espagnols avaient volés et qu'ils transportaient en Europe.	Havana became a storage and transfer centre for the treasures the Spaniards had stolen in America and transferred to Europe.
Il y a lieu de prolonger le délai applicable aux semis et au dépôt des demandes pour certaines cultures et dans certaines régions.	The deadline for sowing and for submitting applications should be extended for certain crops in certain regions.
Facilité de dépôt 2.3 .	Deposit facility 2.3 .
Dépôt de fragments 160	Snippet Repository
Possibilités techniques de dépôt	Technical possibilities of filing
Délai de dépôt d'amendements	Deadline for tabling amendments Mr Pannella Mr Colom I Naval
Déclaration de dépôt temporaire	T2LSM Proof establishing the status of goods destined for San Marino in application of Article 2 of Decision No 4 92 of the EEC San Marino Cooperation Committee of 22 December 1992.
Dépôt de données centralisé	Central repository
Comptes de dépôt d'exploitant	Operator holding accounts

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