Traduction de "livraison à l'exportation exonérée d'impôt" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Livraison - traduction : Livraison - traduction : Livraison - traduction : L'exportation - traduction : Livraison à l'exportation exonérée d'impôt - traduction : Livraison - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

elle est exonérée d'impôt sur les sociétés dans sa juridiction de résidence (un État membre, Monaco ou une autre juridiction)
The term Reportable Account means an account held by one or more Reportable Persons or by a Passive NFE with one or more Controlling Persons that is a Reportable Person, provided it has been identified as such pursuant to the due diligence procedures described in Sections II to VII.
elle est exonérée d'impôt sur les sociétés dans sa juridiction de résidence (un État membre, Monaco ou une autre juridiction)
The term Reportable Jurisdiction Person means an individual or Entity that is resident in a Reportable Jurisdiction under the tax laws of such jurisdiction, or an estate of a decedent that was a resident of a Reportable Jurisdiction.
elle est exonérée d'impôt sur les sociétés dans sa juridiction de résidence (un État membre, l'Andorre ou une autre juridiction)
the account is not associated with an account described in subparagraph C(17)(f)
elle est exonérée d'impôt sur les sociétés dans sa juridiction de résidence (un État membre, l'Andorre ou une autre juridiction)
a corporation the stock of which is regularly traded on one or more established securities markets
ii) elle est exonérée d'impôt sur les sociétés dans sa juridiction de résidence (un État membre, Monaco ou une autre juridiction)
(ii) it is exempt from income tax in its jurisdiction of residence (a Member State, Monaco or other jurisdiction)
ii) elle est exonérée d'impôt sur les sociétés dans sa juridiction de résidence (un État membre, l'Andorre ou une autre juridiction)
(ii) it is exempt from income tax in its jurisdiction of residence (being a Member State, Andorra or other jurisdiction)
elle est exonérée d'impôt sur les sociétés dans sa juridiction de résidence (un État membre, la Suisse ou une autre juridiction)
The term Controlling Persons must be interpreted in a manner consistent with the Financial Action Task Force Recommendations.
elle est exonérée d'impôt sur les sociétés dans sa juridiction de résidence (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction)
any other jurisdiction (i) with which the relevant Member State or Liechtenstein, as the context requires, has an agreement in place pursuant to which that other jurisdiction will provide the information specified in Section I, and (ii) which is identified in a list published by that Member State or Liechtenstein and notified to Liechtenstein, respectively to the European Commission
elle est exonérée d'impôt sur les sociétés dans sa juridiction de résidence (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction)
The term Controlling Persons means the natural persons who exercise control over an Entity.
elle est exonérée d'impôt sur les sociétés dans sa juridiction de résidence (un État membre, Saint Marin ou une autre juridiction)
an obligation of a Financial Institution solely to facilitate the payment of taxes at a later time
ii) elle est exonérée d'impôt sur les sociétés dans sa juridiction de résidence (un État membre, Saint Marin ou une autre juridiction)
(ii) it is exempt from income tax in its jurisdiction of residence (being a Member State, San Marino or other jurisdiction)
Documents pour la vente, la cession ou la livraison dans un autre État membre ou l'exportation
Documents for sale in, transfer to or delivery to another Member State or export
Documents pour la vente, la cession ou la livraison dans un autre État membre ou l'exportation
Documents for sale in, transfer to, or delivery to another Member State or export
Section 8 Documents pour la vente, la cession ou la livraison dans un autre État membre ou l'exportation
Section 8 Documents for sale in, transfer to or delivery to another member State or export
Section 8 Documents pour la vente, la cession ou la livraison dans un autre État membre ou l'exportation
Section 8 Documents for sale in, transfer to, or delivery to another Member State or export
Ce crédit d'impôt remplace le programme d'allocation familiale, le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge et la réduction d'impôt à l'égard de la famille.
This tax credit replaces the family benefits program, the non refundable tax credit for dependent children and the tax reduction for families.
La subvention est subordonnée en droit aux résultats à l'exportation au sens de l'article 3, paragraphe 4, point a), du règlement de base, puisque seuls les bénéfices réalisés sur les ventes à l'exportation sont exonérés d'impôt. Elle est donc considérée comme spécifique.
The subsidy is contingent in law upon export performance within the meaning of Article 3(4)(a) of the basic Regulation, since it exempts profits from export sales only, and is therefore deemed to be specific.
La Fondation n'est pas exonérée du paiement de services prestés.
Audit and Publication of Accounts
La Fondation n'est pas exonérée du paiement de services prestés.
The Board of Governors shall appoint independent auditors for the purpose of auditing the accounts of the Foundation.
En vertu de la loi sur les allocations familiales générales (Lov om en børnefamilieydelse), une allocation familiale exonérée d'impôt et non soumise à conditions de ressources modulée selon l'âge des enfants est versée pour tous les enfants et les adolescents de moins de 18 ans résidant au Danemark.
According to the Act on the General Family Allowance (Lov om en børnefamilieydelse), a tax free, non means tested family allowance graduated according to the children's age is paid for all children and young persons below 18 years resident in Denmark.
En français À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (CEE) no 1722 93, ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la Communauté.
In French À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (CEE) no 1722 93, ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la Communauté.
Assiette de la retenue d'impôt
Basis of assessment for retention
Droits de douane à l'exportation et restrictions à l'exportation
from subsequent reductions after the accession of Bosnia and Herzegovina to the WTO,
2.7 Les trois principaux types d'allègement fiscal proposés sont le report d'impôt, l'abattement fiscal et le crédit d'impôt.
2.7 The three basic types of tax relief are tax deferral, tax allowance and tax credit.
3.7 Les trois principaux types d'allègement fiscal proposés sont le report d'impôt, l'abattement fiscal et le crédit d'impôt.
3.7 The three basic types of tax relief are tax deferral, tax allowance and tax credit.
Paiement à la livraison.
Charge it and send.
La Commission des Communautés européennes réfléchit à l'opportunité de consentir des crédits à l'exportation, de conclure des contrats de livraison à long terme et d'établir un lien entre les exportations commerciales et l'aide ali mentaire.
The Commission is considering the allocation of export credits, longterm supply contracts and establishing a link between commercial exports and food aid.
En outre, ils produisent presque exclusivement pour le marché intérieur. Les fabriques de mobilier relativement modernes produisant pour l'exportation sont contraintes de se procurer le bois principalement en République fédérale d'Allemagne pour répondre aux normes de limitation du traitement au formol à l'exportation ou à la livraison en République fédérale d'Allemagne.
Thus the relatively modern furniture factories producing for export are forced to obtain wood products, mainly from the Federal Republic of Germany, in order to be able to meet the requirements on formaldehyde emissions applicable to exports or supplies to the Federal Republic of Germany.
J'ai une livraison à faire.
I have a delivery to make.
Déductions d'impôt pour l'achat de navires 11
Tax deductions for purchase of ships 11
La fixation des prix à l'exportation pour un pays comme l'Irlande, qui est situé à la prériphérie de la Communauté, doit prendre largement en considération les coûts des transports ainsi que les dates de livraison.
Let me explain though, that we do not share the pessimism commonly found in the Council of Ministers or accept the existing delays to the adoption of the directives set out in the white paper on the internal market. Very significant delays, as the study recently carried out by the competent arm of this Parliament confirms.
Licences à l'exportation
Export Licensing
PRIX À L'EXPORTATION
EXPORT PRICES
Garantie à l'exportation
Export guarantee
le régime (pêche par propriété ou location, pêche exonérée de droits) (article 6 LP).
Such traditional rights (monopolies) were initially private rights of magistrates or sovereigns.
Une dette douanière à l'exportation naît du fait du placement de marchandises passibles de droits à l'exportation sous le régime de l'exportation.
A customs debt on exportation shall be incurred through the placing of goods liable to export duties under the export procedure.
Combien d'impôt la Zambie perçoit elle de facebook?
How much tax does zambia get from facebook?
Évidemment, il ne veut pas d'impôt sur l'héritage.
Naturally, he doesn't want any inheritance tax.
J'ai une livraison à votre intention.
I have a delivery for you.
Objet Livraison d'armes à la Lybie
Subject Provision of arms to Libya
Et la livraison à Los Angeles ?
What about that shipment to Los Angeles?
En effet, leur credo est l'exportation, encore l'exportation, toujours l'exportation.
The last Joint Assembly at Versailles made precise recommendations in this respect.
En effet, il a assumé des fonctions équivalentes à celles d'un percepteur d'impôt.
Thus, the common position in question is the product of an ideology of subservience. The dilemma facing the House is therefore a simple one.
Restitutions agricoles à l'exportation
Refund on agricultural exports
Notification préalable à l'exportation
Pre export notification

 

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