Traduction de "nom de l'entité" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Nom de l'entité - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Nom de l'entité 160 | Entity name |
| Montre le nom de l'entité émettrice ou le nom de l'entité pour laquelle il a été emis. | Shows the name of the issuing company, or the name of the company to which is was issued. |
| le nom et l'adresse de l'entité contractante | the name and address of the procuring entity |
| les nom et adresse de l'entité adjudicatrice | when it receives no more new prices or new values which meet the requirements concerning minimum differences, by stating in the invitation to take part in the auction the time which it will allow to elapse after receiving the last submission before it closes the electronic auction |
| le nom et l'adresse de l'entité contractante | Use of Electronic Means |
| Nom de l'individu ou de l'entité inscrit(e) ________________________________ | Name of listed individual or entity ______________________________________ |
| Le nom de l'attribut de l'entité n'est pas unique | Entity Attribute Name Not Unique |
| Une entité de caractère prend la forme codice_4NomEntitécodice_2,où NomEntité est le nom de l'entité. | Although any character can be referenced using a numeric character reference, a character entity reference allows characters to be referenced by name instead of code point. |
| Dans le dernier cas, donner le nom et l'adresse de l'entité chargée des écritures nécessaires. | In the latter case, name and address of the entity in charge of keeping the records. |
| Dans le dernier cas, donner le nom et l'adresse de l'entité chargée des écritures nécessaires. | In the latter case, include the name and address of the entity in charge of keeping the records. |
| le nom et l'adresse de l'entité contractante et les autres renseignements nécessaires pour prendre contact avec l'entité et obtenir tous les documents pertinents relatifs à la liste | the name and address of the procuring entity and other information necessary to contact the entity and obtain all relevant documents relating to the list |
| le nom et l'adresse de l'entité contractante et les autres renseignements nécessaires pour prendre contact avec l'entité et obtenir tous les documents pertinents relatifs à la liste | The measures referred to in paragraph 2 shall be consistent with the principles of transparency, non discrimination, and procedural fairness. |
| Nom et adresse de l'entité qui récupère ou élimine chaque polluant de déchet transfrontière et dangereux | Name and address of recoverer or disposer of each pollutant of transboundary and hazardous waste |
| Le nom de l'attribut de l'entité que vous avez choisi est déjà utilisé dans cette opération. | The entity attribute name you have chosen is already being used in this operation. |
| L'entité jeux vidéo garde le nom de Universal Interactive jusqu'en 2002 puis devient Vivendi Universal Games. | When parent company Vivendi Universal dropped the Universal in its name in 2006 to simply become Vivendi SA, Vivendi Universal Games followed suit and became Vivendi Games. |
| Dans le dernier cas, donner le nom et l'adresse de l'entité chargée de la tenue des comptes. | In the latter case, name and address of the entity in charge of keeping the records |
| Il serait désastreux de détruire l'entité irako kurde émergeante au nom d'un grand Irak, abstrait et disparu. | It would be disastrous to destroy the emergent Iraqi Kurdish entity in the name of an abstract and no longer existent greater Iraq. |
| Les coordonnées bancaires incluent les éléments suivants nom de l'entité bénéficiaire, nom du titulaire du compte bancaire, adresse du titulaire du compte bancaire nom de la banque code SWIFT numéro IBAN. | The Cook Islands authorities shall provide in due time to the Union authorities with the bank account details and information on the relevant line in the national budgetary law. |
| (c) préparation et gestion des procédures de passation de marché au nom de l'entité adjudicatrice concernée et pour son compte | (c) preparation and management of procurement procedures on behalf and for the account of the contracting entity concerned |
| c) À toute personne agissant au nom ou sur instructions du suspect ou de l'entité visée à l'alinéa b) . | (c) Any person acting on behalf of or at the direction of the suspect or entity referred to in paragraph (b) above. |
| (20) correspondant , l'entité désignée par une partie pour assurer en son nom la liaison avec le secrétariat | (20) Focal point means the entity designed by a Party to be responsible on its behalf for liaisons with the Secretariat |
| actes portant création de l'entité juridique et document attestant de l'enregistrement de l'entité juridique | The ETS of each Party shall include a registry and a transaction log, which shall meet the following essential criteria in relation to security mechanisms and procedures and in relation to the opening and management of accounts. |
| Référence de l'entité décimale | Alternate external entity |
| L'entité adjudicatrice | A procuring entity that uses selective tendering shall establish that the final date for the submission of requests for participation shall not, in principle, be less than 25 days from the date of publication of the notice of intended procurement. |
| 5.3.1 Relations de l'entité d'information | Business Entity Relationship |
| Nouvel attribut pour l'entité... | New Entity Attribute... |
| Les intérêts perçus par l'entité requise du fait de ce délai de paiement sont également à transférer à l'entité requérante. | Any interest charged by the requested party in respect of such extra time to pay shall also be remitted to the applicant party. |
| l'entité qui procède à l'évaluation | the valuation entity |
| le nom et l'adresse de l'entité adjudicatrice et les autres renseignements nécessaires pour prendre contact avec elle et obtenir tous les documents utiles relatifs à la liste | final judgments in respect of serious crimes or other serious offences |
| tout renseignement utile à l'identification de l'entité requise | any information relevant for identifying the requested party |
| Lorsqu'elle fixe les conditions de participation, l'entité adjudicatrice | Except as otherwise provided for in this Chapter, each notice of intended procurement shall include |
| L'entité chargée de la mise en œuvre établira | The implementing entity will prepare |
| l'entité concernée (division régionale, par exemple) | On receiving an application for a compliance statement from the approval authority of a Contracting Party granting UN type approval, the approval authority of another Contracting Party shall send forthwith the statement of compliance or advise that it is not in a position to provide such a statement. |
| l'entité concernée (division régionale, par exemple) | The statement of compliance shall include at least the following |
| Dans ce contexte, la direction de l'entité auditée est responsable en premier lieu de produire une déclaration initiale sur la poursuite des activités de l'entité. | In this context, the management of the audited entity has the primary duty to make an initial assessment on the going concern of the entity. |
| L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation. | Where a Financial Institution (other than a trust) is resident in two or more Participating Jurisdictions (being a Member State, Switzerland or another Participating Jurisdiction), such Financial Institution will be subject to the reporting and due diligence obligations of the Participating Jurisdiction in which it maintains the Financial Account(s). |
| L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation. | Trusts that are Passive NFEs |
| L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation. | it is incorporated under the laws of the Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction |
| L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation. | SECTION X IMPLEMENTATION DATES AS REGARDS REPORTING FINANCIAL INSTITUTIONS LOCATED IN AUSTRIA |
| L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation. | Self certification for New Entity Accounts |
| L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation. | Each Member State and Andorra must have rules and administrative procedures in place to ensure effective implementation of, and compliance with, the reporting and due diligence procedures set out above including |
| L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation. | administrative procedures to ensure that the Entities and accounts defined in domestic law as Non Reporting Financial Institutions and Excluded Accounts continue to have a low risk of being used to evade tax |
| L'administration relève de l'entité qui gère le mécanisme financier. | Administration pertains to the entity that operates the financial mechanism. |
| L'entité gestionnaire d'un aéroport publie ses normes de qualité. | The managing body of an airport shall publish its quality standards. |
| d'une notification de l'entité ayant fourni les informations ou | Access |
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