Traduction de "de l'entité" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
De l'entité - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| actes portant création de l'entité juridique et document attestant de l'enregistrement de l'entité juridique | The ETS of each Party shall include a registry and a transaction log, which shall meet the following essential criteria in relation to security mechanisms and procedures and in relation to the opening and management of accounts. |
| Référence de l'entité décimale | Alternate external entity |
| Nom de l'entité 160 | Entity name |
| L'entité adjudicatrice | A procuring entity that uses selective tendering shall establish that the final date for the submission of requests for participation shall not, in principle, be less than 25 days from the date of publication of the notice of intended procurement. |
| 5.3.1 Relations de l'entité d'information | Business Entity Relationship |
| Montre le nom de l'entité émettrice ou le nom de l'entité pour laquelle il a été emis. | Shows the name of the issuing company, or the name of the company to which is was issued. |
| Nouvel attribut pour l'entité... | New Entity Attribute... |
| Les intérêts perçus par l'entité requise du fait de ce délai de paiement sont également à transférer à l'entité requérante. | Any interest charged by the requested party in respect of such extra time to pay shall also be remitted to the applicant party. |
| le nom et l'adresse de l'entité contractante | the name and address of the procuring entity |
| les nom et adresse de l'entité adjudicatrice | when it receives no more new prices or new values which meet the requirements concerning minimum differences, by stating in the invitation to take part in the auction the time which it will allow to elapse after receiving the last submission before it closes the electronic auction |
| le nom et l'adresse de l'entité contractante | Use of Electronic Means |
| l'entité qui procède à l'évaluation | the valuation entity |
| Nom de l'individu ou de l'entité inscrit(e) ________________________________ | Name of listed individual or entity ______________________________________ |
| tout renseignement utile à l'identification de l'entité requise | any information relevant for identifying the requested party |
| Lorsqu'elle fixe les conditions de participation, l'entité adjudicatrice | Except as otherwise provided for in this Chapter, each notice of intended procurement shall include |
| L'entité chargée de la mise en œuvre établira | The implementing entity will prepare |
| Le nom de l'attribut de l'entité n'est pas unique | Entity Attribute Name Not Unique |
| l'entité concernée (division régionale, par exemple) | On receiving an application for a compliance statement from the approval authority of a Contracting Party granting UN type approval, the approval authority of another Contracting Party shall send forthwith the statement of compliance or advise that it is not in a position to provide such a statement. |
| l'entité concernée (division régionale, par exemple) | The statement of compliance shall include at least the following |
| Dans ce contexte, la direction de l'entité auditée est responsable en premier lieu de produire une déclaration initiale sur la poursuite des activités de l'entité. | In this context, the management of the audited entity has the primary duty to make an initial assessment on the going concern of the entity. |
| L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation. | Where a Financial Institution (other than a trust) is resident in two or more Participating Jurisdictions (being a Member State, Switzerland or another Participating Jurisdiction), such Financial Institution will be subject to the reporting and due diligence obligations of the Participating Jurisdiction in which it maintains the Financial Account(s). |
| L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation. | Trusts that are Passive NFEs |
| L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation. | it is incorporated under the laws of the Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction |
| L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation. | SECTION X IMPLEMENTATION DATES AS REGARDS REPORTING FINANCIAL INSTITUTIONS LOCATED IN AUSTRIA |
| L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation. | Self certification for New Entity Accounts |
| L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation. | Each Member State and Andorra must have rules and administrative procedures in place to ensure effective implementation of, and compliance with, the reporting and due diligence procedures set out above including |
| L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation. | administrative procedures to ensure that the Entities and accounts defined in domestic law as Non Reporting Financial Institutions and Excluded Accounts continue to have a low risk of being used to evade tax |
| L'administration relève de l'entité qui gère le mécanisme financier. | Administration pertains to the entity that operates the financial mechanism. |
| L'entité gestionnaire d'un aéroport publie ses normes de qualité. | The managing body of an airport shall publish its quality standards. |
| d'une notification de l'entité ayant fourni les informations ou | Access |
| affectation des activités à l'entité de dépôts ou de négociation | Allocation of activities to deposit taking or trading entity |
| Marque du véhicule de l'entité technique distincte de l'élément 1 | Make of vehicle separate technical unit component 1 |
| l'entité accepte les soumissions par voie électronique. | the entity accepts tenders by electronic means. |
| Dans les plus brefs délais, l'entité adjudicatrice | Where a procuring entity rejects a supplier's request for participation in a procurement or application for inclusion on a multi use list, ceases to recognise a supplier as qualified, or removes a supplier from a multi use list, the entity shall promptly inform the supplier and, on request of the supplier, promptly provide the supplier with a written explanation of the reasons for its decision. |
| l'entité accepte les soumissions par voie électronique. | For the purposes of this Chapter, covered procurement means procurement for governmental purposes |
| En Republika Srpska, elle est centralisée au niveau de l'Entité. | In Republika Srpska, education is centralized at the Entity level. |
| Lors de la passation électronique d'un marché couvert, l'entité adjudicatrice | where the procurement provides for the possibility of options, the total value of such options. |
| Cliquez sur ce bouton pour supprimer l'entité sélectionnée. | Press this button to delete the currently selected entity. |
| Cliquez sur ce bouton pour modifier l'entité sélectionnée. | Press this button to edit the currently selected entity. |
| L'entité gestionnaire peut fournir cette assistance elle même. | The managing body may provide such assistance itself. |
| L'entité économique du type groupes est légalement enregistrée. | Permit holder has environmental management plan and environmental monitoring plan implementation reports indicating the actions taken to mitigate environmental impacts and provide social benefits. |
| le nom et l'adresse de l'entité contractante et les autres renseignements nécessaires pour prendre contact avec l'entité et obtenir tous les documents pertinents relatifs à la liste | the name and address of the procuring entity and other information necessary to contact the entity and obtain all relevant documents relating to the list |
| le nom et l'adresse de l'entité contractante et les autres renseignements nécessaires pour prendre contact avec l'entité et obtenir tous les documents pertinents relatifs à la liste | The measures referred to in paragraph 2 shall be consistent with the principles of transparency, non discrimination, and procedural fairness. |
| o) opérateur de système l'entité chargée de l'exploitation d'un système au quotidien. | (o) 'system operator' shall mean the entity in charge of the day to day operation of a system. |
| La production de l'entité ne dépasse pas la capacité de production autorisée. | Company Registration Certificate (TDP) |
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